D & L PARTICIPATION

Société anonyme


Dénomination : D & L PARTICIPATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.571.930

Publication

18/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 27

 % après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0536.571.930

Dénomination

(en entier) : D&L Participation

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Charles Dubois 28 à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte ; Retrait de pouvoirs  Délégation de pouvoirs  Nomination statutaire

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 OCTOBRE 2013

 % Délégation de pouvoirs

( )

(...) le Conseil confère, à dater de ce jour, à

- Messieurs Tanguy van Wassenhove, Francis Wauters et Jean-Louis Colette,

le pouvoir de signer seuls:

tout document, certificat ou formulaire émanant ou destiné à toute administration belge ou étrangère compétente en matière fiscale,

- les déclarations fiscales et TVA (belges ou étrangères),

- toute correspondance (en ce compris les réclamations en matière fiscale ou TVA) avec toute administration belge ou étrangère compétente en matière fiscale.

le pouvoir de représenter la Société lors de contrôles fiscaux ou TVA.

Le Conseil désigne Monsieur Dirk Donck afin de procéder à toute formalité ou publication utiles relatives aux délégations de pouvoirs susvisés et charge Monsieur Thomas Tagnit de ces délégations de pouvoirs mentionnés ci-avant à la connaissance des organismes financiers concernés.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 MAI 2014

 % Retrait de pouvoirs  Délégation de pouvoirs

1. Monsieur le Président rappelle pour autant que de besoin au Conseil le départ de

Monsieur Judong et décide ensuite, à l'unanimité, de retirer les pouvoirs qui lui avaient été octroyés au sein de la Société, et ce, avec effet immédiat.

2, Complémentairement aux délégations de pouvoirs existantes, le Conseil décide ensuite de nommer, avec effet immédiat, (i) Monsieur Paul Adam en tant que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au ,, Moniteur belge Volet B - Suite

signataire bancaire de catégorie « A », (ii) Monsieur Ludwig de Mot en tant que signataire bancaire de catégorie « A » en remplacement de Monsieur Patrick André, et (iii) Monsieur Vincent Dujardin en tant que signataire bancaire de catégorie « B » en remplacement de Messieurs Hugues Judong et Francis Mosbeux.

Ensuite de quoi, le Conseil confirme, pour autant que de besoin, les pouvoirs suivants conférés à :



Baron Berghmans,

Monsieur Vincent Berghm ans,

Monsieur Ludwig de Mot,

Monsieur Frédéric Meessen,

Monsimir Paul Adam,

Monsieur Thomas Tagnit,

Monsieur Tanguy van Wassenhove,

Monsieur Dirk Donck,

Etant ci-après dénommés les « Signataires A »

Monsieur Vincent Dujardin,

Monsieur Walter Dekeyser,

Monsieur Jean-Louis Colette,

Monsieur Francis Dardenne,

Madame Christelle Putz,

Etant ci-après dénommés les « Signataires B »

- de signer conjointement deux à deux (un Signataire A et un Signataire B) sans limitation de montant, tous chèques, transferts, virements, et tous documents relatifs à des opérations financières ainsi qu'à fa réalisation des opérations de trésorerie, de dépôt, d'achat et de vente de devises au comptant ou à terme.

Le Conseil désigne ensuite Monsieur Dirk Donck afin de procéder à toute publication relative aux points qui précèdent et charge Monsieur Thomas Tagnit de les porter à la connaissance des organismes financiers concernés.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 MAI 2014

= Nomination statutaire

Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que le Conseil d'Administration de la Société a coopté Monsieur Paul Adam en tant qu'Administrateur de la Société avec effet à dater du 22 octobre 2013 et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016, la présente Assemblée étant tenue de procéder à son élection définitive, comme prévu par la loi, ou de procéder à son remplacement.

Après délibération sur le point qui précède, l'Assemblée décide à l'unanimité de procéder à l'élection définitive de Monsieur Paul Adam en tant qu'Administrateur de la Société et rappelle, pour autant que de besoin et comme indiqué ci-dessus, que son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Le Conseil désigne Monsieur Dirk Donck afin de procéder à toute formalité ou publication utile relative au point qui précède.

Dirk Donck

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge l après dépôt de l'acte au greffe biod 2,1

TRIBUNAL DE CORti`,aERCE

2 3 DEC. 2013

NIVELLES

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VIII

Réservé

au

Moniteur

belge

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N` d'entreprise : 0536.571.930

Dénomination

ren entier) D&L Participation

Forme juridique : Société anonyme

Siège rue Charles Dubois 28 à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Nomination statutaire

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 OCTOBRE 2013

" Nomination statutaire

Monsieur le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Michel Maser de mettre un terme à son mandat d'Administrateur de la Société avec effet à dater de ce jour.

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Michel Moser et le remercie chaleureusement pour l'exercice de son mandat.

Ensuite de quoi, après délibération, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer Paul Adam, domicilié au 144 Avenue du Chant d'Oiseau, à 1160 Auderghem, en qualité d'Administrateur de la Société avec effet immédiat et jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016. Le Conseil précise dans ce cadre que la prochaine Assemblée Générale procédera à son élection définitive comme prévu par la loi

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Le Conseil désigne Monsieur Dirk Donck afin de procéder à toute formalité ou publication utile relative au point qui précède.

Dirk Donck

Directeur Juridique

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

12/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.7

" après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise: 0536.571.930

Dénomination

(en entier) D&L Participation

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Charles Dubois 28 à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 OCTOBRE 2013

" Délégations de pouvoirs

1) Le Conseil décide de conférer, à dater de ce jour, à :

- Baron Berghmans,

Monsieur Vincent Berghmans,

_ Monsieur Patrick André,

Monsieur Frédéric Meessen

Monsieur Thomas Tagnit,

Monsieur Tanguy van Wassenhove,

Monsieur Dirk Donck,

Etant ci-après dénommés les « Signataires A »

- Monsieur Hugues Judong,

Monsieur Walter Dekeyser,

Monsieur Jean-Louis Colette,

Monsieur Francis Mosbeux,

Monsieur Francis Dardenne,

Madame Christelle Putz,

Etant ci-après dénommés les « Signataires B »

- le pouvoir de signer conjointement deux à deux (un Signataire A et un Signataire B) sans limitation de montant, tous chèques, transferts, virements. et tous documents relatifs à des opérations financières ainsi qu'à la réalisation des opérations de trésorerie, de dépôt, d'achat et de vente de devises au comptant ou à terme_ -

2) Par ailleurs, Conseil confère, à dater de ce jour, à

- Messieurs Tanguy van Wassenhove, Francis Wauters et Jean-Louis Colette,

- le pouvoir de signer seuls: .

Mentionner sur la derniere page du Tolet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou ces personnes

ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale a regard des Tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

tout document, certificat ou formulaire émanant ou destiné à toute administration belge ou étrangère compétente en matière fiscale,

les déclarations fiscales et TVA (belges ou étrangères),

toute correspondance (en ce compris les réclamations en matière fiscale ou TVA) avec toute administration belge ou

étrangère compétente en matière fiscale. --

és .au

Moniteur

belge

le pouvoir de représenter la Société lors de contrôles fiscaux ou TVA.

Le Conseil désigne Monsieur Dirk Donck afin de procéder à toute formalité ou publication utiles relatives aux délégations de pouvoirs susvisés et charge Monsieur Thomas Tagnit de ces délégations de pouvoirs mentionnés ci-avant à la connaissance des organismes financiers concernés.

Dirk Donck

Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Volel B ; Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0536571930

Dénomination

(en entier) : "D&L Participation"



Réservé

au

Moniteur

belge

I 11

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charles Dubois, 28 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le douze;

novembre deux mille treize.

Enregistré six rôles deux renvois

au 2ème bureau de l'enregistrement de JETTE

le 14 novembre 2013

volume 50 folio 58 case 3

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Le Receveur Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé).

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "D&L

Participation", ayant son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charles Dubois, 28, ont pris lesi

résolutions suivantes

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

a) le rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 602, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du commissaire, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée « MAZARS Réviseurs d'Entreprises » ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200: Bruxelles), avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4 (RPM Bruxelles - BCE 0428.837.889 -- TVA BE 428.837.889  IRE: n° B00021), représentée par Monsieur Philippe GOSSART, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01311), ayant ses: bureaux à la même adresse, établi conformément à l'article 602, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur: l'apport ci-après décrit, sur les modes d'éva-luation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du commissaire conclut comme suit : « CHAPITRE IV : CONCLUSION

Sur base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d'augmentation de capital de la société anonyme « D&L Participation » par conversion en capital (apport en nature) d'une créance pour une valeur totale de EUR 2.808.945.000, rémunéré par l'émission, au pair comptable (1,00 EUR)! augmenté d'une prime d'émission (27 ,1067356424 EUR), de 99.938.500 actions nouvelles sans mention de: valeur nominale, nous estimons pouvoir conclure en application de l'article 602 du Code des sociétés que :

Ole conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Dia description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Die mode d'évaluation arrêté par les parties pour l'apport, à savoir la valeur nominale de la créance, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, majoré de la prime d'émission, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne con-siste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. L'émission des actions nouvelles en contrepartie de l'apport est une rémunération conventionnellement agréée entre ac-tionnaires, étant entendu que l'apporteur est également, à une action près, le seul actionnaire de la société.

Bruxelles, le 8 novembre 2013

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Commissaire Représentée par

" Ph. GOSSART Réviseur d'Entreprises »

Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports

préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

ll, AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de nonante-neuf millions neuf

cent trente-huit mille cinq cents euros (¬ 99.938.500,00), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros

(¬ 61.500,00) à cent millions d'euros (¬ 100.000.000,00), par la création et l'émission de nonante-neuf mil-lions

neuf cent trente-huit mille cinq cents (99.938.500) nouvelles actions, sans mention de valeur nominale,

numérotées de 61.501 à 100.000.000, du même type et jouissant des mêmes droits, obliga-tions et avantages

que les actions existantes, et participant aux ré-sultats à partir du début de l'exercice social en cours.

Les nouvelles actions seront émises au prix de souscription de vingt-huit euros dix cents (¬ 28,10) (exact :

28,1067356424) par ac-tion, composé de la valeur comptable de l'action de un euro (E 1,00), augmenté d'une

prime d'émission de vingt-sept euros dix cents (E 27,10) (exact : 27,1067356424).

Ces nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un " apport de créance à

concurrence de deux milliards huit cent huit millions neuf cent quarante-cinq mille euros (E 2.808.945.000,00)

par la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « Dolomies et Chaux S.A. », ayant son siège social

à L-2557 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue Robert Stümper 7A, immatriculée au Registre de

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B58.523, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée

sous le numéro LU24233880. (...)

V. AFFECTATION DE LA PRIME D'EMISSION

AU COMPTE INDISPONIBLE "PRIME D'EMISSION"

L'assemblée décide que la différence entre :

le montant global de la souscription, soit deux milliards huit cent huit millions neuf cent quarante-cinq mille

euros (¬ 2.808.945.000,00) ;

et le montant de l'augmentation de capital, soit nonante-neuf millions neuf cent trente-huit mille cinq cents

euros (¬ 99.938.500,00) ;

. soit deux milliards sept cent neuf millions six mille cinq cents euros (¬ 2.709.006.500,00) ;

sera comptabilisée à un compte indisponible "Prime d'émission".

Ce compte indisponible "Prime d'émission" constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra

être réduit ou supprimé qu'en exécution d'une décision régulière de l'assemblée générale prise conformément

aux dispositions du Code des Sociétés applicables aux modifications des statuts (soumission aux dispositions

des articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés).

Vl. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital et de la prime d'émission et d'exposer l'historique du capital, comme suit :

Article 5 : remplacer par :

« Article 5 : CAPITAL SOCIAL ET PRIME D'EMISSION

« Le capital social est fixé à cent millions d'euros (¬ 100.000.000,00).

« Il est représenté par cent millions (100.000.000) d'actions, sans mention de valeur nominale, numérotées

de 1 à 100.000.000, représentant chacune un/cent millionième (1/100.000.000ième) du ca-pital, toutes

intégralement libérées.

« Le capital social est assorti d'une prime d'émission de deux milliards sept cent neuf millions six mille cinq

cents euros (E 2.709.006.500). La prime d'émission est indisponible et sera inscrite à un compte du passif du

bilan de la société qui, au même titre que le capital social, constituera la garantie des tiers et ne pourra être

réduit qu'en exécution d'une décision régulière de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions du

Code des Sociétés applicables aux modifications des statuts (soumission aux dispositions des articles 612, 613

et 614 du Code des Sociétés). »

VII. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de sub-délégation, pour accomplir toutes les

formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes.

Est désigné

Monsieur Dirk DONCK, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue du Zodiaque, 31., (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 2 procurations, rapport spécial du conseil

d'administration, rapport du commissaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Charles Dubois 28 à 1342 Ottignies-Louvain-ia-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé'

à Bruxelles, le vingt-sept juin deux mille treize, que

t La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée « Dolomies et Chaux S.A. », ayant son siège

social à L-2557 Luxembourg, Rue Robert Stûmper 7A, Grand-Duché de Luxembourg (...)

ET

2. La société anonyme de droit belge dénommée « S.A. Lhoist Recherche et Développement », ayant son;

siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Charles Dubois, 28 (...)

Lesquelles, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article;

440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale

qu'elles constituent comme suit.

Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la

personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.(...).

ARTICLE UN : DENOM1NATION

La société est anonyme. Elle est dénommée « D&L Participation ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charles Dubois, 28.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil=

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des sta-tuts qui`

en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par

simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étrahger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

-l'acquisition par achat, souscription ou toute autre manière, ainsi que l'aliénation par fa vente, échange, ou toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, en ce compris, la prise de participation sous; quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères ;

-la gestion ou la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera ;

-l'octroi de garanties, de prêt ou de toute autre forme d'assistance aux sociétés dans lesquelles la société

détient une participation directe ou indirecte ou aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la

société ;

La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, ainsi qu'exercer toutes,

activités de nature commerciale, industrielle ou financière, estimées nécessaires ou utiles à la réalisation de son;

objet social.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cent (¬ 61.500,00).

il est représenté par soixante-et-un mille cinq cent (61.500) actions nominatives sans désignation de valeur

nominale, numérotées de '1 à 61.500, représentant chacune un/soixante et un mille cinq centième,

(1/61.500ième) du capital social, toutes intégralement libérées (...)

ARTlCLEONZE,: COM.POSI~TIONPU.CONSEIL.D'ADMINISTRATION _---

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 0536. 5" . 9j3 a

Dénomination

(en entier) D&L Participation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée gé-nérale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. (...)

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la so-ciété, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.(...) ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par une résolution du Conseil d'administration ou en vertu d'un mandat spécial signé par deux administrateurs agissant conjointement.(...)

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions légales.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

ARTICLE VINGT : REUN IONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-sept heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convo-quées autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent égale-ment au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX

(...)Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou par l'administrateur-délégué, chacun agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE VINGT-SEPT : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.(...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément'à la loi, II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en titres.(...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consi-gnation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.(...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Volet B - Suite

Les soixante-et-un mille cinq cent (61.500) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces comme suit :

1. Dolomies et Chaux S.A., comparante sub 1, soixante-et-un mille quatre cent nonante-neuf (61.499) actions, numérotées de 1 à 61.499;

2. S.A. Lhoist Recherche et Développement, comparante sub 2, une (1) action portant le numéro 61,500.

Ensemble : Soixante-et-un mille cinq cent (61.500) actions

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par

un versement en es-pèces qu'elles ont effectué auprès de la banque « BNP Paribas For-tis » en un compte

numéro 001-7008519-54 ouvert au nom de la so-ciété en formation de sorte que la société a, dès à présent, de

ce chef et à sa disposition une somme de soixante-et-un mille cinq cent euros (¬ 61.500,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six juin deux mille treize demeure conservée au

dossier du Notaire.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR

L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémuné-ration et

émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social,

A l'unanimité, l'assemblée décide

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Frédéric Meessen, demeurant à 1310 La Hulpe, Rue de l'Argentine, 6;

- Monsieur Michel Moser, demeurant à 1380 Ohain, Route de Renipont, 63;

- Monsieur Jean-Louis Colette, demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Créneaux, 16.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin im-médiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille seize.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts sous la signature

conjointe de deux adminis-trateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette

gestion agissant ensemble ou séparément ou par toute personne mandatée spécialement à cet effet par une

résolution du Conseil d'administration ou en vertu d'un mandat spécial signé par deux administrateurs agissant

conjointement.

2. Commissaire

Le nombre de commissaires est fixé à un (1) et est appelé à ces fonctions :

La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « Mazars Réviseurs d'Entreprises »,

ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, Botte 4 (RPM Bruxelles  BCE 0428.837.889

 TVA BE 428.837.889), représentée par Monsieur Philippe Gossart, Réviseur d'Entreprises.

Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédia-tement après l'assemblée générale ordinaire

de deux mille seize.

Les émoluments du commissaire ainsi nommé sont fixés en de-hors de la présence du Notaire soussigné.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au deu-xième mardi du mois de mai deux mille

quatorze, à dix-sept heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.(...)

6, Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs et mandats à :

- Monsieur Dirk Donck, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue du Zodiaque, 31 ;

- Monsieur Nicolas de Meulemeester, demeurant à 4053 Em-bourg, Avenue Champs Là-Haut, 2,

agissant conjointement ou séparément, avec droit de substitu-tion, afin d'entreprendre toutes les démarches

nécessaires fiées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des

Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T,V.A,

et autres, A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.(...).

4 a , Réservé

" Ir au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D & L PARTICIPATION

Adresse
RUE CHARLES DUBOIS 28 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne