COUVREUR JY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COUVREUR JY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.846.228

Publication

31/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301082*

Déposé

29-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544846228

Dénomination (en entier): COUVREUR JY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Avenue Bel-Air 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-l Alleud, le 29 janvier 2014, il résulte que :

10 Monsieur COUVREUR Jacques-Yves Jean-Marie Edmond Albert, né à Bruxelles, le 28 mars 1985, célibataire, domicilié et demeurant à Braine-le-Château, Avenue Bel-Air, 23.

20 Monsieur COUVREUR Jean-Marie, né à Ruisbroek, le 4 novembre 1951, époux de Madame Claudine DESCANS, domicilié et demeurant à Braine-le-Château, rue Blangugue, 3.

30 Mademoiselle VAN VAERENBERGH Céline Christiane Marie-Pierre, née à Bruxelles, le 22 juin 1987, célibataire, domiciliée et demeurant à Braine-le-Château, avenue Bel-Air, 23

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination COUVREUR JY

-par Monsieur Jacques-Yves COUVREUR, 980 parts, soit pour 18.228,00 euros

-par Monsieur Jean-Marie COUVREUR, 10 parts, soit pour 186,00 euros - par Mademoiselle Céline VAN VAERENBERGH, 10 parts, soit pour 186,00 euros.

Siège Social

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Avenue Bel-Air

23.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à

l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Travaux d électricité résidentiel et industriel

- Automation et domotique

- Import, export, vente achat en gros et en détail de matériaux

de construction, de matériels électriques, électroménagers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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électroniques, et d accessoires ayant trait à la plomberie, au chauffage, à la ventilation et toutes les techniques du bâtiment résidentiel et industriel

- Travaux de plomberie et de chauffage électrique, gaz, mazout et biomasse (bois, granulés de bois, copeaux, méthane,...) ainsi que pompe à chaleur

- Travaux de constructions, d isolation et de toiture (couverture, zinguerie, charpente)

- Travaux de jardinage, aménagement de jardins et parcs

- Travaux forestiers tels que bucheronnage, élagage, débardage, débusquage et transport de grumes ou bois de chauffage.

- Achat et ventes, import export d outils et machines outils - Location, vente, achat, import export d outils, machines

outils et montage d éléments de sécurité de protection

individuelle et collectives.

- Vente, achat, import export de matériaux d isolation, de construction et de couverture.

- Vente, achat, import export de bois de chauffage et de matériaux, de machines y ayant trait.

- Vente, achat, import, export et installations de techniques solaires thermiques et photovoltaïques

- Vente, achat, import export et installations de systèmes de ventilation résidentiels et industriels

- Conseils techniques et énergétiques

- Etudes des techniques du bâtiment résidentiel et industriel tels que ventilations, chauffages, techniques solaires et autres techniques ayant trait à l économie d énergie.

- Achat, vente, location, transformation, rénovation et aménagement d immeubles ainsi que la construction de même que la recherche, l étude et le développement de tout appareil en adéquation avec son activité.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital est libéré à concurrence de 6.200 euros, chaque part

étant libérée à concurrence d un tiers.

La somme a été déposée sur un compte CBC dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

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Gérance

DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le

mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier du mois de juin de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt

pour se terminer le 31 décembre 2014.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en

2015.

3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur COUVREUR Jacques-Yves, né à Bruxelles, le vingt-huit mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq, belge, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Avenue Bel-Air, 23, qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

- COUVREUR Jean-Marie, né à Ruisbroek (Brab.), le quatre

novembre mille neuf cent cinquante et un, belge, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue Blangugue, 3, qui déclare accepter.

Il est nommé pour une durée d un an à compter du dépôt et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Valérie DHANIS, notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COUVREUR JY

Adresse
AVENUE BEL-AIR 23 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne