CYBERNESS SOLUTIONS

Société en commandite simple


Dénomination : CYBERNESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 538.451.552

Publication

19/09/2013
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[Pipe _ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CYBERNESS Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue du Verseau 22 -1410 Waterloo (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte de constitution de la société CYBERNESS Solutions en date du 16/08/2013 :

Se sont réunis ce jour :

1.M. Daniel GERARD, domicilié à l'avenue du Verseau, 22 à B-1410 Waterloo (Belgique), n° national 62.01.25-149.22, de nationalité belge, ci-après dénommé le commandité,

2.M. Nicolas-Andrea GERARD, domicilié à l'avenue du Verseau, 22 à B-1410 Waterloo (Belgique), n° national 94.02.21-295.93, de nationalité belge, ci-après dénommé le commanditaire,

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale `CYBERNESS Solutions'.

Article 2.

Le siège social est établi à l'avenue du Verseau, 22 à B-1410 Waterloo (Belgique), il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du gérant.

Article 3.

La société à pour objet :

Q'La formation en gestion dont notamment maïs-Pas exclusivement en achat, négociation, commercial & marketing, supply chain, production, services facilitaires, qualité & sécurité, administration, finance, ressources humaines et informatique,

Q'Le conseil de gestion dans les mêmes matières ainsi que toute étude et tout projet s'y rapportant,

Q'L'exécution et le suivi opérationnels dans les mêmes matières.

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le ler octobre 2013.

Article 5.

Monsieur Daniel GERARD est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive

Q'Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société,

Q'Contracter tous marchés,

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances,

DEster en justice,

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.

Le mandat de Monsieur Daniel GERARD est exercé à titre gratuit rémunéré

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à deux mille euros (3.000¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales comme suit :

M. Daniel GERARD : nonante-neuf (99) parts sociales

M. Nicolas-Andrea GERARD : une (1) part sociale

Soit ensemble les cent (100) parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par versement sur le compte BE56 0688 9793 5188 ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence de la banque Beffius située à la chaussée de Bruxelles, 306 à B-1410 Waterloo (Belgique).

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société.

En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

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Volet e - Suite

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le ler octobre 2013 et sera clôturé le 31 décembre 2014.

Article 10.

Chaque année, le 2ème mardi du mois de juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

SI ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise,

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prcnoncer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par M. Daniel GERARD avant sa formation à partir du 16/08/2013.

La société ECOGEST sprl, représentée par M, Juan GALEA, est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur,, l'inscription à la TVA.

Ainsi fait à Waterloo (Belgique), le 16 août 2013, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent,

M. Daniel GERARD M. Nicolas-Andrea GERARD

Mentionner sur la derniàre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
CYBERNESS SOLUTIONS

Adresse
AVENUE DU VERSEAU 22 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne