CUISINE D'ODETTE & MARIE LOU

Association sans but lucratif


Dénomination : CUISINE D'ODETTE & MARIE LOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.586.173

Publication

11/09/2013
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Dénomination

(en entier) : "CUISINE D'ODETTE & MARIE LOU

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 S3 ~- ~ Q /~ A q 2

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : RUE D'OISQUERCQ N° 124,1480 TUBIZE Objet de l'acte : CONSTITUTION

Ont comparu:

KIBASSA-MALIBA Isabelle de nationalité belge; née le 17 janvier 1963 à Lubumbashi en ROC); domiciliée: 52, rue Reine Elisabeth 1480 Tubize

ANABA MEBENGA MARIE LOUISE de nationalité belge; née le 20 janvier 1968 à Mbalmayo, cameroun); domiciliée 124, rue d'oisquercq 1480 Tubize

UA S1LVA MATUMONA de nationalité beige; née le 26 juin 1960 à makela en Angola); domiciliée 2, rue Alexandre Navet 1480 Tubize

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présents statuts une Association Sans But Lucratif qu'ifs déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un

TITRE I, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREZ=

Article ler- L'association est dénommée : "CUISINE D'ODETTE & MARIE LOU"

Article 2- Son siégé social est établi en Belgique, Rue D'OISQUERCQ N°124, 1480 TUBIZE, arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant, conformément à l'article 8 de la loi.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de fa Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

l'ASBL"Cuisine d'Odette & Marie leu sur décision de l'Assemblée générale, peut établir des sièges d'exploitation sur le territoire belge ou étranger, conformément à son objet social,

TIITRE Il. OBJET SOCIAL

ARTICLE 3

A l'exclusion de tout but lucratif, l'association a pour buts : a pour objet: de venir en aide aux populations les plus démunies, avec comme cible particulière les jeunes filles « défavorisées » en Cameroun et en République Démocratique du Congo et ce dans leurs besoins primordiaux: l'Education et l'appui à la réinsertion

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MOD 2.2

socioprofessionnelle, à la prévention de santé, l'apprentissage de métiers, un soutien à des microprojets, l'accès à l'eau potable.

A cet effet, l'ASBL"cuisine d'odtte & marie lou"........., seule, en partenariat ou en fédérant d'autres institutions poursuivra les objectifs essentiels suivants

1° Sensibilisation et Echanges Sociaux (SES)

2° Renforcement et Valorisation des Capacités Locales (RVCL) ;

5° Santé, Eau et Lutte contre la Malnutrition (SELM)

L'asbl"cuisine d'odette & marie lou" peut exercer toutes autres activités ayant un lien direct ou Indirect avec son objet social.

TITRE III. DURES

ARTICLE 4

l'ASBL"cuisine d'odette & marie louise" est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de l'année civile

TITRE IV. MEMBRES

ARTICLE 5

l'ASBL"cuisine d'odette & marie lou" est composée de membres effectifs, de membres sympathisants, de membres bénévoles et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 6

§1 Sont membres effectifs de l'ASBL"cuisine d'odette & marie bu"

1° Les fondateurs et !es comparants au présent acte;

2° tout membre sympathisant qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart de voix présentes ou représentées

L'admission des membres est constatée par l'apposition de leur signature dans le registre spécial tenu à cet effet au siège de I'ASBL"cucine d'odette &marielou.

§2 Toute personne qui désire être membre sympathisant doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de ia date de la décision de l'assemblée générale.

§3 Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales autres que celles prévues aux articles §1 et §2 précédents auxquels le conseil d'administration aura décidé de proposer ce titre. Les membres d'honneurs sont librement choisis par le conseil d'administration. Toutefois l'assemblée générale peut en décider autrement.

Les membres d'honneur soutiennent l'association de leur conseil et peuvent dans [a mesure de leur possibilité et disponibilité apporter librement tout concours volontaire à la réalisation des projets de l'association

§4 Les membres bénévoles prêtent main forte à l'asbl lors d'événements qu'il organise, après accord préalable de la direction de l'ASBL"cuisine d'odette & marie lou".

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ARTICLE 7

Les membres effectifs ou sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne s'aquitte pas de la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par voie recommandée.

ARTICLE 8

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes. Le membre, dont l'exclusion est demandée, est invité à faire connaître ses observations par écrit mais il peut demander à être entendu. Toute décision d'exclusion doit être motivée et un procés-verbai de cette décision doit être dressé. Une copie de ladite décision doit par ailleurs lui être adressée par recommandé dans les 15 jours ouvrables de la décision. L'exclusion fait également l'objet d'une mention dans le registre de l'ASBL"cuisine d'odette & marie bu".

ARTICLE 9

Tout membre de l'ASBL"cuisine d'odette & marie louise" s'engage à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemble générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou qui portent préjudice au bon accomplissement de l'objet social de l'asbl"cuisine d'odette & marie leu"

ARTICLE 10

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social

TITRE V,RSSQURCES

ARTICLE 11

Les membres effectifs et les membres sympathisants payent une cotisation annuelle comme suit: Tout membre effectif doit cotiser 120 euros par an pouvant être répartis sur 12 mensualités,

Tout membre sympathisant s'aquitte d'un montant minimum de 30 euros par an pour participation aux frais de fonctionnement de l'ASBL"cuisine d'odette & marie lou", A cet effet, il reçoit les invitations aux événements et les informations diverses concernant l'ASBL"cuisine d'odette & marie bu".

L'association peut conformément aux lois et aux présents statuts bénéficier de subventions, dons, legs ou donations pouvant aider à son fonctionnement ou à la réalisation de ses activités.

MITRE VI, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 12

L'Assemblée générale -ci-après dénommée AG- composée des membres effectifs, constitue le pouvoir souverain de l'ASBL"cuisine d'odette & marie bu Elle en détermine la politique générale et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

ARTICLE 13

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

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M0D 2,2

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

ARTICLE 14

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par le Vice-Président. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif par le biais d'une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

ARTICLE 15

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept Juin mille neuf cent vingt et un relatifs aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le Président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres de l'ASBL"cuisine d'odette & marie loul" peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettres. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur

ARTICLE 19

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou deux tiers des membres effectifs. Elle a lieu dans les 8 jours suivant l'envoi des convocations

Elle siège valablement dès qu'il y a 3 membres présents.

TiTRE Vil - CONSEIL d'ADMINISTRATION

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MOD 2.2

ARTICLE 20

l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

ARTICLE 21

La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé peut achever le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 23

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés (conformément à l'article 20 des présents statuts).

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les lois ou les statuts est de sa compétence.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

ARTICLE 26

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le Président ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président ou une délégation spéciale du conseil composée de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX  DISPOSITIONS DIVERSES

lNOD 2.2

~ ' Ri Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



ARTICLE 29



L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception le premier exercice commencera le ler septembre 2013 pour se cltturer le 31 décembre 2013..



ARTICLE 30



Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans la 1ère quinzaine de février,

ARTICLE 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet analogue à celui de la présente association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 32

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de d'administrateurs

Kibassa - Maliba Isabelle

qui acceptent ce mandat.

CONSEIL DE D'ADMINSTRATION

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

1° Président (e) : ANABA MEBENGA MARIE LOUISE

2° Vice-président (e): DA SILVA MATUMONA

3° Trésorier/Trésorière: DE-BROYER XAVIER

4° Secrétaire: THONDO RITA



Coordonnateur/Coordonatrice, chargé (e) de la gestion quotidienne:

KIBASSA-MALIBA MATUMBA

Fait à Nivelles, le,?.0,1013



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Coordonnées
CUISINE D'ODETTE & MARIE LOU

Adresse
RUE D'OISQUERCQ 124 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : Oisquercq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne