D S COMPANY CONCEPT GROUP, EN ABREGE : D S COMPANY

Dénomination : D S COMPANY CONCEPT GROUP, EN ABREGE : D S COMPANY

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 443.159.544

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.11.2013, DPT 31.01.2014 14023-0367-016
14/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N

N� d'entreprise : 0443.159.544

D�nomination

(en entier) : DS COMPANY CONCEPT GROUP

(en abr�g�) : DS COMPANY

Forme juridique :L Soci�t� Anonyme

Si�ge : Dr�ve Richelle, 29 -1410 WATERLOO

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions - Nominations

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le vendredi 5 d�cembre 2014 :

- a pris acte de la d�mission, en qualit� d'administrateurs de

- Monsieur Eric EMBOURG, domicili� � 8300 Knokke, Avenue Lippens, 355/62 NN 63.07.28-325.13

- la SA KEVINV, Dr�ve Richelle, 29 � 1410 Waterloo - BCE 0449.653.297

- a nomm� en qualit� d'administrateurs, � dater du 5 d�cembre 2014

- la sprl CEK, Dr�ve Richelle, 29 � 1410 Waterloo - BCE 0461.644.279, ayant pour repr�sentant

permanent M. Kevin EMBOURG

- M. Kevin EMBOURG, domicili� � 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren, 101 6 A, NN 88.07.05-349.40

Le conseil d'administration de la soci�t�, r�uni ensuite de cette assembl�e

- a nomm� M. Kevin EMBOURG, pr�cit�, en qualit� d'administrateur d�l�gu� en lui conf�rant l'ensemble

des pouvoirs pr�vus aux statuts

Le mandat de l'administrateur d�l�gu� sera exerc� gratuitement.

(sign�)

Kevin EMBOURG

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013

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N� d'entreprise: 0443 159 544

D�nomination

ut.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIDUMAL DE COMMERCE

1 k MM 2.013

NIVELLES

Greffe

.... .......

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MOD WORD 11.1

(en entier) DS COMPANY CONCEPT GROUP

(en abr�g�) DS COMPANY

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge Dr�ve Richelle, 29 - 1410 - Waterloo

(adresse compl�te)

Oblet(s) de 'acte :Renouvellement des mandats d'administrateurs

1. Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2013

Monsieur Embourg pr�side l'assembl�e, qui se r�unit � 10H30.

Le Pr�sident rappelle l'ordre du jour:

- renouvellement des mandats des administrateurs.

L'Assembl�e prend � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes:

1/ L'Assembl�e d�cide le renouvellement pour une dur�e de six ans du mandat d'administrateur de Monsieur Eric EMBOURG, Ce mandat est gratuit,

2/ L'Assembl�e d�cide le renouvellement pour une dur�e de six ans du mandat de la soci�t� KEVINY SA, ayant son si�ge social � Waterloo, Dr�ve Richelle, 29, repr�sent�e par Monsieur Eric Embourg, repr�sentant permanent. Ce mandat est gratuit.

2. Le Conseil d'Administration a ensuite d�cid� � l'unaminit� de renouveler le mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur Eric Embourg.

L'administrateur d�l�gu�

Eric Embourg

-------- ------ --

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 08.11.2012, DPT 11.06.2013 13168-0056-019
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 08.11.2012, DPT 15.02.2013 13037-0448-019
08/05/2012

�� Mod 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N

*12086038'

'"Eer�ilAL DE COMMERCE

5 AVR. 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0443159544

D�nomination

(en entier) : D & S COMPANY

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Si�ge ; 1410 WATERLOO, DREVE DE R1CHELLE, 29.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS.

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois HERMANN, � Hannut, le 19 avril 2012, en cours d'enregistrement

IL RESULTE QUE l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme d�nomm�e " D & S COMPANY ", ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0443.159.544, non assujettie � la taxe sur la valeur: ajout�e, a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES

Le pr�sident a donn� lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarant avoir re�u une copie des dits rapports et en avoir pris connaissance, � savoir :

a. le rapport dress� par Monsieur Philippe BERIOT, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERIOT & PARTNERS � dont le si�ge est situ� � 1400 Nivelles, all�e Franz Dewandelaer, 11, r�viseur d'entreprise d�sign� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport de Monsieur BERIOT, r�viseur d'entreprise, sont reprises textuellement ci-apr�s

� La proposition d'augmentation du capital par apport en nature de la soci�t� D. & S. COMPANY SA consiste en l'incorporation au capital d'une cr�ance certaine et liquide, consentie par S.A. IMMORAY SA, soci�t� fille � presque 100% de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, � concurrence de 2.276.809,00 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties, � savoir la valeur nominale en euros, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature, �valu� � 2.276.809,00 EUR consiste en 73.092 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale de la Soci�t� Anonyme D. & S. COMPANY, remises � la Soci�t� Anonyme S.A. IMMORAY, soit un montant de 31,15 EUR par action pour r�mun�rer l'apport en nature, montant �gal au pair comptable avant l'augmentation de capital envisag�e, Ces nouvelles actions nominatives �mises, sans d�signation de valeur nominale, jouissent des m�mes droits que les actions pr�existantes et participent aux r�sultats � partir du ler avril 2012.

Nous jugeons utile de rappeler l'infraction � l'article 631 du Code des Soci�t�s (participations crois�es), qui pr�voit que les soci�t�s filles ne peuvent poss�der des actions de leur soci�t� m�re repr�sentant plus de 10% des voix attach�es � l'ensemble des titres �mis par la soci�t� m�re, cons�cutive � l'op�ration qui nous occupe. Cependant les soci�t�s en pr�sence ont un an pour mettre fin � cette situation.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

b. le rapport du conseil d'administration dress� en application de l'article 602 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du commissaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

o. Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social comme propos� au point C.3 de l'ordre du jour ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un janvier deux mille douze.

Ces rapports et documents demeureront ci-annex�s, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

L'assembl�e a approuv� � l'unanimit� le contenu de ces diff�rents documents et notamment accepte l'�valuation faite par rapporteuse en nature.

DEUXIEME RESOLUT10N : AUGMENTATION DE CAPITAL

a. D�cision

L'assembl�e a d�cid�, au vu des rapports a. et b, ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de deux millions deux cent septante-six mille huit cent neuf eurcs (2.276.809,00 � ) pour le porter de quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros trente-neuf cents (80.565,39 � ) � deux millions trois cent cinquante-sept mille trois cent septante-quatre euros trente-neuf cents (2.357,374,39 � ), par vole d'apport par la soci�t� anonyme � S.A. 1MMORAY �, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0437,172,169, d'une cr�ance certaine et liquide qu'elle poss�de contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence de deux millions deux cent septante-six mille huit cent neuf euros (2.276.809,00 � ).

Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de septante-trois mille nonante-deux (73.092) actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques � celles existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, sauf qu'elles ne participeront aux b�n�fices qu'� partir de la r�partition aff�rente � l'exercice social commenc� le premier janvier deux mille onze et � compter du premier avril deux mille douze, prorata temporis, qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur.

b. R�alisation de l'apport

Est intervenu

La soci�t� anonyme S.A, IMMORAY, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0437,172.169 et non assujettie � la TVA, constitu�e par acte de Ma�tre Ga�tan de STREEL, Notaire � Beauvechain le quatorze mars mi neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt-huit avril suivant sous le num�ro 890428-432, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois HERMANN, soussign�, le vingt et un d�cembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du six janvier deux mille douze, sous le num�ro 5124.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 15 des statuts, par l'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Eric EMBOURG, comparent, domicili� � 1000 Bruxelles, Square Gutenberg, 10, nomm� � la fonction d'administrateur par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du trente novembre deux mille onze et � la fonction d'administrateur-d�l�gu� par d�cision du conseil d'administration de la m�me date, d�cisions ayant �t� publi�es aux annexes du Moniteur belge du vingt d�cembre deux mille onze, sous le num�ro 191024,

Laquelle, ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance, par l'interm�diaire de son repr�sentant, tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de sa cr�ance � concurrence de deux millions deux cent septante-six mille huit cent neuf euros (2.276.809,00 � ).

c, Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale a constat� et a requis le notaire soussign� d'acier que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � deux millions trois cent cinquante-sept mille trois cent septante-quatre euros trente-neuf cents (2.357.374,39 � ) et �tant repr�sent� par septante-cinq mille six cent septante-huit (75.678) actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.

La s�ance a continu� avec la participation de la soci�t� � SA 1MMORAY �, souscripteur, pr�qualifi�e et repr�sent�e comme il est dit.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination de la soci�t� en � D S Company Concept Group �, en

abr�g� � D S Company � et, par cons�quent, de modifier l'article premier des statuts comme suit

� La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme,

Elle porte la d�nomination ; � D S Company Concept Group �, en abr�g� � D S Company �

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme, en entier ou en abr�g� (SA), l'indication

pr�cise du si�ge de la soci�t�, le ternie � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du'

num�ro d'entreprise, et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge

social. �

QUATRIEME RESOLUTION : CREATION D'UN SIEGE D'EXPLOITATION

L'assembl�e a d�cid� de cr�er un si�ge d'exploitation � 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 101/6A et,

par cons�quent, de modifier l'article deux des statuts en y ajoutant ce qui suit

� Le conseil d'administration peut cr�er ou supprimer un si�ge d'exploitation en Belgique et � l'�tranger.

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Volet B - Suite

Il existe un si�ge d'exploitation � 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 101/6A et la d�cision de sa suppression ou de son transfert peut �tre d�cid�e par le conseil d'administration. Cette suppression ou ce transfert est publi� � l'annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs, �

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social en rempla�ant l'article trois des statuts comme suit :

� La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, l'acquisition, la vente, la gestion, la

location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Elle pourra investir dans des soci�t�s de droits belges et �trangers.

Elle pourra investir, acheter, vendre, r�nover, d�corer, donner en gage, louer des biens immeubles et

meubles, collectionner des biens de natures diverses, faire des op�rations "marchand de biens", acheter et

revendre des biens immobiliers sur plans.

La soci�t� pourra �galement proc�der � l'achat, et � la vente de voitures automobiles "anc�tres" et

d'ceuvres d'art, louer des meubles meublants et autres, ainsi que louer des immeubles meubl�s (maisons,

appartements ou autres).

La soci�t� a �galement'pour objet la constitution d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

La soci�t� peut donner en garantie ses propres obligations ou des obligations de tiers, voire des biens

appartenant � la soci�t�, y compris des garanties hypoth�caires.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'Assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par la loi. �

SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUS

Comme cons�quence de l'augmentation de capital d�cid�e ci-dessus, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts comme suit

� Lors de la constitution, le capital a �t� fix� � un million deux cent cinquante mille francs.

Il a �t� port� � deux millions cinq cent mille francs par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du six f�vrier mil neuf cent nonante-huit.

L'assembl�e g�n�rale du vingt et un d�cembre deux mille onze a adapt� le montant du capital en euros, soit soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trois-huit cents (61.973,38 E).

Dans le cadre de la fusion par absorption de la soci�t� � LOGiBEL CONSEIL �, l'assembl�e g�n�rale du sept mars deux mille douze a augment� le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ), pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 E) � quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros trente-neuf cents (80.565,39 � ).

L'assembl�e g�n�rale du dix-neuf avril deux mille douze a augment� le montant du capital � deux millions trois cent cinquante-sept mille trois cent septante-quatre euros trente-neuf cents (2.357.374,39 E).

Il est repr�sent� par septante-cinq mille six cent septante-huit (75.678) actions sans d�signation de valeur nominale. �

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e a donn� au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour

l'ex�cution des r�solutions prises et pour l'�tablissement du texte coordonn� des statuts.

Il assurera �galement les modifications n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal et le texte des statuts coordonn�s.

Fran�ois HERMANN, notaire � HANNUT.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012

��z Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� *iaoemi* TRIBUNALDECDM�t�~~-.; +:~

au 21-03- 2012

Moniteur NIVELLES

belge

--Greffe

N� d'entreprise ; 0443159 544

D�nomination

(en entier) D & S COMPANY

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1410 WATERLOO, DREVE RICHELLE, 29.

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (soci�t� absorbante) - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS.

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois HERMANN, � Hannut, le sept mars deux mille douze, portant la mention : "Enregistr� sept r�le(s) sans renvoi(s) � Hannut, le 13 mars 2012 Vol. 510 FoI.51 Case. 13. Re�u vingt cinq euros (25� ) Sign� : l'Inspecteur Principal: Pascale SAMAIN."

IL RESULTE QUE l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme d�nomm�e " ID & S COMPANY ", ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0443.159.544, non assujettie � la taxe sur la valeur; ajout�e, a adopt� les r�solutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

A. FUSION PAR ABSORPTION : DOCUMENTS. FUSION, COMPTABILI-ISATION DU TRANSFERT,, FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE, AUGMENTATION DE CAPITAL, REMUNERATION, REALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT, REALISATION DE LA FUSION.

1. Documents, communications et informations pr�alables � la fusion

1, - A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture des documents suivants, communiqu�s sans frais aux actionnaires et, administrateurs avant la pr�sente assembl�e: a) conform�ment � l'article 697 � 1 du Code des soci�t�s

1. Le projet de fusion, dress� conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s en date du vingt-cinq: novembre deux mil onze, d�pos� le neuf d�cembre suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et publi� le vingt-trois d�cembre deux mil onze par voie de mention aux Annexes au Moniteur Belge.

. 2. Les rapports dress�s conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s, �tant:

.'a). Le rapport du Conseil d'administration sur la proposition de fusion par absorption de la soci�t� priv�e �, responsabilit� limit�e � LOGIBEL CONSEIL � par la pr�sente soci�t�.

. b). Le rapport de contr�le sur le projet de fusion du R�viseur d'entreprises, �tant Monsieur Philippe; BERIOT, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BERIOT & PARTNERS �, ayant ses bureaux � 1400 Nivelles, all�e Franz Dewandelaer, 11.

Chaque actionnaire, pr�sent ou repr�sent�, reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces documents,: conform�ment � l'article 697 du Code des soci�t�s.

Le rapport du Reviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants

"L'op�ration de fusion par absorption de LOGIBEL CONSEIL SPRL par D&S COMPANY SA qui vous est pr�sent�e consiste en un transfert par suite d'une dissolution sans liquidation de l'int�gralit� du patrimoine de LOGIBEL CONSEIL SPRL, activement et passivement, � D&S COMPANY SA, aucune soulte en esp�ces ni autrement n'�tant attribu�e.

Les v�rifications auxquelles, nous avons proc�d� en respect de l'article 695 du Code des soci�t�s, conform�ment aux normes de l'Institut des r�viseurs d'entreprises relatives � la fusion des soci�t�s, nous permettent de d�clarer que/qu'y

- le projet de fusion qui nous a �t� remis et sur lequel ont port� nos contr�les reprend toutes les Informations, l�galement requises

- le rapport d'�change propos� par les administrateurs de la SA D&S COMPANY (soci�t� absorbante) et lei g�rant de la SPRL LOGIBEL CONSEIL (soci�t� absorb�e), � savoir 0,115 action nouvelle de la SA D&S' COMPANY contre une part existante de la SPRL LOGIBEL CONSEIL, a �t� dertermin� � notre avis de fa�on! pertinente et raisonnable sous la seule r�serve de la plus-value latente sur immeuble prise en r�sultat dans la situation comptable au 30 septembre 2011 de DS COMPANY SA.

La r�mun�ration ainsi exprim�e se traduira par une augmenation de capital de 18.592,01 EUR de la SA CAS COMPANY, repr�sent�e par une r�mun�ration de 86 actions nouvelles en �change de 750 parts de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

SPRL LOGIBEL CONSEIL, qui jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes. Elle r�sulte du calcul effectu� dans le cadre du rapport d'�change.

- !a m�thode d'�valuation, c'est-�-dire l'actif net comptable au 30 septembre 2011, retenue par les deux soci�t�s dito nous parra�t appropri�e en l'esp�ce, �tant donn� leur homog�n�it� d'actionnariat. Elle est bien connue et accept�e par les parties en pr�sence.

- il ne nous est pas apparu de difficult�s particuli�res d'�valuation,"

L'assembl�e approuve le contenu de ces diff�rents documents dont un exemplaire demeure ci-annex�. - b) Conform�ment � l'article 697 � 2 et � 3 du Code des soci�t�s

. les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

. les rapports des g�rant et administrateurs des trois derniers exercices;

. l'�tat comptable de chacune des deux soci�t�s, arr�t� au trente septembre deux mille onze (repris dans le projet de fusion).

Chaque actionnaire, pr�sent ou repr�sent�, reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces documents sur simple demande d'une copie int�grale ou partielle de ceux-cl.

2, - Monsieur le Pr�sident a confirm� compl�mentairement que toutes les formalit�s pr�alables, vis�es par le articles 693 � 697 du Code des soci�t�s, ont bien �t� accomplies par les deux soci�t�s proc�dant � l'op�ration de fusion.

3. - L'assembl�e a constat� que toutes les formalit�s, informations et communications l�gales ont bien �t� ex�cut�es pr�alablement par la pr�sente soci�t�, dans le respect des articles 693 � 697 du Code pr�cis�. 4.- Le Pr�sident d�clare, au nom du g�rant de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion � l'exception de la fusion par absorption de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW DEAL PROPERTIES" d�cid�e aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, par le notaire Fran�ois HERMANN, soussign�, en cours de publication � l'annexe au Moniteur belge. Pour autant que de besoin, il est confirm� que la soci�t� "LOGIBEL CONSEIL" �tait l'associ�e unique de ta soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW DEAL PROPERTIES"..

En outre, le Pr�sident a d�clar�, au nom du g�rant de la soci�t� absorb�e, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante intervenues depuis la m�me date � l'exception de l'acquisition, le trente novembre deux mille onze, par la pr�sente soci�t� de trente-quatre mille six cent nonante actions (34.690) actions de la soci�t� anonyme IMMORAY, ayant son si�ge social � 1320 Beauvechain, chauss�e de Louvain, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales Nivelles sous le num�ro 0437.972.969.

Il est en outre rappel� qu'aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois HERMANN, soussign�, le vingt et un d�cembre deux mil onze, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur belge, du onze janvier deux mil douze, sous le num�ro 9477, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la pr�sente soci�t� a d�cid� de

- modifier son exercice social pour qu'il commence le premier juillet et se termine te trente juin de l'ann�e qui suit. Il a �t� confirm� que l'exercice social actuellement en cours finira le trente juin deux mille douze.

- modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer au deuxi�me jeudi du mois de novembre. Il a �t� confirm� que la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de novembre deux mille douze.

Il a confirm� que le g�rant de la soci�t� absorb�e a �galement re�u ces informations conform�ment � l'article 696 du Code des soci�t�s.

IL Fusion

L'assembl�e a d�cid� la fusion de la pr�sente soci�t� "D&S COMPANY", avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LOGIBEL CONSEIL", ayant son si�ge social � 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Chauss�e de Louvain 17 A, conform�ment au projet de fusion vis� au point A/1.a). 1� ci-dessus, par transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patri-'moine actif et passif de la soci�t� absorb�e, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive au trente septembre deux mille onze, tcutes les op�rations effectu�es � partir du premier octobre deux mille onze l'ayant �t� pour compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit comme � la perte de la soci�t� absorbante, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de cette derni�re et de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux soci�t�s.

L'op�ration de fusion ne sera opposable aux tiers qu'� partir de la publication simultan�e des proc�s-verbaux des soci�t�s absorb�e et absorbante aux Annexes au Moniteur Belge.

Ili. Comptabilisation du transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, le patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de sa situation comptable au trente septembre deux mille onze.

IV. Fixation du rapport d'�change

L'assembl�e a d�cid� que le transfert par voie de fusion de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante justifie l'attribution de quatre-vingt-six (86) actions, enti�rement lib�r�es, sans d�signation de valeur nominale, de la soci�t� absorbante ; cette attribution ayant lieu sans soulte.

el

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition relative � l'exercice social ayant commenc� le premier janvier deux mille onze,

Ces actions seront attribu�es � l'associ� de la soci�t� absorb�e.

V. Augmentation de capital

En ex�cution des constatations ci-dessus sub IV et en vue de r�aliser la fusion par absorption de la soci�t� "LOGiBEL CONSEIL", l'assembl�e a d�cid� d'augmenter te capital � concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E), pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61,973,38 E) � quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros trente-neuf cents (80.565,39 E), par la cr�ation de quatre-vingt-six (86) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, qui seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la r�partition relative � l'exercice social ayant commenc� le premier janvier deux mille onze.

VI. Attribution

L'assembl�e a d�cid� d'attribuer les quatre-vingt-six (86) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la

soci�t� absorbante, � l'associ� de la soci�t� absorb�e.

VII. R�alisation du transfert par voie d'apport - Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

1, Transfert

Est intervenu

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LOGIBEL CONSEIL �, dont le si�ge social est �tabli � 1320 Beauvechain (Hamme-Mille), Chauss�e de Louvain 17 A, inscrite au Registre des Personnes Morales Nivelles, sous le num�ro 0474174.701 et non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le notaire Bernard van der Beeck, � Schaerbeek le vingt et un f�vrier deux mil un, publi� aux Annexes du Moniteur belge du six mars suivant, sous le num�ro 20010306-314.

Soci�t� ayant absorb� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW DEAL PROPERTIES", aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, par le notaire Fran�ois HERMANN, soussign�, en cours de publication � l'annexe au Moniteur belge,

Soci�t� dissoute sans liquidation en vue de son absorption, aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�,

Repr�sent�e par ;

Monsieur Kevin EMBOURG, n� � Uccle le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili� � 1040 Etterbeek avenue de Tervueren, 101, bo�te 6A, en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce jour par le Notaire soussign� et actant notamment la d�cision de fusion avec la pr�sente soci�t�.

Laquelle soci�t�, repr�sent�e comme dit est, apr�s avoir pris connaissance de la d�cision sub A.li de fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, expose qu'aux termes du proc�s-verbal du sept mars dernier, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� absorb�e a notamment ;

1� d�cid�, sous r�serve de ce qui pr�c�de, de fusionner avec la pr�sente soci�t� par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif aux conditions ci-dessus pr�vues;

. 2� constat� les effets l�gaux de la fusion, � savoir:

. 1 . la dissolution anticip�e de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister, (sauf application des articles 689, 691 et 692 du Code des soci�t�s)

. 2 , que les associ�s de la soci�t� absorb�e deviennent les actionnaires de la soci�t� absorbante.

, 3 . le transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de la situation comptable du trente septembre deux mil onze ;

3� conf�r� la repr�sentation de la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion, � Monsieur Kevin EMBOURG, pr�cit�.

4� d�cid� que les points qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion, la soci�t� absorbante devant en outre approuver les modifications des statuts qui en r�sultent.

CECi EXPOSE, la soci�t� intervenante, repr�sent�e comme il est dit, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance de la situation financi�re et des statuts de la soci�t� "LOGIBEL CONSEIL" ainsi que des modifications qu'il sera propos� � l'assembl�e d'y apporter et d�clare, compte tenu de la d�cision sub Il ci-i-dessus, transf�rer par voie d'apport l'int�gralit� du patri-'moine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien except� ni r�serv�.

Ce transfert comprend

- sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente septembre deux rail onze, les �l�ments d'actif et de passif plus amplement d�taill�s dans le rapport du conseil d'administration dont il est question ci-dessus.

- les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et kngw--how.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Le transfert est fait sur base de la situation comptable arr�t�e au trente septembre deux mil onze les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante � la valeur pour laquelle ils figureraient dans les comptes de la soci�t� absorb�e � la date pr�cis�e.

Toutes les op�rations faites apr�s la date pr�cis�e relativement au transfert sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

2. Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la soci�t� absorbante.

En cons�quence, la soci�t� absorbante a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels, droits, contrats, cr�ances et dettes transf�r�s par la soci�t� absorb�e � partir de ce jour et leur jouissance � partir du

premier octobre deux mil onze. -

3. La soci�t� absorbante d�clare avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transf�r� et ne pas en exiger une description plus d�taill�e. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, la soci�t� absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

4. La soci�t� absorbante supportera avec effet au premier octobre deux mil onze, tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance.

5. La soci�t� absorbante prendra les biens dans l'�tat o� il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction (et d�gradation des b�timents, mitoyennet�, mauvais �tat du sol ou du sous-sol), usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

6, Les cr�ances et droits de la soci�t� absorb�e passent sans solution de continuit� � la soci�t� absorbante, Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion.

La soci�t� absorbante est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de fa soci�t� absorb�e sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques,

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages, nantissements. La soci�t� absorbante �tant autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations,

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de la soci�t� absorb�e sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les

inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'Ir

Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � un administrateur de la soci�t� absorbante ou une personne d�sign�e par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aux fins de donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions privil�gi�es ou hypoth�caires qui auraient �t� prises en faveur de la soci�t� absorb�e.

7. Conform�ment � l'article 683 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante, et non encore �chue, peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s audit article.

8. Les dettes de la soci�t� absorb�e passent, sans solution de continuit� � la soci�t� absorbante.

La soci�t� absorbante est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e,.

En cons�quence, la soci�t� absorbante acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif du pr�sent apport; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conven-itionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur Fonds de commerce ou de transcription,

9. La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae,

Toutefois, les contrats porteurs d'une clause d'incessibilit� conventionnelle, sont dissous par l'effet de la fusion, mais la soci�t� absorbante est tenue des dettes des contrats dissous, n�es avant la dissolution de la soci�t� absorb�e et les contrats porteurs des clauses r�solutoires expresses sont transf�r�s � la soci�t� absorbante, sous r�serve d'une r�solution judiciaire post�rieure.

10. La soci�t� absorbante devra respecter et ex�cuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la soci�t� absorb�e avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements

11, Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

12. Le transfert de patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale:

Volet B - Suite

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e � l'�gard de tout tiers, y compris les administrations publiques,

b) le charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers tous tiers y compris le passif pouvant servir ult�-'rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e envers tcus tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

13. Le transfert comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver.

14. Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la soci�t� absorbante,

CONDITIONS SPECIALES

Le transfert a lieu en outre aux conditions reprises dans les conventions �ventuelles (baux civils et commerciaux) des droits apport�s, pactes de jouissance et notamment aux conditions sp�ciales bien connues Ide la soci�t� absorbante qui dispense la notaire soussign� de les reproduire in-extenso aux pr�sentes.

La soci�t� absorbante d�clare �tre en possession de toutes les conventions, et est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e qui r�sultent des conditions sp�ciales de l'apport, pour autant qu'elles soient d'application

2. R�mun�ration

En r�mun�ration, il est attribu� � l'associ� de la soci�t� absorb�e, pour laquelle accepte son repr�sentant,

les quatre-vingt-six actions (86), enti�rement lib�r�es, sans d�signation de valeur nominale.

3. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Les administrateurs pr�sents constatent et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation du capital est ainsi enti�rement r�alis�e, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros trente-neuf cents ($0.565,39 �), repr�sent� par deux mille cinq cent quatre-vingt-six (2.586) actions, sans d�signation de valeur nominale.

VIII, Condition suspensive

L'assembl�e a d�cid� que les propositions sub A/ L � VII ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des associ�s et actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et de l'approbation des modifications des statuts sous B qui en r�sultent, conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s.

B, MODIFICATION DES STATUTS

En cons�quence des r�solutions prises sur les points qui pr�c�dent et sous la condition suspensive de la

r�alisation de la fusion au point A. ci-dessus :

1. l'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts de la soci�t� comme suit

ARTICLE 5 : remplacer par le texte suivant

� Lors de la constitution, le capital a �t� fix� � un million deux cent cinquante mille francs.

lI a �t� port� � deux millions cinq cent mille francs par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du six f�vrier mil

neuf cent nonante-huit.

L'assembl�e g�n�rale du vingt et un d�cembre deux mille onze a adapt� le montant du capital en euros, soit

soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trois-huit cents (61.973,38 E).

Dans le_ cadre de la fusion par absorption de la soci�t� � LOGIBEL CONSEIL �, l'assembl�e g�n�rale du

sept mars deux mille douze a augment� le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent

(18.592,01 � ), pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38

E) � quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros trente-neuf cents (80.565,39 E).

Il est repr�sent� par deux mille cinq cent quatre-vingt-six (2.586) actions sans d�signation de valeur

nominale. �

, suppression des articles 10, 47, 48 et 49 et de la derni�re phrase de l'article 12, devenus sans objet.

2. l'assembl�e a d�cid� de renum�roter les articles des statuts de 1 � 44.

C. POUVOIRS

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions

prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal et le texte des statuts coordonn�s.

Fran�ois HERMANN, notaire � HANNUT.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2012

��Mod 2.1

i, %L ;.. ` , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N'' d'entreprise : 0443.159. 544

D�nomination

(en entier) : D & S COMPANY

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1410 WATERLOO, DREVE RICHELLE, 29.

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 12- 2011 bl Es

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois HERMANN, � Hannut, le 21 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement :

IL RESULTE QUE l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "D & S COMPANY", ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 29, inscrite au Registre des Personnes: Morales de Nivelles sous le num�ro 0443.159.544 et non assujettie � la Taxe sur l� Valeur Ajout�e, a adopt� �: l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'exercice social et, par cons�quent, de remplacer la premi�re phrase de l'article trente-neuf des statuts comme suit : � L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin! ; de l'ann�e suivante. �

Pour autant que de besoin, il a �t� confirm� que l'exercice social actuellement en cours finira le trente juin deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer au deuxi�me jeudi du mois de novembre et, par cons�quent, de remplacer la deuxi�me phrase de l'article vingt-neuf des statuts! comme suit : � L'assembl�e g�n�rale annuelle doit se r�unir le deuxi�me jeudi du mois de novembre, � onze heures. �

Pour autant que de besoin, il a �t� confirm� que la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le! deuxi�me jeudi du mois de novembre deux mille douze.

TROISIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de confirmer la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du 22 d�cembre 2004 dei

" transf�rer le si�ge social � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle, 29 et, par cons�quent, de modifier la premi�re; phrase de l'article deux des statuts comme suit : � Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle,: 29. �

QUATRIEME RESOLUTION : ADAPTATION DU CAPITAL EN EUROS

Pour autant que de besoin, l'assembl�e a d�cid� d'adapter le montant du capital en euros et, pari

cons�quent, de modifier l'article cinq des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

� Lors de la constitution, le capital a �t� fix� � un million deux cent cinquante mille francs.

II a �t� port� � deux millions cinq cent mille francs par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du six f�vrier mil" '

neuf cent nonante-huit.

L'assembl�e g�n�rale du vingt et un d�cembre deux mille onze a adapt� le montant du capital en euros, soit: soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trois-huit cents (61.973,38 E).

Il est repr�sent� par deux mille cinq cent actions sans d�signation de valeur nominale. �

CINQUIEME RESOLUTION : NATURE DES TITRES

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article neuf des statuts comme suit : � Les actions non enti�rement:

lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les;

limites pr�vues par la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R� erv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. �

L'assembl�e a constat� que les actions ont �t� converties en actions nominatives. Il a �t� proc�d� � leur inscription dans le registre des actions.

SIXIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC LE CODE DES SOCIETES

L'assembl�e a d�cid� de donner tous pouvoirs � Monsieur Eric EMBOURG pour assurer la mise en concordance des statuts avec le Code des soci�t�s, entr� en vigueur le six f�vrier deux mille un ; par cons�quent, Monsieur Eric EMBOURG, pr�cit�, est notamment autoris� � convertir toutes les r�f�rences aux articles des anciennes "Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales" et de toute autre loi en r�f�rences

aux articles du dit code. "

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Eric EMBOURG, pr�cit�, pour l'ex�cution des

"

r�solutions prises et pour l'�tablissement du texte coordonn� des statuts.

Il assurera �galement les modifications �ventuellement n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21 d�cembre 2011.

Fran�ois HERMANN, notaire � Hannut.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MONITEUR 3ELGE

DIRECTION -

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belg�

N� d'entreprise : 0443.159.544

D�nomination

(en entier) " D&S COMPANY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Dr�ve Richelle, 29 � 1410 Waterloo

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t du projet de fusion par absorption

D�p�t, en application de l'article 693 du Code des soci�t�s, du projet de fusion par absorption de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e LOGIBEL CONSEIL, ayant son si�ge social � 1320 Hamme-Mille, Chauss�e

de Louvain, 17 A, inscrite au registre des Personnes Morales sous ie num�ro 0474.174.701, par la soci�t� anonyme D&S COMPANY, repr�sent�e par Monsieur Embourg Eric - Administrateur, dont le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle n� 29, inscrite au Regsitre des Personnes Morales sous le num�ro 0443.159.544.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

01/12/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0443.159.544

D�nomination

(en entier) : D&S COMPANY

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : 1410 - Waterloo, Dr�ve Richelle, 29

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Assembl�e g�n�rale du 16 novembre 2011:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer Monsieur Eric Embourg , domicili� � 1000 - Bruxelles, Square: Gutenberg, 10, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� D&S COMPANY, pour une dur�e: ind�termin�e.

Eric Embourg

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.09.2011 11546-0522-019
20/08/2010 : NIT000261
08/12/2009 : NIT000261
21/10/2008 : NIT000261
18/03/2008 : NIT000261
11/10/2007 : NIT000261
22/09/2006 : NIT000261
28/09/2005 : NIT000261
10/01/2005 : NIT000261
17/08/2004 : NIT000261
12/09/2003 : NIT000261
30/07/2002 : NIT000261
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 12.11.2015, DPT 22.12.2015 15701-0130-020
03/03/1998 : NIT261
14/08/1996 : NIT261
10/11/1995 : NIT261
13/02/1991 : NIT261
16/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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