CREARTEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CREARTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.564.244

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 28.02.2014 14060-0148-010
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 28.02.2013 13057-0295-012
28/03/2011
ÿþ~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1



TRIBUNAL DE COMMERCE

i3' 2011

NIVELLI reffe

" 11066664"

1111

N° d'entreprise : o$3 (f S 6 Z ÿ

Dénomination

(en entier) : creArTeC

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Mot bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1315) Encourt, 37/A, rue Alphonse Robert

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le quinze mars deux mil.

onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt, "

Il résulte que :

1°) Monsieur CAREMANS Tom Pieter Jeannine, ingénieur, né à Berchem le 3 juillet 1979 (NN 79.07.03381.73), célibataire, domicilié et demeurant à (1315) Incourt, 37/A, rue Alphonse Robert ;

2°) Madame TILMAN Aurélie Marie-Ange Claude, architecte, née à Etterbeek le 22 octobre 1979 (NN 79.10.22-290.03), célibataire, domiciliée et demeurant à (1315) Incourt, 37/A, rue Alphonse Robert ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «creArTeC », dont le siège; social sera établi à (1315) Incourt, 37/A, rue Alphonse Robert,

La société a pour objet toutes activités d'architecture de construction, d'intérieur, d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin, de conseils techniques et d'ingénierie, la recherche développement scientifique, les; services relatifs aux bâtiments paysagers, le tout sans signature de plans auprès d'un service de l'urbanisme ;

- l'étude de sol, comprenant le relevé et le nivellement de terrain, de route et de constructions existantes, la recherche et l'examen de servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté, de même que l'estimation: et l'expertise d'immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs ;

- l'établissement d'avant-projets, de plan, de métrés, de cahier des charges, d'estimation, le contrôle de`. l'exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de construction, de rénovation,: de reconstruction ou de transformation de bâtiments résidentiels et non résidentiels, le tout sans signature de; plans auprès d'un service de l'urbanisme ;

- l'établissement de métrés, de cahier des charges, d'estimation, le contrôle de l'exécution, la réception et la; vérification des comptes ayant trait à toutes études techniques spécialisées à savoir : stabilité, sanitaire,; chauffage, climatisation et électricité, tant dans le domaine de l'architecture que du génie civil ;

- la décoration intérieure ;

- les travaux de graphisme et la création du mobilier ;

- l'étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et extérieure ;

- la coordination générale sur le chantier, coordination sécurité santé projet et réalisation ;

- l'étude de plans d'urbanisme et d'aménagement du territoire, ainsi que l'étude d'aménagements de jardins;

- l'enseignement secondaire général, technique, professionnel et spécialisé, l'enseignement supérieur et

autres ;

- les activités créatives, artistiques et de spectacle en ce compris la réalisation de spectacles par des; artistes indépendants et par des ensembles artistiques, conception et réalisation de décors, création artistique. ;

La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale; s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi, le touti pour compte propre.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous; biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution,; cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à fa gestion technique, commerciale ou financière d'entreprises ayant un objet soit connexe, soit distinct.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises ayant un objet; similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature à faciliter la réalisation de tout ou pa rtie, de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00 ¬ ) euros à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. .

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente juin 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de décembre à dix heures trente minutes, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième mardi du mois de décembre 2012 à 10 heures 30 minutes, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est désignée en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée Madame TILMAN Aurélie Marie-Ange Claude, architecte, née à Etterbeek le 22 octobre 1979 (NN 79.10.22-290.03), domiciliée et demeurant à (1315)

Volet B - Suite

Incourt, 37/A, rue Alphonse Robert. Elle exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

En cas de décès de Madame Aurélie TILMAN est désigné en qualité de gérant statutaire suppléant pour une durée illimitée Monsieur CAREMANS Tom Pieter Jeannine, ingénieur, né à Berchem le 3 juillet 1979 (NN 79.07.03-381.73), domicilié et demeurant à (1315) Incourt, 371A, rue Alphonse Robert, lequel acquerra automatiquement et de plein droit la qualité de gérant statutaire.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration

L'assemblée a conféré tout pouvoir à la société « SOFIBEL », ayant son siège social établi à (1050) Bruxelles, 390, avenue Louise, portant le numéro d'entreprise 0438.778.015, représentée par son gérant savoir Monsieur Alain GEROME.

Aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar, à Chaumont-Gistoux

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 13.12.2016, DPT 24.02.2017 17055-0358-010

Coordonnées
CREARTEC

Adresse
RUE ALPHONSE ROBERT 37A 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne