CRONOS BUSINESS SERVICES, EN ABREGE : CBS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CRONOS BUSINESS SERVICES, EN ABREGE : CBS
Dénomination : CRONOS BUSINESS SERVICES, EN ABREGE : CBS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 563.491.014

Publication

13/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o 5G ggi

Dénomination

(en entier) : "Cronos Business Services"

(en abrégé): ,,i- II

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1300 Wavre, Avenue Pasteur 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

Extrait d'un acte reçu par maître Johan Kiebooms, Notaire associé à Antwerpen, le vingt-trois septembre deux mille quatorze.

1.Identité des personnes physiques ou morales qui ont signé ou au nom de qui a été signé l'acte constitue 1.La société anonyme "De Cronos Groep", établie à 2550 Kontich, Veldkant 33 A, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises

sous le numéro d'entreprise 0467.132.994 et assujettie à la NA.

2.Monsieur DE WIT Josephus Louise, né à Merksem le 2 Juin 1957, domicilié à 2170 Merksem (Antwerpen) Nieuwdreef 117/3, avec comme numéro du registre national 57,06.02/573-24.

2.a)Forme de la société: société anonyme, en abrégé «SA»

b)Dénomination: "Cronos Business Services", en abrégé "CBS"; le nom intégral et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément et doivent toujours être précédés ou suivis de l'indication de la forme juridique,

3.0bjet social de la société;

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, la prestation de services portant sur ou ayant un rapport avec le secteur de la technologie de l'informatique et des (télé)communications et l'achat, la vente, la location, la fourniture d'ordinateurs, de logiciels, produits et services s'y rattachant

Au sein de ces secteurs ou des secteurs connexes, la société se fixe en outre comme objet;

a)La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, des associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique, belges ou étrangères, existantes ou restant à constituer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ainsi que l'exercice de la gestion, de la direction, du contrôle et du développement de ces participations. La société pourra de ce fait avoir des intérêts par te biais d'un apport, d'une absorption, d'une fusion, d'une participation ou de toute autre manière, dans des sociétés, des associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique.

La société pourra utiliser ses fonds pour constituer, gérer, valoriser et/ou liquider un portefeuille, lequel peut être constitué entre autres de toutes les valeurs, actions, obligations, fonds d'état et de tous biens mobiliers et droits, négociables ou non. Ceci implique notamment qu'elle peut procéder à l'achat, à la souscription, à la gestion, à la vente, à l'échange pour son propre compte de valeurs et d'effets divers de sociétés, associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique.

La société peut participer à la constitution de sociétés et d'associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique et en planifier et en coordonner le développement.

b)La gestion de sociétés, d'associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique, quel que soit leur objet, notamment en exerçant le mandat d'administrateur, de liquidateur ou tout autre fonction; en participant à l'organisation, à la restructuration ou à la direction; en acquérant, en gérant ou en valorisant les brevets, marques et licences ou d'autres droits intellectuels,

c)La prestation de services ou la fourniture de prestations dans le domaine technique, commercial, juridique et financier; entre autres la fourniture de conseils en matière de gestion des entreprises, de management et en général de consultance, le tout au sens le plus large; ainsi que le fait de prendre du personnel en service et de le donner en location.

d)L'acquisition, la gestion et la vente de façon productive de biens mobiliers et immobiliers, corporels ou incorporels, sans que la société ne fasse en outre de la gestion de fortune ou de conseils en investissements et, pour ce qui est des opérations avec des biens immobiliers, à l'exclusion des opérations d'agent immobilier.

MONITEUR BELGE

0 6 -10- 2014

OULGISCH STAATSBLAD

TRIBUN. CII0CetIMUICI

26 SEP. 2014

Greffe

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Cr

1

e)La négociation, sur ordre de tiers, de contrats ou de services; l'apport d'affaires, de clients, de financiers ou d'autres au sens le plus large. On peut inclure ici toutes les transactions ou opérations qui cadrent dans un contrat de commission, d'agence, de distribution, de concession et de procuration ou dans tout autre contrat pour lequel la société intervient comme intermédiaire, apporteur ou distributeur.

f)L'octroi de prêts et de crédits au sens le plus large à des sociétés, des associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique et à des particuliers, ainsi que la réalisation de toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception des transactions que la loi réserve aux banques et aux autres institutions financières; la remise de garanties personnelles et réelles à l'usage de tiers, en tenant toujours compte des dispositions du droit des sociétés.

La société peut faire toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ou toutes autres opérations qui ont un lien direct ou indirect, entier ou partiel avec son objet ou qui sont simplement utiles ou facilitent la réalisation de cet objet.

La société peut exercer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, au sens le plus large.

La société peut se porter caution tant pour garantir ses propres engagements que pour garantir les engagements de tiers, notamment en donnant ses propres biens en hypothèque ou en gage, y compris son Propre fonds de commerce.

4.Siège social de la société: 1300 Wavre, 23, Avenue Pasteur, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles 5.Durée de la société: La société est constituée pour une durée illimitée.

6.a)Montant du capital social:

Le capital social est fixé à soixante-deux mille curas (¬ .62 000,00)

Il est divisé en six mille deux cents (6.200) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.

7.Dispositions relatives

17j a)affectation du bénéfice et attribution d'un acompte sur dividendes:

-fo Le solde favorable du compte de résultats forme le bénéfice annuel net de la société.

e Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité relative des voix sur proposition du conseil d'administration.

e Pour autant que l'assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a droit sur un même dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action doit être pris en considération :

a)la quotité du capital représentée par cette action ("pro rata participationie)

b)les versements effectués sur cette action ("pro rata liberationis") et

c)le nombre de jours que l'action concernée participe dans le bénéfice de l'exercice concerné ("pro rata temporis")

Conformément à l'article 615 du Code des sociétés, l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde

c:: en tout ou en partie à l'amortissement du capital par voie de remboursement au pair d'actions à désigner par

eq

tirage au sort.

Le conseil d'administration pourra distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice.

b)mode de liquidation:

entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

8.Début et fin de chaque exercice social:

premier janvier - trente-et-un décembre, et pour la première fois au trente-et-un décembre deux mille quinze

(2015.12.31).

9.a)Assemblée générale ordinaire:

le troisième vendredi du mois de mai, à neuf heures trente minutes (9:30), et pour la première fois en

l'année deux mille seize.

b)Conditions d'admission:

Les propriétaires d'actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5) jours avant

l'assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de leur intention d'assister

à l'assemblée.

L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l'assemblée n'en font pas

-fo

mention.

c)Drolt de vote;

Conformément les dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés

"'toutes les actions donnent droit à une (1) voix lorsqu'elles sont de valeur égale, à savoir représentant une

même quotité du capital

lorsque les actions représentent une valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de

voix proportionnel à la partie qu'elle représente, étant entendu que l'action représentant la quotité la plus faible

est comptée pour une (1) voix, Il n'est pas tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus à

l'article 560 du Code des Sociétés.

Les propriétaires d'obligations, de warrants ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent

assister à l'assemblée avec voix consultative.

Vote à distance par correspondance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale par correspondance, ceci au

moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.

Ce document doit contenir les mentions suivants :

-l'indication du nom et de l'identité complète et correcte de l'actionnaire, y inclus son domicile ou siège

social;

-la forme des actions détenues;

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale, ainsi que son mode de vote

(pour ou contre) ou son abstention touchant les points de l'ordre du jour; l'actionnaire a le pouvoir en outre de

clarifier et motiver son mode de vote ou son abstention.

Pour être valable ce vote pareil doit se passer au moyen du formulaire précité qui sera envoyé au siège de

la société moyennant une lettre recommandée contre accusé de réception au moins cinq (5) jours avant la date

de l'assemblée (le timbre de la poste vaut comme preuve).

Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas

de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis

est considéré comme nul.

Le formulaire précité adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives

convoquées avec le même ordre du jour.

Le vote à distance par correspondance par un actionnaire qui a cédé ses actions au jour de l'assemblée

générale, sera considéré nul.

Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de

participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

10.a)Désignation des administrateurs et des commissaires:

Administrateurs : trois (3)

Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:

1.1a société anonyme "De Cronos Groep", établie à 2550 Kontich, Veldkant 33 A, dans l'arrondissement

e judiciaire cl'Antwerpen, inscrite au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous

le numéro d'entreprise 0467.132.994 et assujettie à la NA, qui sera représentée en permanence pour

'151 l'exécution de cette mission par monsieur DEROOST Dirk Jules Clament, né à Wilrijk le 18 août 1960, domicilié

à 2000 Antwerpen, Goedehoopstraat 2, ayant comme numéro du registre national le 60.08.13/ 265-26,

conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés;

e

2.monsieur DE WIT Josephus Louise, né à Merksem le 2 juin 1957, domicilié à 2170 Merksem (Antwerpen),

Nieuwdreef 117/3, ayant comme numéro du registre national le 57.06.02/573-24;

3.monsieur VAN 'T NET Henk Leo Jan, né à Aalst le 5 juin 1968, domicilié à 6990 Hotton, Grand-Route,

Bourdon 26, ayant comme numéro du registre national le 68.06.05/265-85.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'an deux mille vingt (2020).

" Le mandat d'administrateur est gratuit.

Commissaire : un (1)

co A été appelé au fonction de commissaire:

la société civile ayant adopté la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée "Ernst & Young Bedrijfsrevisoren", établie à 2140 Borgerhout (Antwerpen), Joe Englishstraat 62, représentée par monsieur TURNA Orner, reviseur d'entreprises.

" Son mandat prendra fin immédiatement après l'as-isemblée annuelle de l'an deux mille dix-huit (2018),

b)Pouvoirs du conseil:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les administrateurs agissent toujours en collège.

c)Représentation de la société:

Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil d'administration comme collège, la

re société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux (2) administrateurs, agissant

conjointement.

Concernant les pouvoirs attribués au comité de direction, la société est valablement représentée dans les actes et en justice en vertu de l'article 524bis du Code des sociétés de la façon fixée par le conseil d'administration.

La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui concerne la gestion journalière

-soit par un ou plusieurs délégués à cette gestion qui agissent individuellement ou conjointement en exécution d'une décision du conseil d'administration;

-soit de la façon fixée par le conseil d'administration, ceci lorsque le comité de direction a été chargé de la gestion journalière.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérant, liquidateur, membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance d'une autre société, elle désigne parmi ses actionnaires ou associés, administrateurs, gérants, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.

11.Procuration spéciale:

k

Résqruà

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour autant que cela soit nécessaire, une procuration spéciale avec droit de substitution est donnée à madame DOCK( Lieve Kathleen, née à Mortsel le 25 janvier 1972, domiciliée à 2547 Lint, TorFsstraat 27, afin, d'accomplir les formalités nécessaires pour

arinscription de cette société au registre des personnes morales (RPM) de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE);

b)l'enregistrement de cette société en tant qu'entreprise assujettie auprès de l'Administration de la taxe sur

la valeur ajoutée.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Johan Kiebooms, Notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition d'acte constitutif dd. 23 septembre 2014, avec en annexe .. deux procurations, et extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CRONOS BUSINESS SERVICES, EN ABREGE : CBS

Adresse
AVENUE PASTEUR 23 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne