D.A.M.A.Q.

Société en nom collectif


Dénomination : D.A.M.A.Q.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.586.197

Publication

14/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise 0502586197 Dénomination

(en entier); D.A.M.A.Q.

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MOLTEUR BELGE'

07 -m- 2014 8ELG1Se1 1 STAATSBLAD

TRIBUNAL DE COMMERCE

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GreffivE

ten abrégé) :

Forme juridique Société en nom collectif

Siège : 1480 Tubize Chausée d'honzocht, 233

(adresse complote)

Obiet(s) de l'acte ;Modification de l'objet social - Changement de siège social - Modification de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire

De part L'assemblée générale extraordinaire du 01/07/2014 tenue au siège, il est accepté d'ajouter à l'objet social actuel, ce qui suit :

''La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) L'exploitation de:

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits

alimentaires et non alimentaires;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation,

de banquet et service traiteur;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop,

de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de

rectification de pièces mécaniques;

- d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,

diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d'un salon de coiffure et produits de salon;

- Commerce ambulant

2) La vente en gros et en détail, l'import-export de:

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie; - tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la nier, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,

maroquinerie dans le sens ie plus large;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage

ainsi que savons et détergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,

aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous

articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à: - le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits sans aucune exception ni réserve, ainsi que la manutention, le

Mentionner sur la derniere page du Volet B. Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eseryé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

VoIes B - suire

stockage de ces marchandises et la- location d'entrepôts-et autres activités de logistique

l'achat, fa vente, la location avec ou sans chauffeur, les entretiens et réparations de tous

véhicules ou engins automoteurs et autres.

La société peut également exercer les activités d'auxiliaire de transport comme le

courtage, les activités de commissionnaire et l'affrètement en général.

La société a également pour objet les activités de consuitance ainsi que les prestations

et services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières

commerciales ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou

indirectement à cet objet.

- fe nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits

travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou

commerciales<

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou corn merciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non."

D'autre part il est décidé de transférer le siège social de la société à 7090 Hennuyères, rue du Grand Péril 108 atelier 023 à partir du 01/07/2014.

Enfin, il est décidé de fixer la date de l'Assemblée Générale Ordinaire au 28 juin de chaque année, si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, celle-ci sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

ANTOINE Quentin

Gérant

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

i7 JAN, 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : D 5o ~. S~S C/} 9-

Dénomination 1 9

(en entier) : D.A.M.A.Q.

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 1480 Tubize - chaussée d'Honzocht, 233

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution - nomination

Constitution sous seing privé:

entre

1 monsieur /Antoine Quentin , né le 21/06/1991 à dinant , domicilié , 233 ch d'hondzocht à

1480 Tubize

2/madame Dujardin marie , née le 16/ 06/1959 à bxl , domiciliée , 34/1 résidence du centre

1435 mt st Guibert

CONTRAT DE SOCIETE  STATUTS SOCIAUX

1/ Contrat

Les associés conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la dénomination`

«D.A.M.A.Q.» -

les documents émanant de la société doivent toujours être précédés ou suivis des initiales SNC

Dont le siège social est situé à 1480 Tubize, chaussée d'Hondzocht, 233

Et au capital de 300 EUR

Représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles Ils souscrivent

intégralement comme suit

Par monsieur Antoine Quentin: 50 parts sociales correspondant à un apport de 150 EUR qu'il libère:

intégralement

Par madame Dujardin. : 50 parts sociales correspondant à un apport de150 EUR qu'elle libère intégralement

TOTAL : 100 parts sociales

STATUTS SOCIAUX

Les associés fondateurs décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société est une société en nom collectif

Elle est dénommée :..D,A.M,A.Q..

Chaque associé est responsable SOLIDAIREMENT et INDEF1N1MENT des engagements de la société

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1480 Tubize, chaussée d'hondzocht, 233

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du gérant laquelle

devra être publiée aux annexes du Moniteur belge

La société pourra établir par simple décision du gérant, des sièges admnistratifs, sièges d'exploitation,

succursales dépôts comptoirs représentations ou agence en Belgique ou à l'étragner

ARTICLE 3: OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

La société a pour objet la consultance le développement de portefeuille clients pour PMR, la recherche de`

nouveaux clients, le développement de l'image des PME, le support de vente, décoration et merchandising,,

livraison de folders

accessoirement elle pourra faire toute opération commerciale ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises.

AARTICLE 4 : DUREE

. La société est, constituée.pour une durée illimitée ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bi)ragen bij flet Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 5 : CAPITAL -- PARTS SOCIALES  RESPONSABILITES

Les fonds de la société s'élèvent à la somme de 300 EUROS

Ils sont représentés par 100 parts sociales

Les parts sont indivisbies et intransmisbies sans le consentement écrit de tous les associés

Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l'article 1690 du code Civil.

ARTICLE 6 ; GESTION  REPRESENTATION - CONTROLE

1/ La société est gérée par un gérant.

Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et

peut faire tous les actes de dispositions qui entrent dans l'objet social

La société est représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par le gérant agissant comme dit

ci-dessus.

Le gérant peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et place les

décisions et le représenter dans les limites de la gestion journalière.

Il fixe les attributions les pouvoirs et les rémunérations éventuelles fixes ou variables de ces personnes . II

peut en tous temps révoquer ces pouvoirs

La société est valablement engagée à l'égad des tiers par le gérant ou dans les limites de la gestion

journalière par la signature de la personne qui en est chargée

Le gérant peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou

catégorie d'actes au nom de la société

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par le gérant. Ces

pouvoirs sont publiés au moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier.

2/ Le contrôle de la situation financière des opérations et des comptes annuels de la société peut être

assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé

par l'assemblée des associés pour une période de trois ans. L'assemblée fixe les émoluments.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés constituent l'assemblée générale de la société

L'assemblée générale annuelle se réunit le 15/12/1012 à 20 heures

Pour recevoir communication de l'exercice social écoulé, entendre le rapport du commissaire éventuel (si un

commissaire a été nommé) et approuver les comptes annuels

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi même

heure

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur

convocation des gérants

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit Indiqué dans la

convocation

Les convocations aux assemblées générales tant annuelles qu'extraordinaires se font par lettre adressée à

chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemlée ou par télex ou mail ou

télécopie adressée dans le même délai.

Les convocations contiennent l'ordre du Jour ainsi que le lieu ou se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci,

L'assemblée générale est présidée par un des gérants ou le gérant

L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, Toutefois elle n'intervient pas

dans la gestion de la société.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de chaque associé

est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés présents ou représentés.

ARTICLE 8 : COMPTES ANNUELS  DISTRIBUTION DES BENEF10ES

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi comptable et ses arrêtés d'application

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport du commissaire discute les

comptes annuls et statue sur leur adoption

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se pronconce par un vote spécial sur la décharge à

donner au gérant et éventuellement au commissaire

L'excédent favorable des comtpes annuels déduction faite des frais généraux charges sociales et

amortissements résultant du bilan approuvé forme le bénéfice annuel

Ce benéfice est réparti sur décisino de l'assemblée au prorata du nombre de parts détenues par chaque

associé

ARTICLE 9 : DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution dela société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par te scin des associés conformément aux dispositions du code des Sociétés relatives à la

liquidation des sociétés.

ARTICLE 10 : DECES

La société n'est pas dissoute en cas de décès d'un associé. Le ou les héritiers deviennent associés de plein

droit.

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`Volet B - Suite

b

ARTICLE 11 ; RETRAIT

Aucun associé ne peut se retirer de la société si ce n'est du consentement unanime expres et par écrit de

, ses coassociés

En cas de retrait d'un associé la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois demies

bilans et est répartie entre ses coassociés au prorata du flambe de parts détenues par chacun d'eux.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS LEGALES

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les disposition légales des lois sur les

sociétés sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans ;

les statuts le caractère de la clause stauttaire

Et immédiatement les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont adopté les

: résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe du tribunal

compétent :

Exercice social

Le premier exercice social commence le 15/12/2012 jusqu'au 31/12/2013

Nomination gérant

Est désigné gérant pour une durée illimitée : monsieur ANTOINE QUENTIN

Lequel accepte

Ratification des engagements souscrits au nom de la société en formation

L'assemblée décide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateur au nom de ia

société en formation depuis le 15/1212012

Et immédiatement après la constitution de !a société, la gérance a approuvé toutes les opérations et tous les

engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément au Code des

sociétés cette décision ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

Fait à Rebecq

Le .1 5/12/2012

En 5 exemplaires, deux exemplaires sont remis aux associés, un exemplaire est conservé aux archives de

la société les deux derniers exemplaires sont destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au

greffe du tribunal cométent

Pour la société,

le notaire Catherine Poncelet

déposé en même temps : un exemplaire des statuts signé par les deux associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

aW

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D.A.M.A.Q.

Adresse
CHAUSSEE D'HONZOCHT 233 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne