CULTURA' NOSTRA, EN ABREGE : CN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CULTURA' NOSTRA, EN ABREGE : CN
Dénomination : CULTURA' NOSTRA, EN ABREGE : CN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.949.444

Publication

20/02/2013
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0n 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0503 91,19 il il



Dénomination

(en entier) Culture' Wo5îf A

(en abrégé) ; CN

Forme juridique : asbl

Siège : 71a, chaussée de Namur, 1315, Incourt

Objet de l'acte : Constitution asbl " Cultura-Nostra"

Statuts de l'association sans but lucratif

CULTURA NOSTRA

Constituée le 1 Février 2013

Entre les soussignés :

TORDOIR, Joseph, né à Leuven, le 13 mai 1966, domicilié 71a, chaussée de Namur, 1315, Incourt

KRENZ Bernard, né à Dresden, de nationalité Belge, le 11 novembre 1941, domicilié 9 rue de Hoegaerde,

1315, Incourt

PURNELLE, Rosane, née à Incourt, 1e19 juillet 1942, domicilié 9 rue de Hoegaerde, 1315, Incourt.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.

II a été convenu ce qui suit :

TITRE 1  Dénomination, siège social, buts, moyens

Article 1 - Dénomination

L'association prend pour dénomination « Culture Nostra ».

Article 2  Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

au 71a chaussée de Namur à Incourt

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

Article 3  Buts

L'association e pour buts :

-L'organisation d'activités culturelles, récréatives et festives dans le ressort administratif de la Commune

d'Incourt et de la Province du Brabant wallon.

Article 4 -- Moyens

Afin de réaliser ses buts, l'association pourra notamment :

-Promouvoir et organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social : soupers

voyages, évènements, conférences, etc.

-Favoriser la rencontre avecd'autres_groupements ayantdes_objectifs similaires_,. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Mettre à disposition, vendre ou acquérir à quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles, et services divers ;

-Recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destinés directement ou indirectement à ses activités ;

Plus généralement, l'association pourra poser, à titre principal ou complémentaire, tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, en son nom propre, par l'intermédiaire ou en association avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE 2 -- Membres

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 -- Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, sur base d'une lettre de candidature, adressée au siège social de l'association.

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, tout membre de l'association étant libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d'administration.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que Se créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 3  Assemblée générale

Article 12  Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association, chaque membre disposant d'une voix et pouvant se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration, Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 13  Compétence

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et ia révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

Article 14  Convocation

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Président du Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Q. " M0D 2.2

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration, par courrier, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est mentionné sur celle-ci et toute proposition signée par un cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour.

La date de l'Assemblée Générale sera fixée lors d'un Conseil d'administration où au moins la moitié de ses membres sont présents. A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion du Conseil d'administration sera convoquée par lettre recommandée, courriel ou fax deux jours au minimum après la date du ler conseil ; la date de l'assemblée générale pourra y être fixée par une décision à la majorité simple des membres présents et représentés.

Article 15  Déroulement

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par un administrateur nommé par le Conseil d'administration,

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions. Article 16  Registre

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président (ou l'administrateur ayant fait fonction de président) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration, organe avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

TITRE 4  Conseil d'administration, mandats Article 17  Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de sept au plus, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs ne peut en tout cas être inférieur à trois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 1S Fonctions

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur ne peut pas exercer plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présenoe fui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 19  Fonctionnement

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire

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. ou, à défaut, par un administrateur, par courrier, téléfax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion au Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pourvoir être consultées avant ledit conseil,

Le Conseil délibère valablement dès qu'au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite de désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 20  Registre

Les décision du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président (ou l'administrateur ayant fait fonction) et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 21  Compétence

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts,

Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier et par un administrateur agissant conjointement.

Article 22  Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou de plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, qui ne doivent pas nécessairement être des administrateurs, mais être membres de l'association.

Article 23 -- Représentation judiciaire et extrajudiciaire

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs administrateur(s). Le Conseil d'administration décidera s'ils agiront individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou de l'organe désigné pour ce faire.

Article 24  Obligations des mandataires

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25  Libéralités

Le Président ou, en son absence, le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 2.500 Euros.

TITRE 5 -- Dispositions diverses

Article 26  Règlement d'Ordre Intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant au trois quart des membres présents ou représentés. Ce règlement s'applique à tous les membres de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 27  Durée et exercice social

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28 -- Documents comptables et vérificateur

MO© 2.2

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur au compte et un suppléant à celui-ci. Le vérificateur, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'Assemblée générale. Ils sont nommés pour cinq ans et sont rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge ;

Article 29  Dissolution

CJA

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être

e faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs de l'association auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute

' dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

e

Article 30  Divers

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 6  Dispositions provisoires

En attendant le dépôt de ces statuts au greffe compétent, les membres fondateurs ont pris les décisions

suivantes :

N

Exceptionnellement, le premier exercice social de l'association débutera ie 1 er février 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

L'Assemblée générale ordinaire organisée le 1 février 2013, a désigné en qualité d'administrateurs :

Joseph TORDOIR

Bernard KRENZ

Rosane PURNELLE

La fonction de président a été attribuée à : Joseph TORDOIR, celte de trésorier à Bernard KRENZ et celle de Secrétaire à Rosane PURNELLE.

Qui ont tous acceptés ces mandats qui ne deviendront effectifs qu'à dater du dépôt des documents ad-hoc au greffe susdit.

Fait lncourt, te 1 Février 2013, en deux exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
CULTURA' NOSTRA, EN ABREGE : CN

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 71A 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne