CP CONSEILS & CO

Société en commandite simple


Dénomination : CP CONSEILS & CO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.706.446

Publication

26/01/2015
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

I if -01- 2015 romaeffe







N° d'entreprise : 05B. 706.4'114

Dénomination

(en entier) : CP Conseils & Co

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : AvenueMolière 1 boite 31300 Wavre

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2014, le 3 décembre

Se sont réunis;

1.Madame Caroline Progneaux, domiciliée Avenue Molière 1 bte 3 à 1300 Wavre

Ci-après dénommée l'associé commandité,

2.Monsieur Marc Volckaert, domicilié Avenue Molière 1 bte 3 à 1300 Wavre,

Ci-après dénommé l'associé commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 ; RAISON SOCIALE

li est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous ia raison sociale de « CP Conseils & Co » SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi Avenue Molière 1 bte 3 à 1300 Wavre,

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui ;

-L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

-Les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

-L'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables ;

La société peut constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients-

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: POUVOIRS

Madame Caroline Progneaux est seule associée commanditée responsable et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société,

Elle pourra notamment :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et céder toutes créances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables, tous

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

-emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il

jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des

Immeubles sociaux, et conférer au profil des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, niais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000E) et est représenté par cent parts.

La commandite de Madame Caroline Progneaux, associé commandité, est fixée à mille neuf cent quatre vingt euros (1.980¬ ) à verser en espèces. En rémunération de scn apport, il lui est attribué nonante neuf (99) parts, représentant une valeur de mille neuf cent quatre vingt euros (1.980¬ ),

La commandite de Monsieur Marc Volckaert, associé commanditaire, est fixée à vingt euros (20¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part représentant une valeur de vingt euros (20¬ ).

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque de la Poste.

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. 11 en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif au 1er octobre 2014 et sera clôturé le 31

décembre 2015.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque enflée le dernier lundi du mois de juin, à dix heures, au siège social de la société.

Volet B - Suite

La première assemblée générale se tiendra en 2016.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance,

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social,

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante,

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pcurront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITÉ DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12 ; CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de 75% des coassociés.

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant un assentiment de 75% des associés, telles mcdifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Wavre, le 3 décembre 2014, en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé et un est conservé au siège social.

Caroline Progneaux Marc Volckaert

Bon pour 99 parts Bon pour 1 part

I sarvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CP CONSEILS & CO

Adresse
AVENUE MOLIERE 1, BTE 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne