DAVOLIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVOLIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.811.475

Publication

04/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303814*

Déposé

02-03-2015

Greffe

0599811475

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Davolimmo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 27 février 2015 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Andenne, il résulte notamment ce qui suit :

A- CONSTITUTION

1/ Monsieur PAULUS Olivier Yvonne André, né à Nivelles le 18 juillet 1972, domicilié à 1474 Ways, rue Emile François 53.

2/ Monsieur VANHOVE David Arlette Stephan, né à Louvain, le 2 septembre 1970, domicilié à 1932 Zaventem, Moeshof, 16.

Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DAVOLIMMO".

Préalablement à l établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros chacune, comme suit :

" par Monsieur PAULUS Olivier, à concurrence de neuf mille trois cent (9.300,00) euros, soit cinquante parts

" par Monsieur VANHOVE David, à concurrence de neuf mille trois cent (9.300,00) euros, soit

cinquante parts

Ensemble: cent parts

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,00) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un

tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (...), ouvert au nom de la société en

formation auprès de (...).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

B. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :

 DAVOLIMMO .

ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi à 1140 Evere, chaussée de Louvain 775.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra

également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en

Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain 775

1140 Evere

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

La société a pour objet social l exploitation au sens large d espaces de bureaux, d entreprises, de commerces ; elle pourra également exploiter un ou plusieurs « business center » et fournir tous les services y lier, telles que la mise à disposition de salles, de bureaux, d entrepôts, mise à disposition d un secrétariat et des services généralement fournis aux entreprises. (ordinateur, archives, garages, services de téléphonie et de communication, l assistance administrative, ect.)

La société peut acheter, prendre ou donner en location, construire, vendre ou échanger, lôtir, promouvoir ou aménager tous biens mobiliers ou immobiliers destinés à développer son objet social. La société peut s intéresser à la constitution et/ou la gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Elle pourra exercer l activité de conseil en management, l activité d intermédiaire et de conseil dans les domaines qui précèdent.

La société peut s intéresser par voie d apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, de contribution financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés existantes ou futures ou des entreprises, tant en Belgique qu à l étranger, dont l objectif est similaire ou connexe ou dont l objet peut favoriser le développement de l objet de la société.

La société peut également fournir des garanties sous quelque forme que ce soit, même pour les engagements de tiers, de nature à favoriser le développement de l objet de la société.

La société ne peut exécuter une fonction, une mission ou un mandat appartenant à l'activité professionnelle de ses associés/actionnaires et/ou mandataires, ni en son nom personnel, ni au nom d'un de ses associés/actionnaires et/ou mandataires, ni de quelque manière que ce soit;

La société ne peut être chargée de l'encaissement des honoraires des missions appartenant à l'activité professionnelle de ses associés/actionnaires et/ou mandataires;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7  parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à 16 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que

l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital

social.

ARTICLE 10  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de

gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par

le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la

société est soumise à leur application.

ARTICLE 11  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la

constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en

cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant

inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au

Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l assemblée a le droit le plus étendu, dans les

limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs

de l assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les

associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 14  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque

la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2016.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur PAULUS Olivier et Monsieur

VANHOVE David.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : une expédition électronique de l acte constitutif.

Benjamin Dekeyser, notaire associé

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0201-011

Coordonnées
DAVOLIMMO

Adresse
RUE DE L'ANCIENNE GARE 2A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne