D.S. TSEPELIDIS, EN ABREGE : D.S. TSEPELIDIS

Divers


  1. Personnes morales
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  4. D.S. TSEPELIDIS, EN ABREGE : D.S. TSEPELIDIS
Dénomination : D.S. TSEPELIDIS, EN ABREGE : D.S. TSEPELIDIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 561.726.703

Publication

10/09/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D.S. TSEPELIDIS SOCIÉTÉ CIVILE AYANT EMPRUNTÉ LA FORME D UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À 1410 Waterloo, Rue Sainte Gertrude 26

A été constituée une société civile ayant emprunté la forme d une société en nom collectif sous la dénomination Docteur Tsepelidis Sophie, avec les statuts suivants :

Article 1 Dénomination

Une société civile ayant emprunté la forme d une société en nom collectif est constituée sous la dénomination

« D.S. Tsepelidis ».

Article 2 Siège

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Sainte Gertrude 26.Le transfert du siège social doit être porté à la

connaissance du Conseil Provincial de l Ordre des Médecins

Article 3 Objet.

La société a pour objet la pratique de l art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de docteur en médecine, en Belgique, de même que toutes les missions d enseignement et de recherche qui relèvent des obligations d un professeur d université en Belgique comme à l étranger.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l indépendance professionnelle, par l amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

2) Monsieur TSEPELIDIS Dimitri, né à Anderlecht le 13 février 1983, RN 83.02.13-251-49, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée d Alsemberg 612

CHAPITRE I DENOMINATION SIEGE DUREE OBJET

Entre les soussignés :

1) Madame TSEPELIDIS Sophie , né à Uccle le 17 mai 1981, RN 810517-216-40, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Vanderkindere 250

(en abrégé) : D.S. TSEPELIDIS

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : Rue St. Gertrude 26

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : D.S. TSEPELIDIS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307944*

Volet B

1410

0561726703

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waterloo

CONSTITUTION

Greffe

Déposé

08-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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- En assurant la gestion d un centre médical ou d un cabinet médical, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel médical et des biens d équipement, la facturation et la perception d honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l art de guérir ;

- En permettant la création, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d un cabinet médical ou d un centre médical de nature à faciliter l exercice de la médecine et pour autant qu il soit satisfait aux conditions pour les investissements immobiliers tel qu indiqué ci-dessous ;

- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant le même but, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;

- En assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des séminaires, la promotion nationale et internationale de l activité chirurgicale et pédagogique des associés actifs.

D une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins et s intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

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Article 4 Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute après un délai de trois mois après la

démission par un des associés faite par lettre recommandée aux associés.

Article 5 Apport.

Le capital de la société s élève à 1000,00 euro et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation

de valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :

:

Madame Tsepelidis Sophie souscrit 99 parts sociales et apporte un montant de 990,00 euro lesquels ont été

versés sur le compte de la société ;

Monsieur Tsepelidis Dimitri souscrit une part sociale et apporte 10,00 euro lesquels ont été versé sur le compte

de la société.

De sorte qu un montant de 1.000,00 euro se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l article 224 du code des sociétés,

préalablement à la présente, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

Argenta , compte BE63 9731 2046 1708.

La société a également pour activité accessoire toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers , intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers , acheter ou vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager , les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire , conclure tous contrats de leasing, et cætera, pour autant toutefois que cette activité ne porte atteinte au caractère civil de la société et qu une activité commerciale ne sera exercée et que, si la société comporte plusieurs associés , qu un accord préalable soit pris sur les modalités de l investissement immobilier. Les modalités des investissements mobiliers et immobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société pourra de façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale et pédagogique.

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Conformément à l article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil national 07.11.2009).

CHAPITRE II APPORTS - ASSOCIES - GERANCE

Article 6 Cession des titres

Sauf approbation unanime de tous les autres associés il n est pas permis aux associés de céder leurs droits dans la société, ni de donner instruction à un tiers de le représenter dans la sociétés. L admission d un nouvel associé ne peut se faire que de l accord unanime des autres associés. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et pratiquer ou étant appelés à pratiquer dans la société. Les nouveaux associés devront transmettre au Conseil provincial de l Ordre où ils sont inscrits, les statuts de la société et la convention qui la lie à celle-ci. Le décès d un associé n entraine pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront opter pour une des propositions suivantes :

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a) Soit opérer une modification de l objet social dans le respect de l article 287 du Code des Sociétés

b) Soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du présent article ;

c) Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

d) À défaut de réalisation d une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.

Article 7

En aucun cas, ni associé ni les représentants de l associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l établissement d un inventaire, authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.

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Article 8

Tout docteur en médecine est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou

administrative entraînant des conséquences pour l exercice en commun de la profession.

L assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à cette décision.

Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute décision de suspension ou exclusion sera notifiée à l associé concerné par lettre recommandée à la poste

dans les trois jours.

En cas d exclusion d un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de

capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.

Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d expert.

Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l associé exclu à la même valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l exclusion. Les décisions prises doivent être

portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit le médecin.

Article 9 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques , choisis parmi les associés et

nommés par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant

pour toute la durée de la société. En cas de pluralité des associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans

maximum , éventuellement renouvelable. Le ou les gérants peuvent poser tous les actes au nom de la société

qui sont utiles pour la réalisation de l objet social.

La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres

médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres

associés ; le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira d accomplir

des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

.

Est nommé comme gérante

Sophie Tsepelidis prénommée, qui accepte et qui confirme expressément qu elle n est pas frappée d une

décision qui s y oppose.

Son mandat est d une durée indéterminée.

Le mandat est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l Assemblée Générale.

Aucun commissaire ne doit être nommé.

Article 11 Assemblée générale

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Chaque associé peut convoquer l assemblée générale dès que les intérêts de la société le nécessitent. Chaque convocation sera notifiée à l adresse des associés.

L assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou à chaque autre endroit indiqué dans les convocations. Des convocations ne sont pas nécessaires quand tous les associés sont d accord pour se réunir. La personne la plus âgée présidera l assemblée.

Hormis les exceptions prévues dans les statuts, les décisions de l assemblée générale sont prises par majorité des voix.

En cas de parité des voix , une proposition est sensée être rejetée dans le cas où une majorité des voix est requise. Une modification des statuts nécessite l unanimité de tous les associés.

Article 10

L assemblée générale détermine les obligations des associés vis à vis de la société. Les associés doivent s abstenir de tout acte susceptible de nuire la société ou qui est en contradiction avec les statuts.

CHAPITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

Chaque fondateur dispose d une voix.

Les associés peuvent se laisser représenter à l assemblée générale par un autre associé.

CHAPITRE IV EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE  BILAN

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Article 13- exercice social.

L exercice social commence le premier juillet et termine le trente juin de chaque année.

Article 14

A la fin de chaque exercice social un inventaire est dressé et le bilan, le compte de résultats et les comptes

annuels établis.

Article 15

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales ,impôts et amortissements,

constitue le bénéfice net. L assemblée générale décide par unanimité sur l affectation du bénéfice . A défaut

d unanimité ce bénéfice sera distribué à raison de la part de chaque associé dans le capital social.

Les pertes seront réparties dans la même proportion que celle prévue pour les bénéfices.

.

CHAPITRE V DISSOLUTION LIQUIDATION

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Article 18

En cas de dissolution de la société, l actif net sera réparti à raison de la part de chaque associé dans le capital

social.

Article 19

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Toutes le mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du médecin, l indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l exigent.

Toutes les mesures seront prises en vue d éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Tout litige d ordre déontologique est du ressort exclusif de Conseil Provincial de l Ordre des Médecins. Les statuts n entreront en vigueur qu après avoir reçu l accord du Conseil Provincial de l Ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l approbation du Conseil Provincial de l ordre des Médecins.

L attribution des parts doit toujours être proportionnelle à l activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté. La suspension éventuelle du droit d exercer l art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction, que moyennant le respect de l article 158 § 2 du Code de Déontologie Médicale.

Lorsqu un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.

Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l assiste.

Toute modification concernant l activité médicale ou le mode de collaboration, la création d un établissement supplémentaire, la cession d une activité ou de parts est portée préalablement à la connaissance du Conseil Provincial de l Ordre et soumise à son approbation. Tout accord d ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société , il faudrait qu ils présentent également leur contrat au Conseil Provincial de l Ordre auquel ils ressortissent.

La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale.

Article 16

La société peut être dissoute :

- À chaque moment par une décision de l assemblée générale, délibérant conformément aux préscriptions de l article 8 des présents statuts.

- Suite au préavis par un des associés conformément à l article 4 des présents statuts;

- Suite au décès , l incapacité, l insolvabilité évidente de l associé personne physique.

- Suite à la faillite, le concordat, la dissolution, la fusion ou scission de l associé personne morale.

Article 17

En cas de dissolution de la société, pour n importe quelle raison, le(s) gérant(s) en fonction à ce moment sera

nommé liquidateur. Il aura les pouvoirs prévus à l article 183 et suivant du Code des Sociétés.,

CHAPITRE VI- DEONTOLOGIE MEDICALE

CHAPITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES

Article 20

En vue de l exécution des présents statuts, chaque associé , liquidateur résidant à l étranger, élit domicile au siège social de la société, où lui sont adressés valablement toute communication, mise en garde, assignation, ou mise en demeure .

Article 21

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Les frais et honoraires du présent acte sont à charge de la société.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice commence dès à présent et sera clôturé le trente juin deux mille quinze.

CHAPITRE IX  MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à TAOFISC BVBA, Mechelbaan 33 à 1860 Meise, représenté par la gérante Simonne Polfliet, avec faculté de substitution, aux fins d entamer les démarches administratives pour l inscription, modification ou radiation après de la Banque Carrefour des Entreprises et toute autre formalité.

A cette fin le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Faite à Waterloo le 1ier septembre 2014

Coordonnées
D.S. TSEPELIDIS, EN ABREGE : D.S. TSEPELIDIS

Adresse
RUE ST. GERTRUDE 26 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne