CROQUEZNOUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CROQUEZNOUS
Dénomination : CROQUEZNOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.896.989

Publication

29/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fondateurs : Elisabeth Schouteden (kievitlaan 252 -1800 Vivloorde), Sophie Nève de Mévergnies (Cours de bonne espérance, 3-1348 Louvain-la-neuve) Pierre Schmit (Avenue Franklin Roosevelt 5/B - 1330 Rixensart), Olivier Maes (Rue d'en bas, 15-7864 Deux Acres)

Statuts :

Les soussignés :

SCHOUTEDEN Elisabeth, NEVE DE MEVERGNIES Sophie, SCHMIT Pierre,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 24 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1) Dénomination et siège social

Art. 1. - L association est dénommée « CroquezNous ».

Art. 2. - Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles, Avenue Franklin Roosevelt, 5/B

Brabant Wallon.

Il pourra être transféré par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

2) But de l association et durée

Art. 3. - L association a pour but de :

-renforcer l autonomie et le respect des modèles vivants,

-favoriser l émergence des activités créatrices,

-mettre à disposition de ses modèles vivants un atelier, des outils administratifs et financiers pour l exercice de

leurs activités professionnelles,

-exercer des activités d intermédiation visant à rapprocher l'offre et la demande sur le marché de l'emploi, sans

devenir partie aux relations de travail susceptibles d'en découler,

-développer, en tant qu association socioprofessionnelle, la représentativité de ses modèles,

-organiser et promouvoir des ateliers artistiques et créatifs,

-organiser et promouvoir des activités en relation avec le corps,

-proposer un local d exposition dans l atelier-galerie.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit

exhaustive, par l organisation d animations, de stages, d ateliers, de conférences, de visites guidées.... de

manière itinérante et/ou sédentaire pour toute collectivité ou particulier.

Elle offre à ses membres, sans que cette liste ne soit limitative, des services de promotion de toute activité

culturelle et artistique.

Elle pourra également exercer toutes activités artisanales et artistiques au sens large, dans tous les domaines.

Elle peut réaliser ses objectifs, soit directement soit par l intermédiaire de tiers et peut prêter son concours et

s intéresser à toutes activités similaires à son but.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CroquezNous

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302004*

Volet B

0524896989

1330

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rixensart

Greffe

Déposé

27-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. - L association est constituée pour une durée indéterminée.

3) Membres

Art. 5. - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre n est pas

limité. Le minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. - Sont membres effectifs :

-Les fondateurs soussignés,

-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d administration, statuant à la majorité

simple.

Art. 7. - Sont membres adhérents :

-Les personnes qui désirent aider l association et/ou participer à ses activités et s engagent à en respecter les

statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Ils sont admis en cette qualité dès qu ils ont versé la cotisation annuelle.

Art. 8. - Sont membres d honneur :

Les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l association.

Art. 9. - Les membres effectifs, adhérents ou d honneur peuvent se retirer à tout moment moyennant une

demande écrite au conseil d administration.

Art. 10. - Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois de rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique.

Art. 11. - L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 12. - Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, le membre qui

se serait rendu coupable d infractions graves aux présents statuts ou qui aurait agi contre les intérêts moraux

et/ou patrimoniaux de l association.

Art. 13. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 14. - Registre des membres :

L association doit tenir un registre des membres sous la responsabilité du conseil d administration.

Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence

du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, à l atelier de l association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l assemblée générale et du conseil d administration, de même que tous les

documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.

Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres.

Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

4)Cotisations

Art. 15. - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par l assemblée

générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.

5)Assemblée générale

Art. 16. - L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d administration ou s il est absent, par procuration de celui-ci.

Art. 17. - L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l Assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts,

-de prononcer la dissolution légale en se conformant aux dispositions légales en la matière,

-de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres,

-d approuver les comptes et les budgets annuels,

-de nommer et révoquer les administrateurs,

-d exclure les membres,

-d exercer tout pouvoir dérivant de la loi ou des statuts,

-de décider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Art. 18. - Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

L assemblée générale est convoquée par le président, par courrier électronique, au moins huit jours avant la date

de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 19. - L assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du président ou

d un des administrateurs.

Art. 20. - L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont inscrits à l ordre du jour, ou sur des points

qui n engagent pas l asbl de manière importante.

Art. 21. - Tous les membres de l assemblée disposent d une et une seule voix. Chaque membre ne peut être

titulaire que d une seule procuration. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, celle du président de l association est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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6)Conseil d administration

Art. 22. - L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association, et en tout temps révocable par elle. Art. 23. - Le mandat d un administrateur n expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 24. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d administration. Art. 25. - Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l association l exigent, il est présidé par le président. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par son représentant par procuration.

Art. 26. - Le conseil d administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 27. - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables sont consignés dans un registre signé par le président de l assemblée. Le registre est tenu à l atelier de l association et peut y être consulté par les membres.

Art. 28. - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercés par le conseil de l association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 29. - Le conseil d administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs, avec l usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 30. - Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par le président ou son représentant.

Art. 31. - Les actes qui engagent l association, autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil d administration à une personne déléguée, par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 32. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 33. - Un règlement d ordre intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le présente à l assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

8)Comptes et budgets

Art. 34. - L exercice social de l association couvre la période du 1er septembre au 31 août. Le premier exercice prend cours ce jour pour se terminer le 31 août 2014. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

9)Dissolution et liquidation

Art. 35. - L association peut être dissoute à tout moment. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 36. - L actif net de l avoir social sera distribué à des associations ayant des objectifs similaires. 10)Dispositions diverses

Art. 37. - Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Administrateur présidente :

SCHOUTEDEN Elisabeth,Kievitlaan, 252-1800 Vilvoorde-31/12/1950 Etterbeek

Administrateur secrétaire :

NEVE de Mévergnies Sophie, Cours de Bonne Espérance, 3-1348 Louvain la neuve-1/08/1954-Louvain Administrateur trésorier :

SCHMIT Pierre,Avenue Franklin Roosevelt, 5/B-1330 Rixensart-12/2/1963-Ixelles

qui acceptent ce mandat.

Fait à Limal, le 20 mars 2013,en 3 exemplaires

Coordonnées
CROQUEZNOUS

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 5/B 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne