DBM ARCHITECTURE & EXPERTISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DBM ARCHITECTURE & EXPERTISES
Dénomination : DBM ARCHITECTURE & EXPERTISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.606.336

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 11.06.2013 13167-0580-009
03/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Md Zl

~~ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ ~~..~...~

Il II





*1306890

N° d'entreprise : 0842.606.336

Dénomination

(en entier) : DbM architecture & expertises

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1400 Nivelles, rue Sainte-Barbe, n° 114/3

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, le 19 mars 2013, il résulte que l'A.G. extraordinaire de la SPRL «DbM architecture & expertises», constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Frédéric DÉBOUCHE, précité, le 23 décembre 2011 publié à l'annexe au Moniteur Belge du 27 janvier suivant sous le numéro 0025879.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis à décidé entre autres:

* d'adapter les statuts à la loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et aux recommandations approuvées par le Conseil Communal de l'ordre des architectes le 27 avril 2007, l'assemblée décide de modifier l'article 8 des statuts comme suit:

«ARTICLE 8. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Chaque transmission de parts, en pleine propriété ou en usufruit, toute division du droit de propriété et/ou toute adhésion d'associés de quelque manière que ce soit, exige l'autorisation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des architectes.

Les nouveaux associés peuvent seulement entrer dans la société, que ce soit via une transmission de parts, via une augmentation de capital, ou de toute autre manière, que ce soit en tant que plein propriétaire ou nu-propriétaire, que ce soit comme usufruitier de parts, moyennant l'accord explicite de la moitié des architectes associés, possédant au moins 3/4 des parts des architectes.

Une transmission de parts, autre qu'à !a suite du décès, qui a pour conséquence que le nombre de parts contrôlées par des architectes associés tombe en dessous de 60% du capital social n'est pas autorisée».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric Debouche, notaire,

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ré:

Mo

b~ " iaozsa~9" 3

M4NITEU

é0 -01 LGrSCH S~

R SEIG

' 2012 AATSgL

à 't'óttBl!tVA1. DE

1 1 JAN. 2012 NIVELLES

e

N° d'entreprise ,0 g 42. 606. 3 ? '

Dénomination

(en entier) : DbM architecture & expertises

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1400 Nivelles, Rue Sainte-Barbe n° 114/3

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte du notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, du 23/12/2011, il résulte que:

1°) Monsieur BRUMAGNE François, domicilié à Nivelles, Rue Sainte-B arbe, n° 114/3;

2°) Madame CARTON Thérèse, domiciliée Leuze-En-Hainaut (Blicquy), Rue du Grand Courtil, n° 1

Ont constitué pour une durée illimitée une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «DbM archjecture & expertises».

- Le siège social est établi aeNivelles, Rue Sainte-Barbe, n° 114/3.

- La société a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipements spéciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises (y compris les expertise IARD) ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières non commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les transactions financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires. Elle est autorisée à contacter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans le respect de la Loi du 20 février 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du Règlement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques applicables en général.

- Au moins 600/D des parts doivent être directement ou indirectement aux mains d'une personne physique qui est habilitée à exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. Les autres parts peuvent uniquement être détenues par une personne physique ou une personne morale dont les activités ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte.

sr la condition précitée n'est pas satisfaite suite au décès d'une personne physique/associé architecte, la société dispose d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession d'architecte durant cette période.

La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle façon que la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite.

Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.

Si la condition précitée n'est pas satisfaite pour une autre raison que le décès d'une personne physique/associé architecte, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un architecte associé au tableau des architectes ou de la dissolution d'une personne morale associée, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la régularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'à la régularisation, la société désignera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut être une société ou un gérant de la société; cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle façon que la condition précitée concernant la répartition des parts soit satisfaite.

Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.

- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros. II est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il est libéré à concurrence de six mille deux cent euros.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

- Sur le bénéfice net, ii sera prélevé annuellement 5% au moins pour former la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 1110ème du capital social. Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'A.G., qui statuera sur son affectation à la majorité simple des associés présents ou représentés.

- La société peut être dissoute en tout temps par l'A.G. La liquidation de la société sera opérée par le(s) gérant(s) en exercice ou par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'A.G. Après le paiement du passif de la société, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, habilités à exercer la profession d'architecte et inscrits sur un tableau de l'Ordre des architectes, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'A.G. Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs à un tiers même non associé.

- L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra annuellement le troisième vendredi du mois de mai à 11.00 heures.

A défaut de réunir tous les titres, l'A.G. tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé 15 jours au moins avant la date de la réunion. Tout propriétaire de titre peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

- La première assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil douze

2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil treize

3) Le nombre de gérant est fixé à un. Est appelé à cette fonction pour toute la durée de la société, Monsieur François BRUMAGNE, prénommé.

4)Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre 2011 par Monsieur BRUMAGNE précité, au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5)Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe:

a- Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur BRUMAGNE, préqualifié, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

b- Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric DEBOUCHE, notaire

Déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 23.06.2016 16209-0181-011

Coordonnées
DBM ARCHITECTURE & EXPERTISES

Adresse
RUE SAINTE-BARBE 114/3 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne