CVRAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CVRAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.254.490

Publication

26/09/2011
ÿþN° d'entreprise : &35

Dénomination : CVRAM

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1410 WATERLOO CLOS DES BRACONNIERS 21

ii Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le neuf;

septembre deux mille onze que :

Monsieur MOUNIER Christophe Victor René Adrien né à Lyon le 5 juin 1979, Numéro National!

;, 790605 451 33, de nationalité française, domicilié à Uccfe, rue du Ham, 136/1,

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est " CVRAM;

Il

il - Le siège social est établi à 1410 Waterloo, clos des Braconniers, 21.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant! directement ou indirectement à

- l'exercice de la profession médicale de dentiste, à l'exclusion des fonctions attribuées! ? particulièrement aux médecins dentistes.

Elle pourra, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui, exercer toutes opérations en relation directe ou indirecte avec la gestion d'un cabinet dentaire ou toutes activités connexes (par exemple, laboratoire de prothèse).

i; La société pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux ;, médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société." Elle peut prêter à toute société et/ou personnes physiques et se porter caution pour elle-même hypothécairement."

Elle peut organiser des formations et séminaires sur la profession médicale de dentiste. '

- toutes opérations et toutes études se rapportant aux biens immobiliers ou droits immobiliers pari nature, par incorporation ou destination, et à tous droits biens mobiliers et/ou droits mobiliers qui en; ii résultent, de même que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s'y rapportant directement ou indirectement, comme par exemple l'achat, la valorisation, le lotissement s; l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, le transfert, la gestion, la modification, l'érection et la démolition de biens mobiliers ou immobiliers, l'entreprise de tous travaux publics oui privés, et autres ;

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,; °E financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet; social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou!

; partiellement, la réalisation. ,

De plus, la société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par! voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou; autrement, dans toute société ou institution de nature financière, commerciale ou industrielle, créée! <; en Belgique ou à l'étranger.

ii La présente liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les!

; conditions requises par le Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Rés a Mon bey

V..+E; Cil Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II* IY1ID11I99t I97I*n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Motl 2,1

Réservé

au

Moniteur

belge



La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du neuf septembre deux mille onze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce

compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à deux cent cinquante-cinq mille euros (255.000 EUR) .

Il est représenté par 255 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 11255ème de l'avoir social.

255 parts sociales, entièrement libérées, ont été attribuées en contrepartie d'apports en nature

effectués par Monsieur MOUNIER Christophe, prénommé.

Monsieur Marc DE BREMME, réviseur d'entreprises, à 1700 Dilbeek, Weidestraat, 52, désigné

par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature en souscription de capital de la société privée à responsabilité limitée

CVRAM consiste en un apport de valeurs immatérielles et matérielles, savoir:

- Valeur de la patientèle 250.000

- Investissements matériels 5.000

La valorisation de cet apport est repris pour 255.000, 00 ¬ pour un capital de 255.000 EUR. Au termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération du présent apport consiste en la création de 255 parts sociales ayant une valeur de 255.000 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Dilbeek, le 7 septembre 2011.

Marc DE BREMME

Réviseur d'Entreprises.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mcd 2.1

Réservé

au

Moniteur belge



L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

A été nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur Mounier , prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le neuf septembre deux mille onze se clôturera le trente et

un décembre deux mille douze.

4) PREMiERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille treize.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier mai 2011 sont

ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec deux annexes étant les rapports des fondateurs et du Réviseur d'Entreprises

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Moniteur

belge

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Au verso : Nom et signature



a

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 02.08.2015 15401-0300-011

Coordonnées
CVRAM

Adresse
CLOS DES BRACONNIERS 21 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne