DACCABA

Dénomination : DACCABA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.902.119

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 03.07.2014 14266-0327-008
30/04/2013

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

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i r(IS�NAL DE CUWEriCE

18 -04- 2013

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0 52, c .5 2 /A. ,5

(en entier) � DACCABA �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chauss�e de Namur, 41 � 1367 Ramillies-Geest-G�rompont

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil treize, le douze avril.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

11 Monsieur GERAETS David Jean Andr� Anne, n� � Uccle !e sept mai mil neuf cent.

septante quatre (registre national num�ro 740507 105 13), domicili� � Ramillies-Geest-G�rompont, 41, Chauss�e de Namur.

2/ Son �pouse, Madame JEANDRAIN Anne-C�cile Marie Berthe Ghislaine, n�e � Namur le huit novembre mil neuf cent septante quatre (registre national num�ro 741108 314 10), domicili�e � Ramillies-Geest-G�rompont, 41, Chauss�e de Namur.

Les �poux David GERAETS-Anne-C�cile JEANDRAIN sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage avenu devant le notaire soussign� en date du trois mai deux mil cinq.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DACCABA � ayant son si�ge � 1367 Ramillies-Geest-G�rompont, 41, Chauss�e de Namur, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du! Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

- Monsieur David GERAETS : QUATRE VINGTS parts sociales, soit pour QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS euros;

- par Madame Anne-C�cile JEANDRAIN : VINGT parts sociales, soit pour TROIS MILLE SEPT CENT VINGT euros

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de DIX MILLE euros, par le versement en esp�ces de ladite somme de DIX MILLE euros effectu� au compte num�ro BE35 7320 2984 5537 ouvert au nom de la soci�t� en formation! aupr�s de la CBC Banque, Agence de Wavre, 19, rue du Pont du Christ.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT, DIX euros

B. STATUTS.

ARTICLE 9 - FORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

ARTICLE 2 - DENOMINATiON.

� DACCABA �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1367 Ramillies-Geest-G�rompont, 41, Chauss�e de

Namur.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers :

1. Toutes les op�rations ayant un lien direct avec le secteur de l'informatique.

2. La prestation de services de gestion de soci�t�s.

3. L'acquisition, la gestion, la location, la r�novation ou la vente d'immeubles � vocation d'habitation ou d'occupation professionnelle � usage propre.

4. La prestation de services d'�tudes de march�, de formation, d'audit.

5. Tout type de conseil dans les mati�res vis�es par les points 1, 2, 3 et 4.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, Il est divis� en, CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de dix mille euros.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

Al Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment,

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou

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n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. AR ICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2� !-a premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me jeudi du mois de juin deux mil quatorze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur David GERAETS, pr�qualifi� et qui accepte.

I1 est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement et individuellement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� reprend � son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mars deux mil treize, par les fondateurs pr�cit�s au nom de la soci�t� en formation dans le cadre de leur activit� professionnelle.

4� !-es comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Mandat sp�cial.

m_,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour

" des Entreprises, aux services du Minist�re des Finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution : la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ECOGEST �, dont le si�ge social est �tabli � : 1435 Corbais-Mont-Saint-Guibert, 8 A, rue du Bosquet.

IDENTITE.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national soit mentionn� dans le pr�sent acte.

ENVOI PIECES.

Les comparants requi�rent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte � l'adresse suivante : 1367 Ramillies-Geest G�rompont, 41, Chauss�e de Namur.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 12/04/2013 et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 18.06.2015 15188-0298-009

Coordonnées
DACCABA

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 41 1367 GEEST-GEROMPONT-PETIT-ROSIERE

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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