D.E.S & M.G MEDICAL CONSULTANTS

Société en commandite simple


Dénomination : D.E.S & M.G MEDICAL CONSULTANTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 560.682.269

Publication

05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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YRIBLWAL DE COMMERCE

25 AM 2014

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d'entreprise ; rz) 5go 8 9. 2.Ê

Dénomination

(en entier): D.E.S & M.G Médical Consultants

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Piles 120 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

l'an deux mille quatorze, le vingt cind mars,

entre les fondateurs

1. Jean Marie DE SMET Nt t 49.03.17-131.-21

demeurant rue des Piles 120 à 1410 Waterloo

appelé le commandité,

et

Michel GE1111 HW 48.10.14-132-36

demeurant rue des Petits Champs 6b à 1410 Waterloo

appelées le commanditaire,

Il est constitué une société civile dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit

ARTICLE 1 0 Forme - Dénomination.

La société constituée en société civile, prend la forme d'une société en commandite simple

Elle porte la dénomination « D.E.S & M.G Médical Consultants»

ARTICLE 2. 0 Siège,

Le siège social est établi à 1410 Waterloo rue des Piles 120. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Le transfert du siège social doit préalablement être porté à la connaissance de Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. 0 Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs médecins habilités à exercer leur profession en Belgique, de même que toutes les missions d'enseignement, de recherche et de consultance qui relève de-la compétence d'un médecin spécialiste en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités scientifiques et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet

-En assurant par tous les moyens nécessaires et notamment par la participation à des séminaires, la promotion nationale et internationale de l'activité médicale et pédagogique des associés actifs..

La société à comme objet accessoire d'accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, et financières se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, mais en altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale et pédagogique.

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit étre assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 7/11/2009).

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

ARTICLE 4, CL Durée.

La durée de la société est constituée pour une durée de quatre ans et neuf mois à compter du 1 avril 2014, après cette période elle est réputée dissoute au 31 décembre 2018.

ARTICLE 5. 0 Capital.

Le capital social est fixé à 1.000 (mille) Euros, il est entièrement libéré. Le capital est représenté par 1.000 (mille) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est souscrit par un apport de mille euros en espèces.

ARTICLE 6. 0 Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts. En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital et pour autant qu'elle ait la qualité de médecin reconnu par un ordre de médecins en Belgique. En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

ARTICLE 7. 0 Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celuinci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers ayant la qualité de médecin comme défini à article alinéa 4. En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmissionles cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis0à0vis de la société et des fiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8. 0 Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés nommés par l'assemblée générale. Si ia société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximun, éventuellement renouvelable« S'il y a plusieurs gérants, ceux0ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Le mandat de gérant est gratuit. Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. La rémunération de gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.

ARTICLE 9, - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoir qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Le gérant ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

ARTICLE 10, 0 Contrôle,

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises« Les émoluments du commissaire sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de sa nomination« Le commissaire sortant est rééligible.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. D Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer, Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

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Volet B Suite

convocations ; cellesDci se font par simple lettre, contenant l'ordre du jour, huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 12, D Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un décembre de l'année suivante, te premier exercie comportera vingt et un mois. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

ARTICLE 13, - Répartition des bénéfices.

Surie solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour !a constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint Ie dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. D Dissolution D Liquidation,

En cas de dissolution pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterrninera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, le questions qui concernent la vie privée des patients ou le secret professionnel des associés (art 162 § 5 du Code de Déontologie médicale). La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. 0 Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. Règles spécifiques à l'Ordre des médecins

Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

La sanction de la suppression du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du contrat pendant la durée de cette mesure.

Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire , civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leur relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Consil provincial de l'Ordre des Médecins.

Dispositions transitoires.

La société reprend tous les engagements, contrats, obligations, charges et revenus relatifs à l'activité professionnelle de Monsieur Jean Marie Desmet depuis le 25 mars 2014 ormis les revenus à partir du 1 avril 2014.

La gérance statutaire (associé commandité) est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur Jean Marie De Smet domicilié à 1410 Waterloo, Rue des Piles 120.

Les associés sont autorisés à souscrire, pour compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Fait le 25 mars 2014

Jean-Marie De Smet Michel Gelin

Associé commandité Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
D.E.S & M.G MEDICAL CONSULTANTS

Adresse
RUE DES PILES 120 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne