D & Y

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. D & Y
Dénomination : D & Y
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.744.334

Publication

20/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305321*

Déposé

18-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0538744334

Dénomination (en entier): D&Y

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 195

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le dix-huit

septembre deux mille treize que :

1) Monsieur TODOROV Yves Patrice Frédérik, célibataire, né à Anderlecht le 10 septembre 1989, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue de l'Ermitage 33.

2) Madame CORTHOUTS Delia Cécile Anne Michèle, née à Uccle le 13 novembre 1985, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Coccinelles 104 A/18.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "D&Y ". - Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 195

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte et pour compte de tiers, en qualité d agent, de représentant ou de commissionnaire :

L achat, la vente, l import-export, en gros ou en détail, la représentation, le courtage de tous articles de prêt-à-porter féminin, masculin et enfants, en ce compris les accessoires et objets de garniture s y rapportant tels que bijoux, ceintures, foulards...

Elle a également pour objet toutes opérations immobilières effectuées en Belgique ou à l étranger et notamment la vente, l achat, l échange de terrains ou de constructions, la construction et l aménagement d immeubles, leur location ou leur mise à disposition de tiers en vertu de tout contrat à titre onéreux, l acquisition de leur jouissance, leur exploitation, leur mise en valeur, l acquisition de droits immobiliers, et en général, tout ce qui, directement ou indirectement, se rattache au domaine immobilier

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s intéresser par tous moyens, par voie d association, de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, et dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

- La société est constituée à partir du dix-huit septembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).

Il est représenté 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/1000ème de l avoir social.

Chaque part sociale est entièrement libérée.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur TODOROV Yves, prénommé, 500 parts sociales.

- Madame CORTHOUTS Delia, prénommée, 500 parts sociales.

ENSEMBLE : 100 parts sociales, .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de CBC BANQUE.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommés gérants, sans limitation de durée :

- Monsieur TODOROV Yves, prénommé;

- Madame CORTHOUTS Delia, prénommée;

Leurs mandats sont exercés à titre gratuit jusqu à décision contraire de l assemblée générale.

Volet B - Suite

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le dix-huit septembre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
D & Y

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 195 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne