D & B RADIOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D & B RADIOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.969.077

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0543-012
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 23.07.2013 13338-0564-012
23/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0456.969.077 Dénomination

(en entier) : D & B RADIOLOGIE

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1.400) Nivelles, 9, Vieux Chemin de Seneffe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-quatre juin deux mil treize, et portant à la suite la mention: "Enregistré trois rôles sans renvoi, à Perwez, le 28 juin 2013, volume 5/411, folio 60, case 7, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur (s) E. Doguet",

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée : "D & B RADIOLOGIE", ayant son siège social établi à (1.400) Nivelles, 9, Vieux Chemin de Seneffe, tenue le 24 juin 2013, a pris les résolutions suivantes:

1. Modification de l'objet social

Première résolution:

L'assemblée a décidé d'étendre les activités de la société de la manière proposée par les gérants dans leur

rapport, lequel est demeuré annexé à l'acte modificatif.

2. Transfert du siège social

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à (1.410) Waterloo, 145, chaussée de Tervuren, bte 6,

3. Modification des statuts

Troisième résolution:

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance

avec les résolutions qui précèdent et les remarques des Conseils de l'ordre dont dépend la société :

Article deux . afin de tenir compte du transfert du siège social à (1.410) Waterloo, 145, chaussée de

Tervuren, bte 6.

- Article trois: afin de tenir compte de la modification de l'objet social et des remarques des Conseils de l'ordre

Le nouveau texte de l'article 3 est le suivant :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins spécialisés en radiologie ou disciplines apparentées inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale,

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépen-dance professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée, Conformément au Code de' Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).»

- Articles quarante-deux et quarante-trois : afin de tenir compte des remarques du Conseil du Brabant d'expression française;

4. Pouvoirs

Quatrième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec rapport spécial du gérant et la coordination des statuts à la date du 24 juin 2013.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 3 NOV. 2012

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N° d'entreprise : 0456.969.077

Dénomination

(en entier) : D & B RADIOLOGIE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1400) Nivelles, 9, Vieux chemin de Seneffe

Objet de l'acte : Réduction du capital - Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente octobre deux mil

douze, et portant à la suite la mention: "Enregistré trois rôles sans renvoi, à Perwez, le -06 NOV. 2012, volume

411, folio 01, case 02, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur ai. (s) Doguet E.",

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de ta société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée "D & B RADIOLOGIE", ayant son siège social établi à (1.400) Nivelles, 9, Vieux

chemin de Seneffe, tenue le 30 octobre 2012, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Réducticn de capital

L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de trois cent mille (300.000,00 ¬ ) euros,

pour le ramener de trois cent dix-huit mille six cents (318.600,00 ¬ ) euros à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ )

euros, sans annulation de titres, par remboursement d'une somme, en espèces, de quatre cents (400,00 ¬ )

euros par part sociale.

Les associés s'engagent à régler directement entre eux le problème des rompus.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux moïs après la publication de la décision de réduction

du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect de l'article 317 du code des sociétés.

Il est précisé que la réduction s'effectuera sur le capital souscrit et libéré conformément à l'article 18-2° du

code des impôts sur les revenus.

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts afin de tenir compte de la résolution qui

précède :

- l'article cinq : afin de tenir compte de la réduction du capital social et fe mettre en concordance avec le

nouveau montant du capital social;

- l'article cinq bis : afin d'y compléter l'historique du capital social;

- l'article vingt-cinq, alinéa un : afin d'y apporter une précision.

Troisième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif et la coordination des statuts à la date du 30 octobre 2012.

Notaire Olivier Jamar, à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 30.08.2012 12506-0041-012
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 16.06.2011 11180-0071-012
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0154-012
04/08/2009 : NIT000547
01/08/2008 : NIT000547
04/09/2007 : NIT000547
07/09/2006 : NIT000547
04/10/2005 : NIT000547
08/10/2004 : NIT000547
09/03/2004 : NIT000547
25/09/2003 : NIT000547
12/12/2002 : NIT000547
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 13.10.2015 15647-0575-012
13/09/2000 : NIT000547
22/02/1997 : NIT547
06/08/1996 : NIT547
27/01/1996 : NIT547

Coordonnées
D & B RADIOLOGIE

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 146, BTE 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne