CREABRAINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CREABRAINE
Dénomination : CREABRAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.139.287

Publication

08/08/2011
ÿþ MOD 2.2

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservÉ

au

Moniteu

belge





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~O ~ '`~ 43 S Z î'4-

Dénomination

(en entier) : Creabraine

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue de la Belle Province, 107 B -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé

Entre

M. Jean-Luc ISEMBAERT, indépendant, né le 17 octobre 1967 à Mouscron, domicilié 187/18, Chaussée de Vleurgat à 1050 Bruxelles,

Mme Sandrine VERMAUT, sans emploi, née le 31 mars 1973 à Nivelles, domiciliée 46, avenue Alphonse, Allard à 1420 Braine-l'Alleud,

M. Pierre DE DECKER, employé, né le 9 septembre 1980 à Braine-l'Alleud, domicilié 108, Chaussée d'Alsemberg à 1420 Braine-l'Alleud,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE I - DÉNOMINATION - SIÉGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée « CREABRAINE ».

Art. 2 - Son siège social est établi Avenue de la Belle Province, 107 B à 1420 Braine-l'Alleud, dans'

l'arrondissement de Nivelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire belge sur simple,

décision du conseil d'administration qui devra faire l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - OBJET  BUT

Art. 4 - L'association a pour objet de mettre à la portée d'un large public les arts et la culture, et en particulier la chanson, en diffusant un large catalogue de chansons destinées au karaoké, la mise à disponibilité au public de la scène, du matériel et du soutien adéquats. Des concerts et événements festifs destinés à attirer le public : peuvent entre autre être organisés. L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant : directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 5 - L'association a pour buts :

1° La poursuite de ses objet et buts se réalisera notamment par les activités suivantes, pour compte propre, ou compte de tiers : la création, l'organisation et la promotion d'actions culturelles ;l'organisation de formations,: d'ateliers, de séminaires, d'événements ; la rédaction et la diffusion d'informations sous toutes formes de.

" publications et de supports ; la participation à des activités telles que entre autres expositions ou manifestations de tous genres, liées ou non à l'art et la culture, permettant de mettre en valeur le patrimoine et tes activités de, l'association ; l'organisation d'activités, manifestations, événements et spectacles, tels que soirées. banquets,' réceptions, salons, foires, expositions, concerts, animations, excursions, voyages, séminaires, formations, journées d'étude, congrès, etc ; ces activités auront un caractère culturel et artistique, éventuellement social,: sportif, économique, politique ou environnemental.

2° L'asbl peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la peso^

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondas"

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non luctratifs.

TITRE III  MEMBRES (effectifs et adhérents)

Section I - Admission

Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, en nombre illimité. Les membres effectifs actuels de l'association sont les soussignés du présent acte. Ils ont la qualité de membres fondateurs. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3 ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 7 -

§ 1 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ; toute personne acceptée comme membre effectif par décision de l'assemblée générale, réunissant les trois quarts des voix des membres effectifs présents.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au conseil d'administration, qui examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée. Les membres adhérents n'ont pas la qualité de membre effectif.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif au adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. La décision du conseil d'administration est souveraine et ne doit pas être motivée.

Art. 9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Art. 11 - Les ressources de l'association proviennent des recettes procurées par ses activités sociales, des subventions, dons et legs qu'elle viendrait à recevoir. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

février.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Art. 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Art. 21 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale pour un terme de 1 an et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit - excepté le cas échéant le mandat d'administrateur délégué.

Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et rééligible.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Exercice social : par exception à l'article 31, le premier exercice débutera fe 25 juillet 2011 pour se clôturer le trente et un décembre 2011.

Administrateurs : les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs M. Jean-Luc Isembaert, Mme Sandrine Vermaut et M. Pierre De Decker.

Ils désignent en qualité de :

Président : M. Jean-Luc Isembaert.

Trésorier : Mme Sandrine Vermaut,

Secrétaire : M. Pierre De Decker

Délégué à la gestion journalière : M. Jean-Luc Isembaert

Fait à Braine-l'Alleud, le 25 juillet 2011, en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CREABRAINE

Adresse
AVENUE DE LA BELLE PROVINCE 107 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne