DB IMMO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DB IMMO
Dénomination : DB IMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.226.614

Publication

14/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

[Wiri_`x Ir._] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III

Réservé

au

Moniteur

belge

*191554 5*

r ~

Greffe

N° d'entreprise : 0646.226.614

Dénomination

(en entier) : De Boeck Supérieur

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Fond Jean Pâques 4, 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de contrôl

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 25/07/2014 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés

Susana González Melén

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2014
ÿþII

1307.0

i

MOb WORD ti.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 7 Gr'effe 2014

a

IIA

N° d'entreprise : 0846226614

Dénomination

(en entier) : DE BOECK SUPERIEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; rue des Minimes 39 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge °blet(s) de l'acte : Démission-nomination - Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2014 prend acte de fa démission de son mandat d'administrateur de monsieur Michel Jezierski à la date du ler janvier 2014. L'Assemblée le remercie pour l'accomplissement de son mandat.

A l'unanimité, l'assemblée nomme comme administrateur monsieur Frédéric Jongen, demeurant 11 rue de Grandsart à 1300 Limai, Son mandat, non rémunéré, prendra cours le ler janvier 2014 pour une durée de six ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Le conseil d'administration du 9 décembre 2013 décide de transférer le siège social de fa société à l'adresse du siège d'exploitation, à savoir 4 Fond Jean Pâques à 1348 Louvain-fa-Neuve. Cette disposition prend effet au ler janvier 2014.

Vincent Simonart

Administrateur délégué



























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 15.07.2013 13308-0598-046
21/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOO WORP 11.1

~a

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IY

11101111111111

*12144026*

ai

BRUXELLES

Greffe 0 9 AouT zür

N° d'entreprise ; 0846.226.614 Dénomination

(en entier) DE BOECK SUPERIEUR

(en abrégé) .

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : rue des Minimes, 39 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :SCISSION PARTIELLE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICA1RE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 31 juillet 2012, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DE BOECK SUPERIEUR", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0846.226.614 RPM Bruxelles, a décidé :

1. conformément au projet de scission partielle et dans les conditions et selon les modalités légales,

d'approuver la scission partielle de la société anonyme "GROUPE DE BOECK", en néerlandais "GROEP DE BOECK", en abrégé "GDB", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0436.181.878 RPM Bruxelles (société partiellement scindée), par l'apport à la présente société "DE BOECK SUPERIEUR' (société bénéficiaire), selon le mécanisme de la transmission universelle, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligations, constituant sa branche d'activité "universitaire", tel que plus amplement décrit dans le projet de scission partielle et ses annexes et selon la répartition dans les limites y définies.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société partiellement scindée au 31 décembre 2011, toutes les opérations de la société partiellement scindée depuis le 1ef janvier 2012, en tant qu'elles se rapportent au patrimoine transféré, étant considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire. D'un point de vue juridique, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission partielle prendra effet à partir du 31 juillet 2012, à la fin de la journée.

Suite au transfert de la partie du patrimoine de la société partiellement scindée à la présente société "DE BOECK SUPERIEUR", ii est attribué un montant de dix millions quatre-vingt deux mille six cents dix euros quatre-vingt sept cents (10.082.610,87 EUR) à la société "DE BOECK SUPERIEUR".

En conséquence, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital de la Société d'un montant de cinq millions cinq cent quatre-vingt un mille cinq cent quarante-huit euros six cents (5.581.548,06 EUR), pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à cinq millions six cents quarante-trois mille quarante-huit euros six cents (5.643.048,06 EUR).

Suite à cette augmentation des fonds propres de la société, il est décidé de créer dix millions quatre-vingt-deux mille six cent et dix (10.082.610) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes; ces actions nouvelles participeront aux résultats de la société à partir du 31 juillet 2012, à la fin de la fournée.

Le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, étant la société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte Réviseurs d'entreprises", société civile à forme commerciale, ci-après mentionnée, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L'apport en nature en augmentation de capital de la société De Boeck Supérieur SA consiste en la partie du patrimoine actif et passif de la société « Groupe De Boeck S.A. » ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages, d'une part, pour le marché del'enseignement supérieur en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

communauté française de Belgique, en France et dans d'autres pays francophones, tels que la France, le Canada, la Suisse et le Maghreb dans les domaines déterminés, et d'autre part, pour le marché des professionnels dans ces mêmes domaines (les activités dites « universitaires » du groupe « De Boeck »). L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts á émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions nominales de précision et de clarté ,

" Tenant compte de la nature de la transaction qui résulte d'une restructuration interne au sein du groupe de Publihold, le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au pair comptable, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 10.082.610 actions de la société De Boeck Supérieur S.A., sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons utiles de rappeler que conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie."

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DES OPÉRATIONS DE SCISSION PARTIELLE,

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DES FONDS PROPRES

L'assemblée a constaté, suite aux résolutions qui précèdent:

a) la scission partielle de la société anonyme "GROUPE DE BOECK", en néerlandais "GROEP DE BOECK", en abrégé "GDB", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0436.181.878 RPM Bruxelles, décidée le même jour par son assemblée, est effectivement réalisée;

b) l'augmentation des fonds propres conformément à la comptabilisation, et par conséquent, du capital de la présente société bénéficiaire est effectivement réalisée par le transfert à son profit des éléments actifs et passifs constituant la branche d'activité "universitaire" de la société partiellement scindée, conformément à l'attribution prévue dans le projet de scission partielle;

c) les participations des actionnaires de la société partiellement scindée dans le capital de la présente société bénéficiaire, sont effectivement augmentées;

d) que les fonds propres de la société bénéficiaire ont effectivement été augmentés à concurrence de dix millions quatre-vingt deux mille six cents dix euros quatre-vingt sept cents (10.082.610,87 EUR), comptabilisés comme suit :

Le capital social de la société bénéficiaire est effectivement porté à cinq millions six cents quarante-trois mille quarante-huit euros six cents (5.643.048,06 EUR).

Une prime d'émission a effectivement été créée d'un montant de deux mille deux cent dix-huit euros trente-trois cents (2.218,33 EUR).

Le compte « réserves légales » de la société bénéficiaire a effectivement été augmenté d'une somme de cinq cent soixante-cinq mille deux cent nonante-deux euros quarante-et-un cents (565.292,41 EUR).

Le compte « bénéfices reportés » de la société bénéficiaire a effectivement été augmenté d'une somme de deux millions cent quatre-vingt trois mille nonante-neuf euros soixante-et-un cents (2.183.099,61 EUR).

Le compte « bénéfices exceptionnels » de la société bénéficiaire a été augmenté d'une somme de un million sept cent cinquante mille quatre cent cinquante-deux euros quarante-six cents (1.750.452,46 EUR).

Cette augmentation des fonds propres de la société bénéficiaire sera réalisée par la création (arrondi) de dix millions quatre-vingt-deux mille six cent et dix (10.082.610) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale ;

e) que la condition suspensive, dont étaient assorties les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société partiellement scindée relatives à sa scission partielle, tenue le même jour, antérieurement à la présente, est réalisée et que, dès lors, la scission partielle sort pleinement ses effets.

2, de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fixé à cinq millions six cents quarante-trois mille quarante-huit euros six cents

(5.643.048,06 EUR), représenté par dix millions cent quarante-quatre mille cent et dix (10.144.110) actions,

rt

Ftéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

sans mention de valeur nominale. Q' doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 10.144.770.':

3. d'appeler à la fonction de commissaire, la société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte

Réviseurs d'entreprises", société civile à forme commerciale, établie à 1831 Diegem, Berkenlaan 8/B, identifiée

sous le numéro d'entreprise BE 0429.053.863 RPM Bruxelles, représentée pour l'exercice de son mandat par

Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy-Cudraz, réviseur d'entreprises.

Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice social

se clôturant le 31 décembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du commissaire;

statuts coordonnés.

sur la dsrnfe,e pap-,t : ',un ci,, u"T n" , , 'fle Dil des peFb4nnes

art ; r,,g" " . l~ t, ir., alc a r-.~s." d des tiers

~J n et '!

10/08/2012
ÿþLv~41~131

~

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 1 MUT 2012

tefki~~' e~~

~~~~~~~~

.,~.

Greffe

11011191111 'MU

*12140022*

Rés a Mon bel iu

N° d'entreprise : 0846.226.614

Dénomination

(en entier) : De Boeck Supérieur

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Minimes 39 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Changement de contrôle

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 31 juillet 2012 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés

Inge Stiers

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Minimes 39,1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle") conformément à l'article 728 combiné à l'article 677 du Code des sociétés de scission partielle

Projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle") conformément à l'article 728 combiné à

l'article 677 du Code des sociétés

entre

d'une part,

GROUPE DE BOECK SA

Société anonyme

Rue des Minimes 39

1000 Bruxelles

TVA: BE 0436.181.878

RPM Bruxelles

la « Société à Scinder Partiellement » et,

d'autre part,

DE BOECK EDUCATION SA

Société anonyme

Rue des Minimes 39

1000 Bruxelles

numéro d'entreprise: 0846.296.591

RPM Bruxelles

DE BOECK SUPÉRIEUR SA

Société anonyme

Rue des Minimes 39

1000 Bruxelles

numéro d'entreprise: 0846.226.614

RPM Bruxelles

ci-après dénommées collectivement les « Sociétés Bénéficiaires »

La société « Groupe De Boeck SA » d'une part, et les sociétés « De Boeck Education SA» et « De Boeck Supérieur SA» d'autre part, ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une scission, à savoir une scission partielle, par laquelle,

'd'une part, la partie du patrimoine actif et passif de la société « Groupe De Boeck SA » (ci-après la « Société à Scinder Partiellement ») ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages éducatifs, d'une part, pour le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire en Belgique et dans d'autres pays

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1tIll tI 11111 1III IIli lll tIl1 Il1 Ill lt

tiaioaa~o=

r 1'BRUXELLES

~ ~- ~~ `~rL~ff~

N" d'entreprise : 0846.226.614

Dénomination

(en entier) : DE BOECK SUPERIEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

francophones, tels que la France, le Canada, la Suisse et le Mahgreb, et d'autre part pour le marché des candidats au permis de conduire (les activités dites « scolaires » du groupe De Boeck), telle que décrite plus amplement ci-dessous au point 2 (i) (ci-après la « Contribution Scolaire») sera transférée à la société « De eoeck Education SA»; et

'd'autre part, la partie du patrimoine actif et passif de la Société à Scinder Partiellement ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages, d'une part, pour le marché de l'enseignement supérieur en communauté française de Belgique, en France et dans d'autres pays francophones, tels que la France, le Canada, la Suisse et le Mahgreb dans des domaines déterminés, et d'autre part, pour le marché des professionnels dans ces mêmes domaines (les activités dites « universitaires » du groupe De Boeck), telle que décrite plus amplement ci-dessous au point 2 (ii) (ci-après la « Contribution Universitaire ») sera transférée à la société « De Boeck Supérieur SA »,

et ce, conformément à l'article 728 juncto 677 du Code des Sociétés (ci-après « C.soc. »)

L'opération envisagée est qualifiée ci-après de « scission partielle ».

Conformément à l'article 728 juncto 677 C.soc., le conseil d'administration de la société « Groupe De Boeck SA » et les conseils d'administration des sociétés « De Boeck Education SA» et « De Boeck Supérieur SA» ont conjointement établi le projet de scission partielle le 1 juin 2012.

1. Identification des sociétés participant à la scission partielle (article 728, paragraphe 2, 1.° CS)" Les sociétés participant à la scission partielle envisagée sont les suivantes

A. La Société à Scinder Partiellement

La société anonyme, "Groupe De Boeck SA", dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes, n° 39.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0436.181.878 (Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit

"La société a pour objet toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement à

" l'édition et la diffusion de toute publication et, de manière générale, de tous médias ;

'le conseil, la réalisation d'études, la prestation de services relatifs à toute publication et tous médias (presse écrite, parlée et télévisée, édition, cinéma, et toutes autres techniques mécaniques ou électroniques de communication) ;

" la formation et la recherche dans les domaines qui concernent, directement ou indirectement, l'édition et la diffusion de publications et, de manière générale, de médias.

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, 'de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser te développement de son entreprise. Elle peut, dans ce cadre, procéder en Belgique et à l'étranger, à l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'État, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières de service et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi qu'à tous investissements et opérations financières.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyen de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers sous quelque forme que ce soit."

B. Les Sociétés Bénéficiaires

1.

La société anonyme, "De Boeck Education SA", dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue des

Minimes, n° 39 avec un siège d'exploitation situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, n°4.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0846.296.591(Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit

"La .société a pour objet toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement à :

" I'édition et la diffusion de toute publication et, de manière générale, de tous médias, entre autres à destination des écoles;

" le conseil, la réalisation d'études, la prestation de services relatifs à toute publication et tous médias (presse écrite, parlée et télévisée, édition, cinéma, et toutes autres techniques mécaniques ou électroniques de communication), entre autres à destination des écoles;

" la formation et la recherche dans les domaines qui concernent, directement ou indirectement, l'édition et la diffusion de publications et, de manière générale, de médias, entre autres à destination des écoles;

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, y compris, l'octroi de sûretés personnelles et réelles (en ce compris des garanties, des hypothèques et des gages) afin de garantir ses propres obligations et celles de tiers.

Elle peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

e analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut,

dans ce cadre, procéder en Belgique et à l'étranger, à l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'État, de tous biens et droits mobiliers et

°., immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises

industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières de service et autres entreprises existantes ou à

e créer, ainsi qu'à tous investissements et opérations financières.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyen de

transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers sous quelque forme que ce soit."

2.

La société anonyme, «De Boeck Supérieur SA», dont le siège social est situé à 4000 Bruxelles, Rue des

c Minimes, n° 39, avec un siège d'exploitation situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, n°4.

eLa société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0846.226.614 (Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit

"La société a pour objet toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement à :

'l'édition et la diffusion de toute publication et, de manière générale, de tous médias, entre autres à

e destination des universités;

CA " le conseil, la réalisation d'études, la prestation de services relatifs à toute publication et tous médias

l (presse écrite, parlée et télévisée, édition, cinéma, et toutes autres techniques mécaniques ou électroniques de

te

rm communication) entre autres à destination des universités;

tu " la formation et la recherche dans les domaines qui concernent, directement ou indirectement, l'édition et la

°' diffusion de publications et, de manière générale, de médias entre autres à destination des universités;

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières,

CI) mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, y compris, l'octroi de

:=3. sûretés personnelles et réelles (en ce compris des garanties, des hypothèques et des gages) afin de garantir

ses propres obligations et celles de tiers.

e Elle peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la

C surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels,

techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

pq La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme,

d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

dans ce cadre, procéder en Belgique et à l'étranger, à l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières de service et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi qu'à tous investissements et opérations financières.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyen de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers sous quelque forme que ce soit."

2. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des Sociétés Bénéficiaires (article 728, paragraphe 2, 9° CS) - Rapport d'échange (article 728, paragraphe 2, 2° CS) - Répartition aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement des nouvelles actions (article 728, paragraphe 2, 10°CS)

(i) Description de la « Contribution Scolaire »

L'objet de la « Contribution Scolaire » consiste en une partie du patrimoine actif et passif de la société « Groupe De Boeck SA » ayant trait à la branche d'activité « scolaire » du groupe De Boeck, exploitée actuellement par la société « Groupe De Boeck SA » sur son site opérationnel de Bruxelles et LLN,

Cette branche d'activité dite « scolaire » comprend l'activité responsable pour l'édition et la diffusion d'ouvrages éducatifs pour le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire en Belgique.

En complément à ce coeur de cible, la branche d'activité susmentionnée vise également 2 autres marchés: d'une part le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire des autres pays francophones (France, Canada, Suisse, Mahgreb) où une partie du fonds éditorial belge est écoulé via un réseau de distributeurs locaux; d'autre part, le marché très particulier des candidats au permis de conduire, pour lequel cette branche d'activité a développé et diffuse le produit `Feu Vert', manuel 'papier' d'apprentissage du code de la route, complété par un outil d'accompagnement digital. Les ouvrages sont à destination des élèves, des enseignants et des parents.

L'ensemble des contenus est disponible sous format papier, un sous-ensemble croissant étant également disponible dans une version électronique (type E-Book) projetable ou lisible sur tablette, La plupart des ouvrages sont par ailleurs accompagnés d'un complément numérique pour aider les enseignants dans leurs efforts pédagogiques, ou les étudiants dans leurs efforts d'étude ou de préparation de concours.

Les différentes activités dont question ci-dessus forment une « branche d'activité », étant une entreprise séparée d'un point de vue technique et organisationnel développant une activité autonome et fonctionnant de manière séparée. La branche d'activité couvre l'ensemble des éléments formant une unité et étant utilisés afin de développer les activités nécessaires.

La « Contribution Scolaire » comprend, entre autres, les éléments suivants, décrits de maniére qualitative :

1.Eléments d'actif ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages éducatifs pour le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire et pour le marché des candidats au permis de conduire (les activités dites « scolaires » du groupe De Boeck) faisant l'objet de la « Contribution Scolaire », en ce compris:

- Immobilisations incorporelles;

Seules les immobilisations incorporelles susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle «

scolaire » feront partie de la « Contribution Scolaire ».

- Immobilisations financières;

La « Contribution Scolaire » sera, en outre, constituée, d'une partie de la participation de la Société à

Scinder Partiellement, soit 600 parts sociales numérotées de 1 à 600 des 2.999 parts sociales détenues par

elle, dans ia société de distribution « De Boeck Services SPRL», ayant son siège social situé à 1000 Bruxelles,

rue des Minimes 39, numéro d'entreprise : 0425445067,

- Stock et commandes en cours d'exécution

Seuls les stocks et commandes en cours d'exécution susceptibles d'être affectés de manière concrète au

pôle « scolaire » feront partie de la « Contribution Scolaire ».

- Créances à un an au plus

Seules les créances à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire ».

2.Eléments de passif ayant trait aux activités dites « scolaires » du groupe De Boeck) faisant l'objet de la « Contribution Scolaire », en ce compris:

- Provisions et impôts différés

Seuls les provisions et impôts différés susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire ».

- Dettes à plus d'un an

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Seules les dettes à plus d'un an susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire ».

En ce compris une partie de la dette bancaire à concurrence de EUR 2.109.750,00, résultant des Facility D2

Loans consentis (et définis) dans le cadre du Senior Facilities Agreement du 19 avril 2011 conclu entre, entre

autres, la société « Publihold SA », ING Belgium NV/SA et KBC Bank NV,

- Dettes à un an au plus

Seules les dettes à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire ».

- Comptes de régularisation

Seuls les éléments des comptes de régularisation susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle

« scolaire » feront partie de la « Contribution Scolaire ».

3.Employés de la société « Groupe De Boeck SA » attachés substantiellement au moment de la scission partielle aux activités dites « scolaires » du groupe De Boeck

En ce compris, les éléments de passif ayant trait à ces employés, tels que les dettes fiscales, les rémunérations, les charges sociales, les pécules de vacances, tes bonus (entre autres les bonus de fin d'année), les assurances, les pensions complémentaires pour cadres, etc.

4.Droits et obligations contractuels découlant des contrats concernant les activités dites « scolaires »

En ce compris et entre autres, les contrats de service intragroupe, tels que les contrats fournisseurs conclus avec la société « De Boeck Services SPRL », ou avec des tiers, ainsi que les droits d'utilisation ou droits de la propriété intellectuelle, dans chaque cas dans la mesure où ceux-ci ont trait aux activités dites « scolaires » du groupe De Boeck.

5.Toutes les obligations et engagements hors-bilan et éventuels découlant de la « Contribution Scolaire », même ceux qui non pas été enregistrés ou pour lesquels aucune provision n'a été constituée dans les comptes de la Société à Scinder Partiellement.

6.Eléments non attribués

En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement, dans la mesure où la répartition ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments patrimoniaux n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu que tous les actifs et passifs de fa Société à Scinder Partiellement ayant trait aux activités « scolaires » du groupe De Boeck décrits ci-dessus (en ce compris les dettes relatives à ces éléments d'actif transférés) dont il ne peut être établi avec certitude s'ils sont attribués ou affectés au pôle « scolaire », reviendront à la Société à Scinder Partiellement.

7. Sûretés

. En ce compris le gage consenti sur la partie de la participation  correspondant aux 600 parts sociales numérotées de 9 à 600  détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société de distribution « De Boeck Services SPRL».

(ii) Description de la « Contribution Universitaire »

L'objet de la « Contribution Universitaire » consisté en une partie du patrimoine actif et passif de la société « Groupe De Boeck SA » ayant trait à la branche d'activité « universitaire » du groupe De Boeck, exploitée actuellement par la société « Groupe De Boeck SA » sur son site opérationnel de Bruxelles et LLN.

Cette branche d'activité dite « universitaire » comprend l'activité responsable pour l'édition et la diffusion d'ouvrages pour le marché de l'enseignement supérieur (hautes écoles, universités, écoles préparatoires, enseignement supérieur) en communauté française de Belgique et en France, Les domaines couverts aujourd'hui sont les domaines des Lettres, des Sciences Humaines, des Sciences Techniques et Médicales, du Paramédical, de I'Economie et de la Gestion.

En complément à ce cSur de cible, la branche d'activité susmentionnée vise également 2 autres marchés d'une part le marché de l'enseignement supérieur des autres pays francophones (Canada, Suisse, Mahgreb) où le fonds éditorial belge ou français est écoulé via un réseau de distributeurs locaux ; d'autre part, le marohé des professionnels dans les segments cités ci-dessus.

L'ensemble des contenus est disponible sous format papier, un sous-ensemble croissant étant également disponible dans une version électronique (type E-Book) projetable ou lisible sur tablette. La plupart des ouvrages sont par ailleurs accompagnés d'un complément numérique pour aider les enseignants dans leurs efforts pédagogiques, ou les étudiants dans leurs efforts d'étude ou de préparation de concours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les différentes activités dont question ci-dessus forment une « branche d'activité », étant une entreprise séparée d'un point de vue technique et organisationnel développant une activité autonome et fonctionnant de manière séparée. La branche d'activité couvre l'ensemble des éléments formant une unité et étant utilisés afin de développer les activités nécessaires,

La « Contribution Universitaire » comprend, entre autres, les éléments suivants, décrits de manière qualitative

1.Eléments d'actif ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages pour le marché de l'enseignement supérieur (les activités dites « universitaires » du groupe De Boeck) faisant l'objet de la « Contribution Universitaire », en ce compris:

- Immobilisations incorporelles;

Seules les immobilisations incorporelles susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle «

universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire».

- Immobilisations corporelles;

Seules les immobilisations corporelles susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle «

universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire ».

Les immobilisations corporelles affectées de manière concrète au pôle « universitaire » et faisant partie de

la « Contribution Universitaire » sont reprises ci-dessous :

" Le droit d'emphytéose consenti à la Société à Scinder Partiellement sur le terrain situé à Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, 4. Ce droit d'emphytéose porte sur une parcelle de terrain situé à front d'une voirie dénommée « Fond Jean Pâques », cadastrée sous la section B, numéro 471E d'une superficie de lha44a88ca et d'après un récent extrait cadastral cadastrées sous la section B, numéros 47/G, 471H, 471K, 47/L, 47/M, 47/N et 47/P d'une superficie de 1ha39a45ca.

" Une partie de la co-propriété du complexe immobilier bâti sur ce terrain, comprenant:

oUne aile du complexe bureau avec parkings construit sur la parcelle de terrain cadastrée sous section B numéro 47 M ;

oLa deuxième aile du complexe bureau, une partie du hangar et des parkings construits sur les parcelles de terrain cadastrées sous section B numéro 47/H, 47/L et 47/G ;

oUn bâtiment construit sur la parcelle de terrain cadastrée sous section B, numéro 471N,

Les droits de co-propriété et le droit d'emphytéose susmentionnés sont grevés d'une hypothèque consentie conformément à un acte notarié du 19 avril 2011. Ces droits seront transférés dans- le cadre de l'opération de scission en tenant compte et en conservant cette hypothèque, de sorte à ce que cette hypothèque sera maintenue et restera en vigueur au bénéfice des bénéficiaires actuels.

- immobilisations financières;

La « Contribution Universitaire » sera, en outre, constituée d'une partie de la participation de la Société à Scinder Partiellement, soit 600 parts sociales numérotées de 601 à 1200 des 2.999 parts sociales détenues par elle, dans la société de distribution « De Boéck Services SPRL», ayant son siège social situé à 1000 Bruxellles, rue des Minimes 39, numéro d'entreprise : 0425445067. La « Contribution Universitaire » comportera également la totalité de la participation  correspondant à 1.839.994 actions - détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société de droit français « De Boeck Diffusion S.A. », ayant son siège social situé à 75005 Paris, rue des Chantiers, 2 Ter, France, enregistrée sous le numéro 352 563 191 R.C.S. Paris.

La « Contribution Universitaire » comportera également la totalité de la participation  correspondant à 1.094 actions de catégorie C et 400 parts bénéficiaires - détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société « Cairn S.A. », ayant son siège social situé à 4020 Liège, rue des Champs, 58160, numéro d'entreprise : 0873.856.568,

- Stock et commandes en cours d'exécution

Seuls les stocks et commandes en cours d'exécution susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle « universitaire» feront partie de la « Contribution Universitaire ».

- Créances à un an au plus

Seules les créances à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire ».

2.Eléments de passif ayant trait aux activités dites « universitaires » du groupe De Boeck faisant l'objet de la « Contribution Universitaire » , en ce compris:

- Provisions et impôts différés

Seuls les provisions et impôts différés susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle «

universitaire» feront, partie de la « Contribution Universitaire ».

- Dettes à plus d'un an

Seules les dettes à plus d'un an susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « universitaire »

feront partie de la « Contribution Universitaire »,

En ce compris (I) une partie de la dette bancaire à concurrence de EUR 2.109.750,00 résultant des Facility

D2 Loans consentis (et définis) dans le cadre du Senior Facilities Agreement du 19 avril 2011 conclu entre,

entre autres, la société « Publihotd SA », ING Belgium NV/SA et KBC Bank NV et (ii) la dette envers AUPELF à

concurrence de EUR 1000,00.

- Dettes à un an au plus

Seules les dettes à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « universitaire »

feront partie de la « Contribution Universitaire ».

- Comptes de régularisation

Seuls les éléments des comptes de régularisation susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle

« universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire »

3.Employés de la société « Groupe De Boeck SA » attachés substantiellement au moment de la scission partielle aux activités dites « uniiversitaires » du groupe De Boeck

En ce compris, tes éléments de passif ayant trait à ces employés, tels que tes dettes fiscales, les rémunérations, les charges sociales, les pécules de vacances, les bonus, bonus de fin d'année, les assurances, les pensions complémentaires pour cadres, etc.

4.Droits et obligations contractuels découlant des contrats concernant les activités dites « universitaires »

En ce compris et entre autres, les contrats de service intragroupe, tels que les contrats fournisseurs conclus avec la société « De Boeck Services SPRL », ou avec des tiers, ainsi que les droits d'utilisation ou droits de la propriété intellectuelle , dans chaque cas dans la mesure où ceux-ci ont trait aux activités dites « universitaires » du groupe De Boeck.

Ce 5.Toutes les obligations et engagements hors-bilan et éventuels découlant de la « Contribution Universitaire », même ceux qui non pas été enregistrés ou pour lesquels aucune provision n'a été constituée dans tes comptes de la Société à Scinder Partiellement.

e

., 6.Eléments non attribués

e

0

X En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la

e Société à Scinder Partiellement, dans la mesure où la répartition ci-avant ne serait pas suffisamment précise,

b soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments patrimoniaux

rm

n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est

wl

expressément convenu que tous les actifs et passifs de la Société à Scinder Partiellement ayant trait aux

e activités « universitaires » du groupe De Boeck décrits ci-dessus (en ce compris les dettes relatives à ces éléments d'actif transférés) dont il ne peut être établi avec certitude s'ils sont attribués ou affectés au pôle «

I universitaire », reviendront à la Société à Scinder Partiellement,

N

N 7. Sûretés

M En ce compris:

(i)L'hypothèque grevant la part co-propriétaire dans l'immeuble situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean

et Pâques, 4 et le droit d'emphythéose dont question au point 1 ci-dessus sous « Immobilisations corporelles »; (ii)Les gages consentis sur la partie de la participation  correspondant aux 600 parts sociales numérotées de 601 à 1200  détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société de distribution « De Boeck etServices SPRL», et sur la participation entière --correspondant à 1.839.994 actions - détenue par la Société à

ri) Scinder Partiellement dans la société de droit français « De Boeck Diffusion S.A. ». el

re (Di) Rapport d'échange

te

pq Des nouvelles actions des Sociétés Bénéficiaires seront émises au profit des actionnaires de la Société à Scinder Partiellement.

el

Les organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle ont décidé de retenir comme base pour la détermination du nombre d'actions à émettre suite à la scission partielle, l'actif net comptable de chacune des Contributions au 31 décembre 2011 (le 1 janvier 2012 étant la date à laquelle la scission partielle etprendra effet d'un point de vue comptable et d'un point de vue des impôts directs) faites par la Société à

" m. Scinder Partiellement d'une part, et le montant nominal (le pair comptable par action) de chacune des Sociétés Bénéficiaires au moment de la signature de ce projet de scission partielle d'autre part.

1.899.444 (arrondi) nouvelles actions de la société « De Boeck Education SA » seront émises au profit des actionnaires de la société « Groupe De Boeck SA » en rémunération de la « Contribution Scolaire », et ce proportionellement au nombre d'actions qu'ils détiennent lors de la réalisation de la scission partielle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

10.082.610 (arrondi) nouvelles actions de la société « De Boeck Supérieur SA » seront émises au profit des actionnaires de la société « Groupe De Boeck SA » en rémunération de la « Contribution Universitaire », et ce, proportionellement au nombre d'actions qu'ils détiennent lors de la réalisation de la scission partielle.

(v) Pas de versement de soulte

Aucune soulte ne sera versée en rémunération des Contributions. Les Sociétés Bénéficiaires n'émettront que des actions en contrepartie de chacune des Contributions.

3. Modalités d'attribution des nouvelles actions dans les Sociétés Bénéficiaires (article 728, paragraphe 2, 3° CS)

Les nouvelles actions émises par les Sociétés Bénéficiaires seront nominatives et bénéficieront des mûmes droits et obligations que les actions existantes des Sociétés Bénéficiaires.

Immédiatement après l'approbation de la scission partielle par les assemblées générales extraordinaires de la Société à Scinder Partiellement et des Sociétés Bénéficiaires, les organes de gestion des Sociétés Bénéficiaires procéderont conformément à ce qui a été mentionné au point (iv) à l'inscription dans les registres respectifs des actionnaires des nouvelles actions émises, avec mention de l'identité des actionnaires, du nombre d'actions leur revenant ainsi que du fait que ces actions sont gagées en faveur de KBC Bank NV (en tant qu'agent des sûretés) dans le cadre du Senior Facilities Agreement susmentionné.

4, Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (article 728, paragraphe 2, 4° CS)

Les actions nouvelles des Sociétés Bénéficiaires participeront aux résultats de ces dernières et donnent droit aux dividendes à partir de la date à laquelle la scission partielle prendra effet d'un point de vue juridique, étant fixée au 31 juillet 2012 à 0.00 heures du matin,

Aucune modalité ou condition n'est fixé à tel droit,

5. Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder Partiellement seront considérées d'un point de vue comptable, d'un point de vue des impôts directs et indirects et d'un point de vue juridique et de la sécurité sociale comme accomplies pour le compte des Sociétés Bénéficiaires (article. 728, paragraphe 2, 5° CS)

La date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder Partiellement, concernant' la « Contribution Scolaire », sont considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire des activités dites « scolaires » est fixée au premier janvier 2012.

La date à partir de laquelle" les opérations de la Société à Scinder Partiellement, concernant la « Contribution Universitaire », sont considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire des activités dites « universitaires » est également fixée au premier janvier 2012.

D'un point de vue juridique, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission partielle prendra effet à partir du 31 juillet 2012 à minuit.

6. Droits assurés par les Sociétés Bénéficiaires aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs des titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 728, paragraphe 2, 6° CS)

Aucun des actionnaires de la Société à Scinder Partiellement n'a de droits spéciaux ou n'est porteur de titres autres que des actions.

7.

Emoluments attribués au(x) commissaire(s) chargé(s) de l'établissement du rapport prévu à l'article 602 du Code des sociétés (article 728, paragraphe 2, 7° CS)

Les actionnaires des sociétés participant à la scission partielle seront invités à renoncer à l'établissement des rapports spéciaux des organes de gestion et des commissaires concernant la scission partielle et ce conformément aux articles 602, 730, 731 et 704 C. Soc.

Les conseils d'administration des sociétés « De Boeck Education SA » et « De Boeck Supérieur SA » font remarquer afin d'être le plus complet possible, que les conseils, ainsi que les commissaires de ces sociétés devront préparer les rapports spéciaux concernant les augmentations de capital qui auront lieu par le biais d'apports en nature (consistant en les Contributions) et ce conformément à l'article 602 C. Soc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Résery é

au

Moniteur

belge

Wiet 8 ` Suite

8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle (article 728, paragraphe 2, 8° CS)

Aucun d'avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle.

* *

Pour extrait conforme,

Signé

Vincent Simonart

Administrateur délégué

Déposé en même temps: projet de scission partielle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
ÿþRése[ au Monit belç

~ 0 MA1 2012

Beagle

Greffe

MOD WORD 11.1

i EIMUI IIIBIIN NI III 111

*iaiaas3z*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DE BOECK SUPERIEUR

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Minimes, 39 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 29 mai 2012, que:

1. la société anonyme "Editis Belgium", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 39,; identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0888.066.870 RPM Bruxelles; et

2. le société anonyme "Stratégie 3", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 39, identifiée'

sous le numéro d'entreprise NA BE 0443.693.044 RPM Bruxelles,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME,

Dénomination: "DE BOECK SUPERIEUR",

" Siège social: 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 39.

Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à:

l'étranger:

Elle peut faire toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement à

" l'édition et la diffusion de toute publication et, de manière générale, de tous médias, entre autres à. destination des universités ;

" le conseil, la réalisation d'études, la prestation de services relatifs à toute publication et tous médias (presse écrite, parlée et télévisée, édition, cinéma, et toutes autres techniques mécaniques' ou électroniques de communication) entre autres à destination des universités;

' " la formation et la recherche dans les domaines qui concernent, directement ou indirectement, l'édition et la diffusion de publications et, de manière générale, de médias, entre autres à, destination des universités.

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, y compris,: l'octroi de sûretés personnelles et réelles (en ce compris des garanties, des hypothèques et des gages):' afin de garantir ses propres obligations et celles de tiers.

Elle peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la, surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut, dans ce cadre, procéder en Belgique et à l'étranger, à l'achat, la vente, la cession, l'échange

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières de

service et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi qu'à tous investissements et opérations financières.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyens de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Capital: est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

a) En général: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon ta décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Comité de direction: Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

c) Délégation de pouvoirs: Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation externe: Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit par deux membres du comité de direction, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: se tiendra le premier lundi du mois d'avril de chaque année, à seize heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

la même heure, Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote; chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même actionnaire. Les personnes morales peuvent cependant être représentées par un mandataire non actionnaire.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique, Vote par correspondance; Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans les avis de convocation, tout actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation en nom ou qu'il pourra obtenir sur simple demande à l'endroit indiqué dans la convocation.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social, Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: tous les constituants sont représentés à l'acte constitutif par Mademoiselle OUVERLEAUX Laurence Marcelle, domiciliée à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Saint-Lambert, 14, boîte 18, en vertu de 2 procurations sous seing privé,

Souscription et libération du capital: les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces par:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. La société anonyme "Editis Belgium", précitée, à concurrence de trente et un

mille quatre cent quatorze actions 31.414

2. La société anonyme "Stratégie 3", précitée, à concurrence de trente mille

quatre-vingt-six cent quatorze actions 30.086

Chaque action a été intégralement libérée libérée en espèces.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de Banque ING.-L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. "

Désignation des administrateurs: le nombre d'administrateurs est initialement fixé à.trois (3).

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2015, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014:

a) Monsieur JEZIERSKI Michel Théodore, né à Aubel, le 14 décembre 1946, domicilié à Wavre (B1300 Wavre), Chemin de Vieusart, 186;

b) Monsieur SIMONART Vincent Félix, né à Charleroi, le 22 mars 1955, domicilié à B-1950 Kraainem, avenue des Chasseurs, 33;

c) la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "KENLOO S.A.R.L.", ayant son siège

social à Steinfort (L-8436 Steinfort), Kleinbettingen, 71 (Grand-Duché de Luxembourg), régulièrement inscrite au registre du commerce compétent sous le numéro 20092429807, représentée par son représentant permanent, Monsieur HOSTEN Philippe, né à Ixelles (Bruxelles), le 22 décembre 1955, domicilié à B-1380 Lasne, avenue des Pèlerins 17, gérant de ladite société.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Gestion journalière:

Monsieur SIMONART Vincent, prénommé, a été nommé à la fonction d'administrateur délégué, chargé

de la gestion journalière de la société. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

04/03/2015
ÿþ1.

Réservé

au

Moniteu

belge

Volet B - Suite MOD WORD 11.1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111011111 "

TRIBUNAL bE COMMERCE

20 FEV. 2015

NIV .ES

Gre e

-Mentionner-sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Clà DL

-01

1.«

e

Clà

e

Clà Clà

eq '

z cà ot

Clà

P:

Clà :DL =11 Clà

P:

N° d'entreprise : 0846.226.614

Dénomination

(en entier) : DE BOECK SUPERIEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Fond Jean Pâques 4 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : RÉDUCTION DE CAPITAL  RÉDUCTION DE LA RÉSERVE LÉGALE MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 février:: 2015, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "DE BOECKi SUPERIEUR", ayant son siège social à 1348 Louvain-fa-Neuve, Fond Jean Pâques 4, a décidé :

1, de réduire le capital social à concurrence de deux millions six cent trente-six mille trois cent soixante-:: trois euros soixante-quatre cents (2.636.363,64 EUR), pour le ramener de cinq millions six cent quarante-trois;' mille quarante-huit euros six cents (5.643.048,06 EUR) à trois millions six mille six cent quatre-vingt-quatre euros quarante-deux cents (3.006.684,42 EUR),

Cette réduction s'effectue par le remboursement à l'actionnaire unique d'une somme en espèces de deux millions six cent trente-six mille trois cent soixante-trois euros soixante-quatre cents (2.636.363,64 EUR), et sans annulation d'actions.

Ladite assemblée a décidé, en outre, que ce remboursement sera intégralement imputé sur le capitaq fiscal réellement souscrit et libéré, constitué par des apports en espèces et/ou en nature, à l'exclusion des: réserves de la société.

2, de convertir la réserve légale en réserve disponible, à concurrence de deux cent soixante-trois mille six cent trente-six euros trente-six cents (263.636,36 EUR).

L'assemblée a décidé ensuite de réduire la réserve disponible, à concurrence de deux cent soixante trois mille six cent trente-six euros trente-six cents (263.636,36 EUR).

Cette réduction s'effectue par le remboursement à l'actionnaire unique d'une somme en espèces dej deux cent soixante-trois mille six cent trente-six euros trente-six cents (263.636,36 EUR),

3. de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fixé à trois millions six mille six cent quatre-vingt-quatre euros quarante-deux centsi

(3.006.684,42 EUR), représenté par dix millions cent quarante-quatre mille cent et dix (10.144.110) actions, sans;

mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées'i

de 1 à 10.144.110,",

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexe :

;" 1 procuration sous seing privé;

- statuts coordonnés,

06/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge N" d'entreprise : 0846226614

Dénomination

(en entier) : DE BOECK SUPERIEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 Fond Jean Pâques -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

O. jets) de l'acte :Démission - IJCMU:Y21(.:O11\

L'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2014 prend acte de la démission de Monsieur Vincent Simonart de son mandat d'administrateur à la date du 22 décembre 2014. L'assemblée le remercie pour l'accomplissement de son mandat.

Le conseil d'administration du 16:12.2014 nomme la société Kenloo s.àr.l. sise à L - 8436 Steinfort, 71 rue de Kleinbettingen, immatriculée au Grand Duché de Luxembourg sous le no. B 149061 et représentée par Monsieur Philippe Hosten en tant qu'administrateur délégué en remplacement de Monsieur Vincent Simonart démissionnaire et ceci, à la date du 22/12/2014.

Philippe Hosten r

pour Kenloo s.àr.l.

Administrateur délégué





Zè

l

Réserve

au

Moniteu

belge

MOO WOR011.t

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 it EEV. 2015

NukgS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l

n11ipMUioO 11

23/03/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige - après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAI_. DE COMMERCE ,

1 0 MARS 2015 . NIVEIGIrg

IVIInIY~IYI~III~

*1504 3fi7*

i

L--~

N° d'entreprise ; 0846.226.614

Dénomination

(en entier): DE BOECK SUPERIEUR

(en abrégé):

Forme juridique ; SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Fond Jean Pâques 4  1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION  MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 février 2015, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "DE BOECK; SUPERIEUR", ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques 4, a décidé de modifier la = dénomination de la société en 'DB IMMO' et de modifier le premier alinéa de l'article 1 des statuts comme suit :

rs La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "DB IMMO", »

'`s POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal et 1 procuration sous seing privé en annexe;

- statuts coordonnés.

LI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

.4

-Mentionnersur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2015
ÿþ MOP WORP 11.1

I] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11U 01

111

I

I

TRIBUNAL DE COMM1:RCiç..

2 6 HARS 2015

0111M1Pleirestio

Greffe

N° d'entreprise : 0846226614

Dénomination

(en entier) : DB IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 Fond Jean Pâques -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission  (ntemimai1.'an

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Frédéric Jongen en tant qu'administrateur de la société et le remercie pour l'accomplissement de son mandat. Sa démission prend effet à la date de la présente assemblée.

Par ailleurs, l'assemblée décide de nommer comme administrateurs, Madame Gerda Ghysels, née à Aalst le 06/09/1959, domiciliée Sint Maartensstraat 9 à 9420 Erpe-Mere et Monsieur Patrick Gavoty, né à Paris 16E le 20/04/1982, domicilié 8 rue des Renaudes à F 75017 Paris.

Leur mandat, non rémunéré, prend effet à la date de la présente assemblée pour une durée de six ans se terminant, sauf renouvellement, à l'assemblée générale ordinaire de 2021.

Philippe Hosten

pour Kenloo s.àr.l.

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 08.07.2015 15288-0062-043
15/07/2015
ÿþ r,.i{ki.x%741iiej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I

Iiw1~uM111e1IIiwA

N° d'entreprise : 0846226614

Dénomination

(en entier) : DB IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Fond Jean Pâques 4 -1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(sj_de l'acte :Mandat du commissaire aux comptes

A l'unanimité, l'assemblée générale du 30 juin 2015 décide de la reconduction de son mandat de commissaire de la société Deloitte Réviseurs d'entreprises située à 1831 Diegem, Berkenlaan 8A, représentée par Monsieur Pierre-Hughes Bonnefoy. Ce nouveau mandat, d'une durée de trois ans, prend cours à la date de la présente assemblée et se terminera, sauf reconduction, à !a date de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Philippe Hosten

pour Kenloo S.àr.I.

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 17.06.2016 16211-0126-047

Coordonnées
DB IMMO

Adresse
FOND JEAN PAQUES 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne