DDP BENELUX

Dénomination : DDP BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.470.077

Publication

06/12/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

182 13

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 NOV. 2013

NIVELLES

C,raffa

N� d'entreprise : 0838.470.077

D�nomination :

(en entier) : DDP Benelux

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard de France 9A 1420 Bralne-l'Alleud

Objet de l'acte : Fusion Simplifi�e par absorption

Aux termes d'un acte re�u par le notaire H�l�ne Goret � Overijse le douze novembre deux mille treize, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DDP, BENELUX, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, 9A, num�ro d'entreprise :; 838.470.077 a pris les d�cisions suivantes

1, Lecture et examen des projets de fusion �tabli par les g�rants de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s en date du 17 d�cembre 2012 et d�pos� au; greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles le 15 juillet 2013.

2. Constatation de ce que l'op�ration entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s et ne, n�cessite d�s lors le respect que des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 et 727 du Code des; soci�t�s.

3. D�cision de fusion conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par voie de transfert � DDP BENELUX, par suite de dissolution sans liquidation de la soci�t� BMC BENELUX, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, �tant pr�cis� que :

- les transferts se font sur base des stivations comptables de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e toutes deux arr�t�es au 31 octobre 2012.

- du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante � dater du 31 d�cembre 2012 z�ro heure ;

- les capitaux propres de la soci�t� absorb�e ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante �tant donn�e que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts sociales �mises par la socti�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des sooi�t�s.

4. Description des �l�ments actifs et passifs � transf�rer,

5. Constatation

6. Pouvoirs d'ex�cution.

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des g�rants de la pr�sente soci�t�, chacun avec` pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement ainsi qu'� la SA Etugest Accountancy, ayant son si�ge � 1030i Bruxelles, Place Dailiy 5, y compris, le cas �ch�ant, ceux d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent: acte.

A la SA Etugest Accountancy avec facult� de subd�l�gation, sont d�l�gu�s les pouvoirs d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos� en m�me temps une exp�dition

D�pos� pour publication aux annexes du Moniteur Belge

H�l�ne Goret

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111 1111J1.1 j1,1131q11

N� d'entreprise : 0838.470.077

D�nomination :

(en entier) : DDP Benelux

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Boulevard de France 9A 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : DISSOLUTION AVEC CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire H�l�ne Goret � Overijse le 22 d�cembre deux mille quatorze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DDP BENELUX, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, 9A, num�ro d'entreprise : 838.470.077 a pris les d�cisions suivantes

1. a) Rapport du g�rant justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des soci�t�s ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 19 d�cembre 2014.

b) Rapport sp�cial du reviseur d'entreprises d�sign� par le conseil de g�rance sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

2. Dissolution volontaire de la soci�t�;

3. Constatation de la liquidation � de facto � de la soci�t�.

4. D�charge du g�rant.

L'assembl�e a donn� d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction � la soci�t� Damorin, ayant son si�ge � 5 Place Dally, 1130 Bruxelles num�ro d'entreprises 0437.807.520 et � Monsieur Mauroux Didier, demeurant � 56 Avenue de la Plage, 33260 Pyla Sur Mer, France , de leur gestion de g�rant.

5. Cl�ture de la liquidation ;

6. Pouvoirs � conf�rer en vue de l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos� en m�me temps une exp�dition

D�pos� pour publication aux annexes du Moniteur Belge

H�l�ne Goret

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

J

R� i

Mc

b

1,111tRt!

11

N� d'entreprise : 0838.470.077 D�nomination

(en entier) : DDP BENELUX

TRIt:UNAL DE Cas".' ' :ERGE

15 ka, 2013

Greffe

NIVELLES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: Boulevard de France, 9A, B-1420 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Projet de fusion

D'UNE PART:

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DDP Benelux, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-

l'Alleud, Boulevard de France 9A; inscrite au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour

des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0838.470.077.

La soci�t� a �t� constitu�e devant Ma�tre Maryelle Van den Moortel, notaire � Overijse, le 5 ao�t 2011.

D�nomm�e ci-apr�s � la soci�t� absorbante �.

D'AUTRE PART:

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BMC Benelux, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-

l'Alleud, Boulevard de France 9A; inscrite au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour

des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0826.595.990.

La soci�t� a �t� constitu�e devant Ma�tre Isabelle Raes, notaire � Molenbeek-Saint-Jean, le 10 juin

2010.

D�nomm�e ci-apr�s � la soci�t� absorb�e �

REMARQUES PRELIMINA1RES

La fusion sera ex�cut�e sur la base des �tats financiers au 31 octobre 2012.

L'attention est attir�e sur l'obligation pour chaque soci�t� concern�e par la fusion de d�poser au;

greffe du tribunal de commerce la proposition de fusion, six semaines avant l'assembl�e g�n�rale de chacune des soci�t�s appel�es � se prononcer sur la fusion (art. 693 Code des Soci�t�s).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

. y f Y

I

f 4' a

" T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

FORME JURIDIQUE DENOMINATION OBJET - SIEGE

La soci�t� � absorber est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BMC Benelux" dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9A.

La soci�t� absorbante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DDP Benelux dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9A.

La SPRL DDP Benelux poss�de toutes les WO actions de SPRL BMC Benelux.

Les soci�t�s ont pour objet ce qui suit:

La Soci�t�_priv�e � responsabilit� limit�e BMC Benelux

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

La prise de participation par la souscription, l'acquisition ou la vente de titres n�gociables ou non n�gociables dans le capital social de toutes soci�t�s, notamment dans les secteurs de la mode, du textile, du pr�t-�-porter, de la chaussure, de la maroquinerie et plus g�n�ralement, de l'�quipement de la personne et de la maison;

La gestion, l'administration, le contr�le et la mise en valeur des titres dont elle est ou pourrait devenir propri�taire par achat, apport ou par tout autre moyen;

- L'activit� de conseil et de consultant dans tous les domaines;

Toutes op�rations de prestations de services tant en mati�re de gestion, d'administration d'entreprises, de conseils, qu'en mati�re comptable, financi�re et commerciale, et ce, au profit de toutes soci�t�s filiales ou alli�es directement ou indirectement;

- La cr�ation et l'exploitation de marques, notamment par le biais de licenci�s;

- La cr�ation et le n�goce de pr�t-�-porter, chaussures, �quipement de la personne et de la maison, bijoux fantaisie, maroquinerie, et g�n�ralement tous articles de mode;

La cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es;

Et g�n�ralement toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, civiles, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'un des objets sp�cifi�s ou � tout objet similaire ou connexe.

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DDP Benelux

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- toutes op�rations industrielles et/ou commerciales se rapportant au n�goce en gros et/ou en d�tail, � la cr�ation de v�tements de pr�t � porter, d'�quipement de la personne et de la maison, d'articles de Paris, bimbeloterie, bijoux fantaisie, cadeaux, et plus g�n�ralement de tous articles de mode;

- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous proc�d�s, brevets concernant ces activit�s;

- la prise de tous int�r�ts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux de toutes soci�t�s, affaires, entreprises et autres organismes, et ce, dans quelques domaine que ce soit;

- la cr�ation de tout groupement, soci�t�, association et organisme ainsi que l'administration, la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations;

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

,.)

Yh r

Mentionner sur 18 derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, associations, ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de entreprise, � lui procurer des mati�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

RAPPORT D'ECFIANGE ASTREINTE MODALITES DE REMISE

Il n y a pas de rapport d'�change. Aucune astreinte ne sera attribu�e aux actionnaires de la soci�t� absorb�e.

DATE POUR LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

Non applicable

DATE DE REFERENCE COMPTABLE

La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont cens�es avoir �t� ex�cut�es sur le plan comptable pour le compte de la soci�t� absorbante est fix�e au 31 d�cembre 2012.

ACTIONNAIRES AVEC DROITS PARTICILIERS TITRES AUTRES QU 'ACTIONS

Non applicable

REMUNERATION PARTICULIERE

Non applicable

AVANTAGES PARTICULIERS

Non applicable

DEPOT

Les organes de gestion des soci�t�s concern�es se chargeront du d�p�t de la proposition de fusion au greffe du tribunal de commerce de chacune des soci�t�s concern�es.

Braine-l'Alleud, le 17 d�cembre 2012

Didier Mauroux

G�rant

e eser r�

au

Moniteur belge

L.#

L:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de t'acte au greffe Motl 2.1

III ijil II IlI llI IiI II III

*11138818*

R�s a Mon be

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 OS- 2011

NIVELLES

uretfie

N' d'entreprise : 0838.470.077

D�nomination

(en entier) : DDP Benelux

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard de France 9A 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Rectification

En compl�ment de la publication faite aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois ao�t deux mille onze,` concernant la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DDP BENELUX", ayant son si�ge �; 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de France, 9A., ie texte de la publication concernant la g�rance doit �tre adapt�i comme suit :

�

G�rants non-statutaire - Contr�le.

Ont �t� nomm� comme g�rants pour une dur�e ind�termin�e

1) La soci�t� anonyme � DAMORIN � ayant son si�ge social � 1970 Wezembeek-Oppem, Domein Fuji, 35, num�ro d'entreprise 0437-807-520, repr�sent�e pour excercice de son mandat par son repr�sentant; permanent, �tant : Monsieur MEYER-HORN Felix, (num�ro national 590221-351-78), demeurant 3080; Tervuren, Mechelsestraat, 76;

2)Monsieur MAUROUX Didier, demeurant � 33260 PYLA, AVENUE DE LA PLAGE, 56

Ces nominations n'auront d'effets qu'� la date du d�p�t d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal: de commerce comp�tent.

La soci�t�, pour son premier exercice, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Etrangers

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du: dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice, par les �trangers, d'activit�s professionnelles ind�pendantes ainsi que sur les dispositions de l'article premier de Parr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre. octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux, seize

mars mil neuf cent septante-deux et quatre aoat mil neuf cent septante-huit sur l'interdiction d'exercer certains:

Le reste de la publication reste inchang�.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos� aux Annexes du Moniteur Belge

Maryelle Van den Moortel

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011

��Vlad 2.1

�7

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*11129160"

1111

o1'3 c(f)a ro91r

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : DDP Benelux

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard de France 9A 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Maryelle Van den Moortel � Overijse le cinq ao�t deux mille onze, il

r�sulte la constitution suivante :

Fondateurs :

1. Monsieur MEYER-HORN, Felix, domicili� � 3080 Tervuren, Mechelsestraat 76, 30 parts sociales, souscrites et enti�rement lib�r�es.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BMC BENELUX � ayant son si�ge social � 1831 Machelen, Culliganlaan, 1 B, Multiburo Airport, Twin Squares, num�ro d'entreprise 0826-595-990.

Repr�sent�e par son g�rant, Monsieur MAUROUX, Didier Jean Claude, domicili� avenue de la Plage, 56, Pyla sur Mer 33260 La Teste de Buche (France), 65 parts sociales, souscrites et enti�rement lib�r�es

3. La soci�t� de droit fran�ais � BMC SAS � soci�t� par actions simplifi�e, ayant son si�ge social � 33130; Begles (France) rue Ferdinand Buisson, 48, inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Bordeaux sous: le num�ro 410.089.866. Repr�sent�e par son Pr�sident, Monsieur CAILLET, Laurent Jean Marie, domicili� rue; de la Seoube, 1 � 33260 La Teste de Buche (France), 5 parts sociales, souscrites et enti�rement lib�r�es. Statuts

Article 1 : D�nomination - Forme.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "DDP BENELUX". Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de France, 9A.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- toutes op�rations industrielles et/ou commerciales se rapportant au n�goce en gros et/ou en d�tail, � la cr�ation de v�tements de pr�t � porter, d'�quipement de la personne et de la maison, d'articles de Paris,: bimbeloterie, bijoux fantaisie, cadeaux, et plus g�n�ralement de tous articles de mode ;

- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous proc�d�s, brevets concernant ces; activit�s ;

- la prise de tous int�r�ts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, de parts: sociales, d'obligations et de tous droits sociaux de toutes soci�t�s, affaires, entreprises et autres organismes, et ce, dans quelques domaine que ce soit ;

- la cr�ation de tout groupement, soci�t�, association et organisme ainsi que l'administration, la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations ;

Elle pourra, d'une facon g�n�rale, accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales,' industrielles et fmanci�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui seraient de nature �; en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, associations, ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : Dur�e.

E La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, et son activit� d�butera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte' constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa dissolution: �ventuelle.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) repr�sent� par:

cent (100) parts sociales �gales, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital, et conf�rant les" ;

m�mes droits et avantages.

Le capital est int�gralement souscrit et enti�rement lib�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij Ut Ifelgisch Staatsblad - -23/6872011 - Annexes du Monit�nr'fi�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10 : G�rance.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, pour une dur�e d�termin�e par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux, agissant isol�ment, peut accomplir tous actes de gestion

journali�re de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature de la g�rance doit �tre pr�c�d�e ou suivie par la mention de

sa qualit�.

La g�rance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le g�rent peut d�l�guer ses pouvoirs totalement ou partiellement � des tiers.

La r�mun�ration des g�rants et des associ�s actifs sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Ann�e sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 14 : Assembl�e g�n�rale.

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social de la soci�t�, ou en tout autre endroit en Belgique indiqu� dans la

convocation, une assembl�e ordinaire le troisi�me jeudi du mois de mai. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Pour �tre admis � l'assembl�e, l'associ� doit �tre mentionn� comme tel dans le registre des parts.

Article 15 : Droit de vote.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.

Nonobstant tout autre disposition, ni la soci�t� m�me, ni les personnes agissant en nom propre mais pour

compte de la soci�t� peuvent exercer le droit de vote aff�rent aux parts sociales qui leur sont donn�es en gage.

li n'est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la d�termination des conditions de pr�sence et

de majorit� � observer dans l'assembl�e g�n�rale.

Article 15bis. Prise de d�cision �crite

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Pour ce faire un g�rant enverra � tous les associ�s, g�rants, commissaires, porteurs d'obligations ou de

certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d'information, avec la mention de l'agenda

et des propositions de d�cision, en demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cision et de

renvoyer la circulaire dument sign�e end�ans les vingt jours de sa r�ception, au si�ge de la soci�t� ou tout

autre lieu mentionn� dans ladite circulaire.

Si end�ans cette p�riode l'approbation de tous les associ�s n'a pas �t� re�ue, la d�cision est cens�e ne pas

�tre prise.

Article 18 : R�partition des b�n�fices.

Annuellement, il est pr�lev� sur les b�n�fices net, cinq pour cent affect� � la formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. 11

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan d�duction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t�

prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte

tenu des circonstances.

Article 20 : R�union de toutes les parts sociales en une seule main.

La r�union de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de la soci�t�.

Une personne physique peut �tre l'associ� unique, et sa responsabilit� sera limit�e en ce qui concerne les

engagements de la soci�t�.

Il peut �tre associ� unique de plusieurs soci�t�s � responsabilit� limit�e, mais sera r�put�e caution solidaire

des obligations de la deuxi�me et suivante soci�t� � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont

elle deviendrait l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Lorsque l'associ� unique est une personne morale et si, end�ans l'ann�e, un second associ� ne fait pas partie

de la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les

obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel

associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 21 : Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de Passembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les fortnes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

r

v

,

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

E'-cils de dissolution de la

-----'---'--'-'� quelque moment que ce soit, ------'la-- ' ----'l

, par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de Passembl�e g�n�rale de d�signer un ou! ~uo~u~Uquido~ureetded~onn|ne,haurapouxnim~~�moumento.

; Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

" Ap,�a apurement de toutes les de�es, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants in�possa)neo � net effet, le boni de liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs | porto, si elles sont lib�r�es. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs,

avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit | par des rnmboursementspnha|ab/eo. Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes oaU�Qoriaadeu,�andenopourmucordauthbuno|denommercedans|'armnd|ooemontduquo|oohnuvekoui�gn' de la socl�t�. 'D|GPOG[T|ONG FINALES ET/OUTRAN8ITO|RES iPr m~~~r~n~oeumu~|

~ ~ "

Le premier exercice socia commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constituti au greffe du tribunal de !commnrcecomp�tent.eKoecl�tunyny|e0anh*eKund�nembvodeuxmU|e�nuze. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e en deux mille treize.

Engagements de la soci�t� en formation. "

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� que celle-ci reprend tous les droits et ;ob|igmUona r�sultant des engagements qui sont contract�s avant le cinq ao�t deux mille onze par les M�ndahauraaunnmda|auuui�tAanfu,ma�onetnntammonQt|aoonc|uo|ond'uncontra(deboi|. Ils oom donc r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� d�s u,igine, qui en reprendra tous les droits et ob|}Aa1ionoyoff�,ont.end�gogeont{onaoponuabi|it�pemonneUedesfondateursquinntphm|'enQaQemenL

Cecioous|aomndidnnsuopanaivade|'auquioitionde|apersonnaUh�ju,idiquepar|aooui�t�. Les engagements contract�s entretemps, sont �galemen ooumioA|'ardde0Odu Code des Snci�hhu.etduiventi ;�tnarep�odano|eodouxmoiaouivent|od�p��de|'extnaitde|'ac�edoonnsUhuUon. G�rants non-statutaire - Contr�le. Ont �t� nomm� comme g�rants pour une d n�eind�tennin�e' 1) La soci�t� anonyme � DAMORIN � ayant son si�ge social � 1970 Wezembeek-

Vppem` Domein -

2)Monsieur '-r~AU~'--- Didier, ----- -'~~ '- - ' ~

PYLA,AVENUEDELAPLAGE`58

Ces -i~qu'� la date du d�p�t noxtraitdayoctedeconutituUonougn*ffadu0ibunal|

!do commerce comp�ten . :Laanui�#,pnu,00npnomienoxencico.n'estpmohnnwedenommerunnuplumieumoommissokren

; Les comparants reconnaissent que le notaire n� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du ,

dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � [exurume, par les "

ind�pendantes ainsi que sur les dispositions de l'article premier de Parr�t� royal num�ro 22 du v|ngt-quatnoi

octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux, seize :

Emars mil neuf cent septante-deux et quatre aoat mil neuf cent septante-huit sur l'interdiction d'exercer certainsmandata. POUR EXTRAIT CONFORME ; D�pos� aux Annexes du Moniteur Belge

MaryelleVandemMnortel

N

' 'otai�

CD

441

erzi

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Coordonnées
DDP BENELUX

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DDP BENELUX

Coordonnées
DDP BENELUX