CULTURALITE EN HESBAYE BRABANCONNE (EN ABREGE) CULTURALITE

Dénomination : CULTURALITE EN HESBAYE BRABANCONNE (EN ABREGE) CULTURALITE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 480.184.939

Publication

14/08/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 480.184.939

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 MUT 2013

NIVELLES

Gre e

D�nomination

(en entier) : Culturalit� en Hesbaye braban�onne

(en abr�g�) : Culturalit�

Forme juridique : ASBL

si�ge: GRPtNA'PLPVCE A3'+0 S000&J

Objet de l'acte :

- Assembl�e G�n�rale 30 mai 2012

6. Pr�sentation et approbation de la modification statutaire :

Modifier Art.13 : Supprimer "L'assembl�e g�n�rale se r�unira au mois de mai de chquez ann�e" et

remplacer "L'assembl�e g�n�rale se r�unira chaque ann�e entre le le mars et le 31 mai"

- Assembl�e G�n�rale 21 mars 2013

1.Pr�sentation des nouveaux membres, repr�sentants des communes, de la Province du Brabant wallon et

de certaines associations

Repr�sentants communaux d�sign�s :

Beauvechain : Deconinck Marc Ghiot Carole

H�l�cine : Rudi Cloots Dethi�ge Corinne

Incourt : Malev� Benoit Tordoir Joseph

Jodoigne : Wahl Jean-Paul Meurice Jean-Luc

Orp-Jauche : Govers Monique -- Lefevre Philippe

Ramillies Depas Val�rie Pierot Magali

Province du Brabant wallon : Kerpelt Laurine Gercez Bernard

Repr�sentants associatifs Coll�ge B (1 modifrctalon) : Les Amis de Tourinnes asbl : Cloos Didier

Le comit� d� pilotage Coll�ge C (1 modification) : Micka�l Lenchant

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de ses modifications.

- Conseil d'administration 21 mars 2013

2. Nomination du Pr�sident, des Vice-pr�sidents, du secr�taire, du tr�sorier

Une proposition de succession aux postes de Pr�sident et ler Vice-pr�sident de l'asbl est d�crite par JP

Wahl, administrateur et Pr�sident d�missionnaire,

ll est convenu par les statuts, que ces deux mandats sont � accorder � des administrateurs au sein du

Coll�ge A, coll�ge des communes.

Mr Jean-Luc Meurice, ler �chevin de la Ville de Jodoigne et Mr Beno�t Malev�, Pr�sident du CPAS

d'incourt sont respectivement propos�s aux postes de Pr�sidence et l�re Vice-pr�sidence.

Sauf autre candidature �manant du Coll�ge B des associations, Mme Andr�e Vanderhasselt Kayaert

conservera son mandat de seconde Vice-pr�sidente.

Mr Guy Zone repr�sentant du Coll�ge C conservera son mandat de tr�sorier.

Approbation � l'unanimit� des administrateurs sur cette proposition.

3. D�signation de la composition du Bureau ex�cutif du GAL

Comme le pr�voient les statuts, le bureau ex�cutif, organe de gestion journali�re sera compos� du Pr�sident, des deux Vice-pr�sidents, du tr�sorier ainsi que de trois autres repr�sentants du Coll�ge B -- Jean Delespesse pour le CRABE asbl, Eddy Claude pour l'asbl Ruralis, Maurice Dewolf pour le Mus�e Pellegrin asbl ainsi que de Val�rie Depas, �chevine de Ramillies pour le Coll�ge C.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

27/07/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 11I IIl 1111' II ll1 IflI Ifl IIll 1Ii

au +11115908

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -07- 2011

NIVRge

N' d'entreprise 480.184.939

D�nomination

(en entier) : Culturalit� en Hesbaye braban�onne

(en abr�g�) Culturalit�

Forme juridique : asbl

Si�ge : ,i, , i) J3b

Objet de l'acte : VU

AG 26 mai 2010

1.Changement de repr�sentation de membres et d'administrateurs

Le conseil d'administration du CRABE a proc�d� � un changement de son repr�sentant au sein de l'asbl

Culturalit� en Hesbaye Braban�onne.

Dor�navant, c'est Jean Delespesse qui remplacera Mohammed Belguenani pour repr�senter le CRABE en

tant que membre, administrateur et membre du bureau ex�cutif - coll�ge B

A l'unanimit�, les membres prennent acte de cette modification.

AG 25 mai 2011

6.Changement de repr�sentation de membres et d'administrateurs

Le conseil d'administration de RIAL asbl a proc�d� � un changement de son repr�sentant au sein de l'asbl

Culturalit� en Hesbaye Braban�onne.

Dor�navant, c'est Marie-Lou Bertinchamps qui remplacera Lucien Grieten pour repr�senter RIAL en tant

que membre et administrateur.

lA l'unanimit�, les membres prennent acte de cette modification.

7.Demandes d'adh�sion de nouveaux membres � l'Assembl�e G�n�rale

Plusieurs acteurs du coll�ge B priv�s ont formul� la demande d'�tre repr�sent� par un administrateur

et/ou un membre au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Culturalit� en Hesbaye braban�onne :

- La Maison du Tourisme Hesbaye braban�onne comme op�rateur de terrain : membre + administrateur

repr�sent� par Marc-Antoine Boucher

- La Maison Eph�m�re asbl : membre repr�sent� par Guy Theunissen

- Deux producteurs adh�rant � panier malin.be : membres repr�sent�s par Pierre Lebrun Aux Sources du

Miel et Pierre Lebrun Vergers de la Chise

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du nota re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/07/2015

��i4SOD 2.2

(n,("J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

belge

N� d'entre rise: 480.184.939

D�nomination

(en entier) : Culturalit� en Hesbaye braban�onne

(en abr�g�) : Culturalit�

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

ASBL

�3W JCIdee Getarrid ?L��- d_.

Modification des statuts et nomination de membres et d'administrateurs

BIjbagen bfj hetBeigi zli aiitsbta� =-20/07/2Ot5 - Annexes du 1Vlbn�teurbelge

Assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2014

CHAPITRE 1ER-- DENOMINATION, SIEGE, DUREE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

La d�nomination de l'association est � Culturalit� en Hesbaye Braban�onne �, en abr�g� � Culturalit� �.

ARTICLE 2

Le si�ge social de l'association est situ� � 1370 JODOIGNE Grand' Place, 1 (arrondissement

judiciaire de NIVELLES). L'Assembl�e G�n�rale peut modifier et pr�ciser le pr�sent article. Elle peut �galement �tablir d'autres si�ges d'activit�s.

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il -- OBJET

ARTICLE 4

L'association a pour objet d'encourager les initiatives locales de d�veloppement rural en Hesbaye Braban�onne; de soutenir les actions innovantes, d�monstratives et transf�rables illustrant les nouvelles voies que peut emprunter le d�veloppement ; de multiplier les �changes d'exp�riences et les transferts de savoir-faire ; d'appuyer les coop�rations transnationales et de proximit� �manant des acteurs locaux des zones rurales.

Dans le cadre du programme europ�en LEADER + , elle a pour mission la valorisation des ressources du patrimoine naturel, historique, architectural, arch�ologique et culturel du territoire concern�, notamment � des fins de tourisme rural ; le renforcement du tissu �conomique et socioculturel des communes rurales concern�es ; la mise en place d'op�rations exp�rimentales ou porteuses de d�veloppement, notamment en mati�re de protection de l'environnement, de d�veloppement du tourisme int�gr�, d'acc�s aux nouvelles technologies de l'information et de productions artisanales locales ; la promotion et la commercialisation de produits artisanaux du terroir.

Particuli�rement attentive � la probl�matique agricole, l'association peut exercer toute activit� susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet social, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Multipliant les occasions de rencontres et d'�changes d'informations, elle vise aussi � cr�er un r�seau de partenaires locaux soucieux du d�veloppement global du territoire.

ARTICLE 5

Le territoire concern� par la mission de l'association s'�tend sur les 6 communes 7 communes de Hesbaye braban�onne, � savoir les communes de Beauvechain, H�l�cine, Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez et Ramillies.

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MDD 2.2

CHAPITRE III LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 MEMBRES

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres consultatifs, Le nombre de membres est illimit�. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � 3.

ARTICLE 7 LES MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs sont titulaires de l'ensemble des droits attribu�s aux associ�s.

Sont membres effectifs

- les membres fondateurs, � savoir ;

-2 membres d�sign�s par chaque commune du territoire couvert par l'association ;

-2 membres repr�sentant les initiatives priv�es de chaque commune susvis�e ;

- les 2 personnes physiques, membres formant le � Comit� de Pilotage � ayant d�pos� le dossier de candidature � l'initiative LEADER+ ;

-les Asbl Centre Culturel du Brabant Wallon, CRABE, Action Environnement Beauvechain et Maison du Tourisme Hesbaye braban�onne.

- Les personnes qui apr�s constitution d�sirent aider l'association et/ou participer � ses activit�s. Ces personnes doivent avoir �mis la demande de faire partie de l'association, �tre admises en qualit� de membre effectif par d�cision souveraine de l'Assembl�e G�n�rale, repr�sent�e par au moins la moiti� de ses membres et r�unissant la moiti� des voix pr�sentes.

La cotisation annuelle de ces membres effectifs ne pourra d�passer cinquante euros (50 � ). ARTICLE 8 LES MEMBRES CONSULTATIFS

Les membres consultatifs (ou adh�rents) ont les m�mes droits que les membres effectifs, except� le droit de vote dans les organes de l'association.

8.1. Sont membres consultatifs d'office :

a) 2 repr�sentants d�sign�s par la Province du Brabant wallon

b) un repr�sentant d�sign� par la F�d�ration Wallonie Bruxelles;

c) un repr�sentant de la Fondation Rurale de Wallonie ;

8.2.Les membres consultatifs sont des personnes qui d�sirent aider l'association et/ou participer � ses activit�s. Les membres consultatifs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

Les membres consultatifs doivent avoir �mis la demande de faire partie de l'association, �tre admis en qualit� de membre consultatif par d�cision souveraine de l'Assembl�e G�n�rale, repr�sent�e par au moins la moiti� de ses membres et r�unissant la moiti� des voix pr�sentes.

8.3.La cotisation annuelle de ces membres consultatifs ne pourra d�passer cinquante euros (50 E). ARTICLE 9 - DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

9.1.Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration,

9.2.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers, la majorit� absolue des membres de l'association devant �tre pr�sente ou repr�sent�e,

9.3.Chaque membre (d�sign� par une Commune, repr�sentant une initiative priv� ou membre du Comit� de Pilotage) est r�put� d�missionnaire d'office s'il perd la qualit� pour laquelle il a �t� d�sign�.

En ce cas, l'association, l'instance ou la personne ayant proc�d� � la d�signation initiale du membre r�put� d�missionnaire devra d�signer, de mani�re souveraine, un nouveau membre.

L'admission de ce membre est alors obtenue d'office. Pour entrer en vigueur, cette admission fera l'objet d'un simple constat effectu� par l'Assembl�e G�n�rale, repr�sent�e par au moins la moiti� de ses membres et r�unissant la moiti� des voix pr�sentes.

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MOD 2.2

9.4.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisation vers�e.

ARTICLE 10 - REPR�SENTATION

Chaque membre peut se faire repr�senter par procuration par un autre membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

Les associ�s r�unis forment l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci se compose de trois groupes d'associ�s

- le coll�ge A est form� par les repr�sentants des Communes ;

- le coll�ge B est form� par les repr�sentants des initiatives priv�es ;

- le coll�ge C est form� par les 2 membres du Comit� de Pilotage.

ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain permettant de r�aliser l'objet social de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1Ja modification des statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

4. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

5,1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 13

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par ie Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre au moins quinze jours calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale et sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire ou leur repr�sentant au nom du Conseil d'Administration.

La convocation mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. En cas d'urgence, le d�lai de convocation peut �tre r�duit par le Pr�sident qui en indiquera le motif dans la convocation.

Tout objet qu'un membre de l'Assembl�e G�n�rale demande de faire figurer � l'ordre du jour doit y �tre port� par le Pr�sident pour autant que la demande ait �t� faite par �crit et dix jours calendrier au moins avant la date de la r�union.

ARTICLE 14

Les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun ayant droit � une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, le nombre de voix �mis par chaque Coll�ge �tant cependant limit� au nombre indiqu� � l'alin�a suivant et sauf encore dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les associ�s disposent par Coll�ge du nombre de voix maximum suivant

- le coll�ge A : 14 voix au maximum

- fe coll�ge B :18 voix au maximum

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MOD 2.2

- le coll�ge C : 2 voix au maximum

ARTICLE 15

L'Assembl�e G�n�rale est r�guli�rement constitu�e lorsqu'au moins la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette majorit� n'est pas atteinte � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union suivant les m�mes modalit�s que la pr�c�dente r�union qui sera d�lib�rative conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 16

II est tenu, au si�ge de l'association, un registre des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les associ�s peuvent en prendre connaissance sans d�placement ou en demander copie aux frais de l'association, Les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance sans d�placement ou en demander copie � leurs frais.

CHAPITRE V ORGANES D'ADMINISTRATION

A, LE CONSEIL d' ADMINISTRATION

ARTICLE 17

17,1 .L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 30 membres maximum nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres pour un terme de 6 ans, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle.

17.2.La nomination des administrateurs par l'Assembl�e G�n�rale a lieu dans le respect des r�gles

suivantes

-14 membres sont d�sign�s au sein et sur proposition du Coll�ge A (communes)

-18 membres sont d�sign�s au sein et sur proposition du Coll�ge B (associations)

- 2 membres du Coll�ge C

17.3.Le Conseil d'Administration d�signe un Pr�sident parmi les membres du Coll�ge A, un premier Vice-Pr�sident parmi les membres du Coll�ge A, un second Vice-Pr�sident parmi les membres du Coll�ge B. Il nomme �galement dans ou hors de son sein un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le premier Vice-Pr�sident, � d�faut par le second Vice-Pr�sident, � d�faut par le membre le plus �g�.

ARTICLE 18

18.1.Le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme normal en cas de d�c�s, de d�mission volontaire ou de r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale.

18.2.En outre, dans le cas o� l'acte de proposition d'un administrateur indique la qualit� en laquelle il est propos�, la perte de cette qualit� met fin de plein droit au mandat de l'administrateur concern�.

Celui-ci peut toutefois continuer � si�ger jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale ait pourvu � son remplacement, sur proposition du groupe dont il est issu.

18.3.Quelle que soit la cause qui a mis fin au mandat d'un administrateur, celui qui est d�sign� pour leremplacer ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

18.4.Le mandat est gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans le cadre de leur mission pourront �tre rembours�s.

18.5.Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

ARTICLE 19

19.1.Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t l'exige, sur convocation de son Pr�sident ou de deux de ses administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins trois fois par an.

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MOD 2.2

19.2.Chaque membre du Conseil d'Administration pourra se faire repr�senter par un autre membre du Conseil d'Administration. Il remettra dans ce cas une procuration � celui qu'il d�signe pour le repr�senter. Chaque membre du conseil d'administration ne peut accepter qu'une seule procuration.

ARTICLE 20

20.9 .Le Conseil d'Administration d�termine la politique g�n�rale de gestion de l'association.

Le conseil d'administration arr�te chaque ann�e le rapport d'activit�s de l'association ainsi que le programme d'activit�s pour l'ann�e suivante.

Il adopte le projet de budget et le projet de comptes qui seront soumis � l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que les projets de modifications statutaires. Il convoque l'Assembl�e G�n�rale et �tablit adopte l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale �tablit par le Bureau Ex�cutif.

20.2.Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation y aff�rente au Bureau Ex�cutif.

L'association est repr�sent�e en justice et dans les actes autres que la gestion journali�re par deux administrateurs agissant conjointement.

B. LE BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration nomme en son sein les membres du Bureau Ex�cutif qui sont au nombre de neuf membres effectifs au maximum et deux membres suppl�ants. Il peut les r�voquer.

Le Bureau Ex�cutif est compos� comme suit

Le Conseil d'Administration nomme en son sein les membres du Bureau Ex�cutif qui sont au nombre de

neuf membres effectifs au maximum et deux membres suppl�ants. li peut les r�voquer.

Le Bureau Ex�cutif est compos� comme suit

-le Pr�sident de l'association ;

-les deux Vice-Pr�sidents de l'association ;

-un membre du Coll�ge C;

- deux membres du Coll�ge A ;

-deux membres du Coll�ge B ;

-le repr�sentant de l'Asbl Centre Culturel du Brabant Wallon.

Les deux membres du Coll�ge C peuvent �tre remplac�s par leurs suppl�ants respectifs d�sign�s au sein de ce Coll�ge.

Le Bureau Ex�cutif se r�unit chaque fois que l'int�r�t l'exige et au minimum une fois par trimestre. En cas d'absence du Pr�sident, il est pr�sid� par le premier Vice-Pr�sident, � d�faut par le second Vice-Pr�sident, � d�faut encore parle membre le plus �g�.

Les d�cisions du Bureau Ex�cutif sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

En fonction de l'ordre du jour de la r�union, le Bureau Ex�cutif invite les membres du Conseil d'Administration int�ress�s par les d�cisions � prendre. Un membre invit�(s) n'a pas de droit de vote au niveau du Bureau Ex�cutif,

ARTICLE 22

La gestion journali�re s'entend comme comprenant notamment

a)la pr�paration des r�unions du Conseil d'Administration, en ce compris les projets de budget, de comptes,

de rapport d'activit�s et de programme d'activit�s que le Bureau Ex�cutif propose au Conseil d'Administration ; b)le recrutement de personnel selon les conditions d�termin�es par le Conseil d'Administration et la

conclusion des contrats et march�s de toutes esp�ces, conform�ment � la l�gislation sur les march�s publics ; c)la d�cision de recourir � tout mode de financement ;

d)l'introduction d'actions en justice et de recours administratifs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e)toute autre attribution d�l�gu�e par le Conseil d'Administration,

CHAPITRE VI ORGANE DE CONTROLE

ARTICLE 23

Le cas �ch�ant, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider que les comptes de l'association seront soumis au contr�le d'un r�viseur d'entreprise. Celui-ci sera d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale laquelle fixera les �moluments dudit r�viseur.

CHAPITRE VII -- FINANCEMENT ET COMPTABILITE

ARTICLE 24

Les ressources de l'association sont :

a)Ies subventions et dotations accord�es par les pouvoirs publics ;

b)le produit des emprunts contract�s par elle ;

c)les cotisations ainsi que les dons et legs de toute nature ;

d)les produits de prestations de services ou de travaux r�alis�s pour le compte des investisseurs.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'affectation des r�sultats. ARTICLE 25

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilit� des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

L'exercice social commence te ler janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

CHAPITRE VIII DISSOLUTION, LIQUIDATION, DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26

26.1.L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la pr�sence d'une majorit� des deux tiers des membres et un vote favorable de deux tiers des membres pr�sents.

26.2.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

26.3.En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transf�r� sous forme de don � une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, et dont l'objet social est en concordance avec celui de l'association.

26.4.Sans pr�judice des dispositions des statuts, il est fait r�f�rence � la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. � titre suppl�tif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes dtt Nltint��ri��lg�

M4D 2.2

Volet B - Suite

Nomination de membres et administrateurs - 17 d�cembre 2014

3.Pr�sentation et accueil de nouveaux repr�sentants des Coll�ges A et B dont ceux de Perwez,

Le Pr�sident, Jean-Luc Meurice souhaite la bienvenue aux nouveaux repr�sentants de la commune de

Perwez d�sign�s pour repr�senter la commune tant d'un point de vue public que priv� :

Pour la commune, coll�ge A : Carl Cambron et Jean-Marc Aldric, Bourgmestre et Echevin

Pour le coll�ge B : Laurence Garot pour le Foyer Culturel de Perwez

Il est signal� la sortie de Jean Delespesse en tant qu'administrateur et membre dans la mesure o� il n'est plus employ� du CRABE asbl Un nouveau membre sera d�sign� par le CRABE et accueilli vraisemblablement pour l'AG de mars 2015.

4.Nomination des membres repr�sentant de Perwez comme administrateur.

Comme le pr�voient les statuts modifi�s, les trois repr�sentants d�sign�s pour la commune de Perwez sont

nomm�s administrateurs au sein du Conseil d'administration,

Nomination de membres et administrateurs - 31 mars 2015

9. Accueil et sortie de membres

- Andr�e Vanderhasselt, 2�me Vice-Pr�sidente, annonce qu'elle souhaite remettre son mandat de repr�sentante du CCBW au sein de la structure. Une proposition sera faite pour la remplacer dans les mois � venir en fonction �galement des propositions � �tudier par le Bureau ex�cutif pour une recomposition �quilibr�e de cet organe,

- L'Agence de D�veloppement Local de Perwez entre � l'AG et au CA dans le Coll�ge B comme le pr�voit les statuts. Romain Riberaud repr�sentera cette structure.

- Le CRABE d�signe Isabelle Van Huffelen pour repr�senter l'asbl au sein de l'AG et du CA dans le Coll�ge B. Selon le souhait du CRABE, leur structure ne sera plus repr�sent�e au Bureau.

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Coordonnées
CULTURALITE EN HESBAYE BRABANCONNE (EN ABREG…

Adresse
Le si

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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