CYCLING PROMOTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CYCLING PROMOTIONS
Dénomination : CYCLING PROMOTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.068.176

Publication

28/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0832.068.176

Dénomination

(en entier) : CYCLING PROMOTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Ponceau 73 A -1360 Perwez

Objet de l'acte . eD, 9C QU iOrn .Q e2.6tru.x_tdo_ciui:ctousem

En date du 3 janvier 2012, à 20h00, s'est tenue au siège social de l'asbl Rue du Ponceau 73A à 1360 Perwez, l'assemblée générale extraordinaire de l'Asbi Cycling Promotions sous fa présidence de Monsieur Bertrand D.

Après avoir vérifié que l'assemblée était valablement constituée et convoquée, Monsieur Bertrand donne l'ordre du jour, à savoir :

-Présentation du rapport d'activité au 31.12.2011, -Proposition de dissolution de l'association et vote

Le président dresse, encore une fois, le constat sur les activités réduites de l'association et ses difficultés à

mener à bien ses objectifs. Elle passe ensuite aux différents points de l'ordre du jour.

Le président dresse le bilan de l'année 2011.

Après un rappel sur les difficultés rencontrées par l'association pour mener à bien ses objectifs, le président

donne la parole aux différents membres sur l'option d'arrêter les activités de l'association en date du 31

décembre 2011,

Après un débat interactif sur toutes les possibilités existantes, à l'unanimité, il est décidé de dissoudre l'asbl

Cycling Promotions en date du 31 décembre 2011.

On passe au vote : à l'unanimité la proposition de dissolution au 31 décembre 2011 est acceptée,

A l'analyse du bilan financier, il ressort que l'association n'a pas de passif et donc pas de dettes envers des

tiers.

De ce fait, il n'est pas nécessaire de nommer un liquidateur.

Les formalités administratives et financières de dissolution seront lancées dès signature du PV de la

présente Assemblée générale par les membres du conseil d'administration,

Par la même occasion, nous vous signalons la clôture de la liquidation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h00 après rédaction du présent rapport.

Déposé en même temps : rapport de l'AGE du 03 janvier 2012

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t. 1 5 FEV. 2012

NIVELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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21 -12- 2010

N° d'entreprise : g3 o6à74-

Dénomination

(en entier) : Cycling Promotions

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Ponceau 73 bte A -1360 Perwez

Objet de l'acte : constitution

Numéro d'entreprise :

Dénomination

(En entier) : Cycling Promotions

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Ponceau, 73 bte A  1360 PERWEZ (BW)

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

Monsieur Bertrand Didier, Belge, né à Namur, le 3 octobre 1965, domicilié à Perwez (1360)  Rue du

Ponceau 73 bte A.

Madame Vande Wiele Patricia, belge née à Bruges, le 4 août 1966, domiciliée à Perwez (1360)  Rue du

Ponceau, 73 bte A.

Monsieur Bertrand Goerges, belge né à Perwez, le 17 novembre 1937, domicilié à Perwez (1360) 

Chaussée de Wavre, 246.

Qui déclare constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qu'il suit :

TITRE 1 : De la dénomination  du siège social

Article 1 er

L'association prend pour dénomination : Cycling Promotions

Article 2

Son siège social est établi à Perwez (1360), Rue du Ponceau, 73 bte A dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut-être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Le siège social ne pourra en aucun cas être établi en dehors de la Région Wallonne.

L'association est constituée pour une duré indéterminée.

TITRE 2 : Du but social poursuivi

Article 3

L'association a pour but :

La promotion du cyclisme en Brabant Wallon.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son

concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4

L'association a pour objet :

La promotion du sport cycliste. Elle pourra organiser la formation des cyclistes dans différentes catégories d'âge et assurer leur encadrement. Elle pourra organiser et gérer les compétitions, organiser des entraînements, des stages et diverses manifestations en ce compris des manifestations socioculturelles ayant pour but de promouvoir le cyclisme et la santé par le sport. Elle pourra aider à financer l'achet de matériel. Cette énumération n'est pas limitative. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

Titre 3 : Des membres

Article 5

Le nombre de membres de l'association est limité à 5 et son minimum est fixé à 3.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration, selon

la procédure suivante : vote.

Section 2 : démission, exclusion, suspension :

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4 : Des cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 é, ni supérieur à 50 E.

TITRE 5 : De l'assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions des membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé

par le secrétaire ou le président au nom du C.A. Le courriel sera transmit avec A.R. par le secrétaire ou le

président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et ne délibère qu'en

présence de tous les membres.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par els soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 : De l'administration de l'association

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes.

La gestion journalière de l'association est assurée par le secrétaire, agissant individuellement.

Article 21

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre de jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elfes s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

, MOD 22

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs des plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 25

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le délégué à la gestion journalière en est membre effectif. Il est désigné pour une durée illimitée. Il n'est pas révocable et peut agir individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant demandant qu'en défendant, seront intentées au soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'instituts des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une ASBL méritante oeuvrant dans le monde du cyclisme.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutes décisions relatives à la dissolution aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les fondateurs prennent à l'unanimité des décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs des actes relatifs à la nomination des personnes habilités à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 10/11/2010. Pour se clôturer le 31/12/2011.

ADMINISTRATEURS :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Bertrand Didier

Madame Vande Wiele Patricia

Monsieur Bertrand Georges

Oui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR :

Président : Monsieur Bertrand Didier

Vice-président : Monsieur Bertrand Georges

Trésorier : Madame Vande Wiele Patricia

Secrétaire : Madame Vande Wiele Patricia

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Bertrand Didier

Fait à Perwez, le 10 novembre 2010.

Monsieur Bertrand Didier Madame Vande Wiele Patricia Monsieur Bertrand Georges

Administrateur Administrateur Administrateur

Président Trésorier Vice-président

Secrétaire

Déposé en même temps : acte de constitution

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" au Moniteur belge

Coordonnées
CYCLING PROMOTIONS

Adresse
RUE DU PONCEAU 73, BTE A 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne