CPI ARCHITECTURE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CPI ARCHITECTURE
Dénomination : CPI ARCHITECTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.246.420

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 27.08.2013 13493-0412-013
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.07.2011 11333-0207-011
11/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ï RIBUMAL DE COMMERCE

01 -03- 2011

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N° d'entreprise : 0888.246.420

Dénomination

(en entier) : CPI ARCHITECTURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Jean Hermant 7 - 1330 Rixensart

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par fe notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 07 février; 2011, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne fe 09.02.2011 vol. 796 fo.79 case 20. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " CPI' ARCHITECTURE", dont fe siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue Jean Hermant, 7 a pris les; résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense fa Présidente de donner lecture du rapport de la gérante exposant la justification! détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre! 2010 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide de modifier le libellé du texte de l'objet social pour le mettre en conformité avec les' nouvelles dispositions légales et recommandations applicables à l'exercice de la profession d'architecte : « La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession: d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques! spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à; l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, fe « design », la topographie, l'urbanisme, les: : expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de fa loi du 4 août 1996 relative au «'. bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de; réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques etlou socio économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux';; ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

La société a également pour objet d'exécuter tous mandats d'administrateur, gérant, et en général, tous; mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.

La société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés etlou personnes morales à caractère: autre qu'exclusivement professionnel, conformément à l'article 2 § 2, 50 de la loi du 20 février 1939.

Tant ta société que tous les associés devront respecter tes prescriptions du Règlement de déontologie du! Conseil de l'Ordre des Architectes, fa loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf relative à fa protection du titre! et de fa profession d'architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois créant un Ordre des: architectes. »

Le rapport de fa gérante auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'objet de fa société est de nature civile et qu'en: conséquence, la société est devenue une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée décide de mettre en concordance, le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article: ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT)

FORME  DENOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une Société Privée à Respon-'sa-'bilité Limitée. Elle est dénommée " CPI ARCHITECTURE ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprises.

Tous les associés d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents émanant d'une société professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associés. Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associés inscrits à l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité.

OBJET

La société a pour objet les missions et prestations de service découlant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC », ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographiques et/ou socio-économiques.

Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

La société a également pour objet d'exécuter tous mandats d'administrateur, gérant, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion de tout acte commercial.

La société ne peut détenir de participations dans d'autres sociétés etlou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939.

Tant la société que tous les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes, la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf relative à la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois créant un Ordre des architectes.

CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles portent un numéro d'ordre.lI est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

Ce registre devra être transmis au Conseil de l'Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci. Pour le calcul des parts des architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est répertorié dans le registre des parts sociales.

ASSOCIES

Le nombre d'associés est illimité.

La qualité des associés doit répondre aux exigences de l'article 2 § 2, 4° de la loi du 20.02.1939: au moins soixante pour cent (60 %) des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.

Les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de la société.

Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Tout nouveau candidat associé devra préalablement à sa souscription communiquer son identité complète au Conseil provincial compétent par lettre recommandée ; le Conseil de l'Ordre disposera d'un délai de trois mois à dater de la réception du dossier pour refuser par écrit l'agrément de ce nouveau candidat associé.

Si, en raison du décès de l'un de ses associés-personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

L'assemblée nomme les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée et le gérant est nommé pour la durée de la société.

Si, en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collége de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéres-'sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire satisfaisant aux conditions prévues par l'article 6 al 2 des présents statuts.Toute délégation d'une durée supérieure à une année devra faire l'approbation de l'assemblée générale qui fixera la durée du mandat et l'étendue des pouvoirs ainsi délégués.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-'

Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission d'administrateurs ou gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé.

Tous les associés sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l'architecte-personne morale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Pour les actions des architectes, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2, § 1 de la loi du 20 février 1939.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-proprietaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire des parts vis-à-vis de la société. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939.

En toute hypothèse, tant le démembrement que l'indivision ne peuvent être que des situations fortuites et il devra y être mis fin dans un délai de six mois à compter de l'événement qui en est à l'origine.

Au cas où il y a des parts sociales de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur représentative de capital de ces parts sociales telle que définie par les statuts.

EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

_

E L'exmncica ~~~~oocè|oommence|e premier janviere\finü|e trente et un décembre. A cette dernière date. les écritunes sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes E

annuels conformément à la loi. ' !

REPART|TlON RESERVES

Sur~b~~ca net,~~`--U

moins année

--',~--'- tout ----- - --- cent au  '- '-- constituer la |

|réoame légale ; ce prélèvementd'être cesse obl|ga`to lorsque que |efomdm de réserve a atteint le dixième! du

oapita|oouia|. mais doit être ropho si, pourquéquamo\if que ms soit, (e fonds devWoæmeNent à être entamé.

! Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait .

~ubomn/erquemhaquepoónucia|euonfènaundmüégm(dans|mrépadióundeabánéficaa. E D|GGDLUOON La société peut être dissoute en tout hempe, par décision de |'aooem`b@e générale délibérant dans les!

modificationshnnneapnévuespnur les auxq~o~~~

~

LIQUIDATEURS i

En cas de dissolution de la oociété, pour quelque cause et é quelque moment que ce soit, la |kquidaUon i ;ohAèno par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un uu E ,p|uoieuroliquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, ' lecaqéch~an~.dummrm~~óna~buituA~n»~nmed~mr~|mónnm~xre|'m~~itm:b~m~|~mm~nydm|'ouvnmQe~ .

| Dans |e cas uù.pourquelquemntif que om soit, un architecte mmtmp |éómuocédmráunconfrènw.i|est0enui d'en informer ce dernier par écrit, ou, en cas de décès, les ayants droit de ce dernier par lettre recommandée, et: 'deo'enquéhr des inoonvéniento qui puumoiertonréou|tor. L'architecte appelé à succéder duü, prón|ob|oment, en informer son Conseil provincial en lui foioont! !nonnmÓne|'é0enduedooamiosion.

! L'architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil p,ovinóo|, agir avant de s'être assuré de ce que '|~mhnnnnminmmdumgmompn6~~~~~~ur~nté~~~|émóoademierouósemmyan~mdrnhs. En cas de différend ou d'urgence particulière, les Conseils provinciaux peuvent accorder à l'architecte ' pnoosenópmr|emoîtrede|'nuxnmge.|'autuhoaÓond'apcompUrboutoupmrÜwdeomcteqdm|mmissionprqpomée. ! En cas de litige sur|etoux des honoraires, leO~nmeU provincial compétentpeuthmimo consigner une~umma ' |juoqdàoequ.i|oüqtaÓuéócet égard.

| L'architecte ou ses ayants droit transmettent à l'architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les | renseignements et documents utiles en leur possession. REPARTITION DE L'ACTIF NET Après le paiement ou la consignation des sommes nécaonai`neu à l'apurement de toutes les dettes et 'ohaqgoq et des frais de Uquid`~ó~n et,en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,après

rétablissement de l'égalitétoutes les parts soit desappels de fóndo, soit par des distributions

|préo|o~mm aux pnmfitea parts libérées dans une pro portion supérieure, ;mmdfnwd en réparti entre tous les 000u`oiéoou~an~|encmbnodo|aumpo~000cio`|eo -~obieno--.oemóo|euroon~ remispwur@*nmAo~ogé~'

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Pour extrait analytique conforme,

Pierre N1CAISE , Notaire associé.

Oéposéommêmehampm: expédition du procès-verbal avec annexe et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso: Nom et signature

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25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 19.08.2010 10428-0577-011
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15359-0513-012

Coordonnées
CPI ARCHITECTURE

Adresse
AVENUE JEAN HERMANT 7 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne