DB SCAPE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DB SCAPE
Dénomination : DB SCAPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.544.311

Publication

23/11/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2 1

N° d'entreprise : 0461.544.311.

Dénomination :

(en entier) : DB SCAPE

Forme juridique : SA

Siège : chaussée de Tervuren, 198 F à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : TRANSFERT D'ENTREPRISE

Par jugement d 19 septembre 2011, le Tribunal de Commerce de Nivelles a

autorisé le transfert d'entreprise au bénéfice de la société DEVOTEAM S.A de droit français conformément au projet d'acte joint au jugement.

Le tribunal autorise le mandataire de justice à procéder à l'exécution du transfert autorisé et désigne Monsieur l'Huissier de justice Pierre VRANCKX, route du Lion, 69 à 1420 Braine-l'Alleud en vue de recueillir le produit de ces transferts et l'invite à les répartir conformément aux articles 1267 et suivants du code judiciaire exécution provisoire.

Xavier ISAftRONDO

Mandataire de justice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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10/11/2011- Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
ÿþRéservé au Moniteur belge

Mod2.1

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après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE Co º%i

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Greffe

N° d'entreprise : 0461.544.311. Dénomination :

(en entier) : DB S CAPE

Forme juridique : SA

Siège : chaussée de Tervuren, 198 F à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Procédure de réorganisation judiciaire - Fin

Par jugement du 17 octobre 2011, le Tribunal de Commerce de Nivelles a

constaté la fin de la procédure de réorganisation judiciaire et donné décharge

au mandataire de Justice de l'exercice de sa mission.

Xavier 1BARRONDO

Mandataire de justice

erletjtionnefsifr la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notasse instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 04.11.2011 11599-0371-026
12/08/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/08/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/08/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/08/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/01/2011
ÿþ

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Y 10111111011111111

au *11016675*

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

1-7 -01- 2011

NIVELLES

Grefte

N° d'entreprise : 0461.544.311 Dénomination

(en entier) : DB SCAPE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Tervuren 198F, 1410 Waterloo

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur

Le conseil d'administration de la société DB SCAPE du 8 décembre 2010 a pris acte de la démission de Mme Claire DELFORGE de sa fonction d'administrateur avec effet au 26 septembre 2010. Le conseil d'administration décide de renouveler avec effet rétroactif au 19 février 2010 le mandat d'administrateur-délégué de M. Alain RONDENBOSCH, domicilié à 1541 Sint-Pieters-Kapelle, Philipskouter 12 et ce jusqu'à: l'expiration de son mandat d'administrateur lors de l'assemblée générale ordinaire de 2012.

Le conseil d'administration est composé comme il suit :

- M. Alain RONDENBOSCH,

- M. Philippe DE CLERCK,

- M. Jean-Louis MENTIOR,

- M. Christophe DUPRIEZ.

Thomas DAENEN

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2010 : NI084996
01/09/2010 : NI084996
15/02/2010 : NI084996
16/10/2009 : NI084996
01/10/2009 : NI084996
15/09/2008 : NI084996
06/02/2008 : NI084996
06/02/2008 : NI084996
04/10/2007 : NI084996
09/11/2006 : NI084996
24/02/2006 : NI084996
24/02/2006 : NI084996
13/10/2005 : NI084996
28/12/2004 : NI084996
30/11/2004 : NI084996
30/04/2004 : NI084996
26/03/2004 : NI084996
31/07/2003 : NI084996
07/08/2002 : NI084996
27/07/2000 : NI084996
16/10/1997 : NI84996
02/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DB SCAPE

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 198F 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne