CRV DISPLAY

Dénomination : CRV DISPLAY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.914.886

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 17.07.2014 14317-0547-013
24/12/2013

��Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOO WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 -12- 2013

NIVELLEll

eummourommereffemiffle

N� d'entreprise : 0528.914.886.

D�nomination

(en entier) : CR V Display

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de la Reine 15, 1310 La Hulpe, Belgique,

(adresse compl�te)

ObLet(s) de l'acte :Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/1212013.

Expos� de la Pr�sidente

La Pr�sidente rappelle que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1.D�mission du g�rant et d�charge

2.Nomination du nouveau g�rant

3. Divers

4. R�solutions

4.1.Premi�re r�solution :

L'assembl�e prend acte et accepte la demande de d�mission de Madame Vanessa Ceuppens

en qualit� de g�rante de la soci�t� jusqu'au 01 d�cembre 2013.

D�charge pleine et enti�re est donn�e � Madame Vanessa Ceuppens pour sa gestion quotidienne

jusqu'� ce jour.

Par vote sp�cial, l'assembl�e approuve la d�cision � l'unanimit�.

4.2.Deuxi�me r�solution :

Monsieur Raphael Szepes (740916185-79) est nomm� � l'unanimit� en remplacement de Madame Ceuppens � la fonction de g�rant � partir du 01 d�cembre 2013.

Pouvoirs :

L'assembl�e donne mandat � la SPRL CLW Associates, repr�sent�e par Monsieur Laurent

Witvrouwen, avec pouvoir de substitution, afin de publier au Moniteur belge les d�cisions prises au cours de cette assembl�e.

L'ordre du jour �tant �puis�, et plus personne ne demandant la parole, Madame La Pr�sidente cl�ture la s�ance � 18.30 heures, apr�s lecture et signature du pr�sent proc�s-verbal,

Laurent Witvrouwen

Mandataire

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Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

22/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302444*

D�pos�

18-04-2013

Greffe

d �tude et de conseil marketing et commercial, la mission de promotion, pour tout le mat�riel servant �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0526914886

D�nomination (en entier):CRV display

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1310 La Hulpe, Avenue de la Reine 15

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Justine DE SMEDT, notaire associ� � Woluwe-Saint-Pierre, en date du 18 avril 2013, en cours d enregistrement, qu a �t� constitu�e par:

1� Mademoiselle CEUPPENS Vanessa Georges Danielle, n�e � Etterbeek, le sept juin mille neuf cent septante-sept, de nationalit� belge, c�libataire, domicili�e � 1310 La Hulpe, Avenue de la Reine 15, BELGIQUE.

2� Madame MICHEL Jacqueline Eug�nie, n�e � Sart-Dames-Avelines, le vingt-sept octobre mille neuf cent quarante-quatre, de nationalit� belge, veuve, domicili�e � 1020 Bruxelles, Avenue des Buissonnets, 28.

A.- CONSTITUTION

Les comparantes requi�rent le notaire soussign� d acter qu elles constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � CRV DISPLAY �, ayant son si�ge social � 1310 La Hulpe, Avenue de la Reine, 15, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

APPORT EN NUM�RAIRE

Les fondatrices d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 EUR) chacune comme suit:

1. Mademoiselle CEUPPENS Vanessa comparante sub 1., � concurrence de nonante-

neuf parts sociales 99

2. Madame MICHEL Jacqueline, comparante sub 2., � concurrence d une part sociale

1

Ensemble : cent parts sociales ou l int�gralit� du capital 100 D�CLARATIONS Compte sp�cial

Les fondatrices d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites, par elles-m�mes, dans les proportions susdites, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 EUR) chacune, lib�r�es en esp�ces dans une m�me proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1187531-97 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est remise au notaire. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

B.- STATUTS

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CRV DISPLAY �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1310 La Hulpe, Avenue de la Reine, 15, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut, par d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en

participation, en tous lieux et de toutes mani�res :

�� la repr�sentation commerciale et administrative en ce compris la prospection, le suivi des dossiers commerciaux, la facturation, le recouvrement, la gestion commerciale des clients, le suivi des offres et des devis, les recommandations strat�giques de mise en place dans le point de vente, la mission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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promouvoir les produits et les services en point de vente ou dans les lieux publics (displays permanents et non-permanents, totems, stands, vitrines, enseignes, visibilit� g�n�rale, etc) ;

�� la coordination de toutes les activit�s et m�canismes promotionnels li�s � la mise en avant des

produits dans les points de vente (tous les canaux de distribution) depuis la cr�ation du mat�riel jusqu au placement et/ou � l animation en point de vente ainsi que toutes op�rations directement ou indirectement li�es � l activit� principale.

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�ration industrielles ou commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, l administration au sens le plus large du terme, de son patrimoine immobilier.

Elle peut s'int�resser par voie d association, d'apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour dur�e illimt�e.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une seule part, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce su

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si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un

l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux

m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en

nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 12

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est

responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Article 13

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est exerc� par un ou plusieurs

commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale

ordinaire, le premier lundi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t

social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16

Tout assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur

le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Article 18

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 20

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital

social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La soci�t� peut �tre dissoute en tous temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re

par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Volet B - Suite

Article 23

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et

des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des

parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre toutes les associ�s suivant le nombre

de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas

�lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans

les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es

non �crites.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparantes prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du

d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conform�ment � la loi.

1�- Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2014.

2�- G�rance

Est nomm�e en qualit� de g�rante Mademoiselle CEUPPENS Vanessa, pr�nomm�e.

Son mandat est gratuit.

3�- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

4� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

1. Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris par les comparantes au nom et pour

compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparantes d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent express�ment le

notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

2. Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparantes d�clarent constituer pour mandataire Mademoiselle CEUPPENS Vanessa pr�nomm�e, et lui donner pouvoir de, pour elles et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions vis�es sub 4.1., de m�me que les op�rations accomplies en vertu du mandat conf�r� sub 4.2. pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent, seront r�put�s avoir �t� contract�s d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Formalit�s administratives - Procuration

Mademoiselle CEUPPENS Vanessa, agissant en sa dite qualit� de g�rante (sous r�serve du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalit� juridique qui en d�coule pour la soci�t� pr�sentement constitu�e), d�clare par les pr�sentes donner procuration, avec facult� de substituer, � la soci�t� � CLW Associates � SPRL dont le si�ge est situ� � 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel, 38 repr�sent�e par Monsieur Laurent Witvrouwen/Georges Latran, et � ses pr�pos�s et mandataires, avec pouvoir d agir ensemble ou s�par�ment, pour effectuer au nom et pour compte de la soci�t�, suite � sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises agr�� de son choix, toutes les formalit�s administratives l�galement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du num�ro d'entreprise en qualit� d'entreprise de commerce et, le cas �ch�ant, demande d'un num�ro d'unit� d'�tablissement), ainsi qu'aupr�s des services de la taxe sur la valeur ajout�e (d�claration de commencement d'activit�).

Le mandant reconna�t avoir �t� suffisamment inform� du prix de la prestation de service, objet de la procuration qui pr�c�de.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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Coordonnées
CRV DISPLAY

Adresse
AVENUE DE LA REINE 15 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CRV DISPLAY

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