DE BACKER LOBBYING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DE BACKER LOBBYING
Dénomination : DE BACKER LOBBYING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.797.856

Publication

03/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte établi sous seing privé à Waterloo, le premier avril deux mille quinze. Il en résulte que MonsieurGregory DE BACKER, né le 10/07/1988 à Uccle, NN 88.07.10-129-13, demeurant à 1410 Waterloo, Clos des Templiers 25, agissant en qualité de simple associé commandité; Monsieur Daniel DE BACKER, né le 01/07/1961 à Uccle, NN 61.07.01-107-29, demeurant à 1410 Waterloo, Clos des Templiers 25, agissant en qualité de simple associé commanditaire ont constitué, à partir de ce jour, une société en commandite simple sous la raison sociale SCS DE BACKER LOBBYING.

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Clos des Templiers 25.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, seule ou en participation: Toute activité de consultance, de conseils et de lobbying au profit d entreprises, associations ou particuliers désireux de s investir et de participer aux procédures de marchés dans le secteur public en même temps que de leur proposer une gamme complète de services visant à les rendre plus compétitives sur ce type de marché; toute activité de création, vente, développement et consultance en matière de site internet; la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation notamment en exerçant tous mandats d administrateur, de gérant ou de liquidateur en général. L octroi de conseils de gestion au sens le plus large du terme; la formation d un patrimoine immobilier, l acquisition, l aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et l aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières. Elle peut accorder dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution, fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérant et aux tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre. Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et autres qui se rattacheront, à l un ou l autre des objets ci-dessus ou qui seraient de nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en Belgique qu à l étranger.

La société est constituée pour une durée illimitée. Les comparants déclarent souscrire en espèces, au pair comptable de DIX (10,00 ) Euros chacune, les CENT (100) parts représentant le capital comme suit :

1. Monsieur DE BACKER Gregory, commandité, 99 parts sociales, soit 990 Euros.

2. Monsieur DE BACKER Daniel, commanditaire, 1 part sociale, soit 10 Euros.

Les comparants déclarent qu ils ont libérés les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le compte bancaire (BE38 3631 4600 7672) ouvert au nom de la société auprès de la banque ING. Le capital social est représenté par CENT parts nominatives de DIX Euros (10.00 Euros) chacune. Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l agrément du (des) gérant(s) et l unanimité de l assemblée générale. En cas de copropriété d une part, par suite du décès d un sociétaire, la société a le droit de suspendre l exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu à ce qu une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l égard de la société.

La responsabilité des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise. Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l exercice social et moyennant un préavis de trois mois adressé aux

(en abrégé) : DE BACKER LOBBYING Forme juridique : Société en commandite simple Siège : Clos des Templiers 25

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DE BACKER LOBBYING

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305803*

Volet B

1410

0627797856

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waterloo

Greffe

Déposé

01-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

gérants commandités. Ce retrait n est autorisé que dans la mesure où l associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses parts. Un associé ne peut être exclu de la société que s il commet des actes contraires aux intérêts de la société et moyennant le respect des conditions prévues par l article 370 du code des sociétés. L associé retrayant a droit au remboursement de sa part à concurrence de sa valeur de souscription. Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d interdiction d un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Les associés et les ayants droits ou ayant cause d un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l administration de la société. Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l assemblée générale.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l égard des tiers. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. L assemblée générale peut aussi décider de la rémunération du gérant. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d agir seul au nom de la société quelle que soit la nature ou l importance des opérations pourvu qu elles rentrent dans l objet social et sauf celles que la loi réserve à l assemblée générale des commanditaires. Il peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble.

En l absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui auront tout pouvoir. Néanmoins, à tout moment, l assemblée générale pourra procéder à la nomination d un commissaire pour exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la société ne répondrait plus aux critères fixés à l article 15 du Code des Sociétés. L assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit d apporterdes modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d approuver les comptes annuels.

L assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fixés par l organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant un/cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, il n y a pas lieu de justifier des convocations. Chaque part donne droit au vote. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. L assemblée est présidée par le plus âgé des gérants s ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l assemblée générale ne sera valablement constituée que si l objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 63 et suivants du code des sociétés.

L exercice social commence le 01 janvier et pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, l organe de gestion dressera l inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi

que l annexe. L assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l adoption des comptes annuels de la société. Après l adoption des comptes annuels, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle. Sur le résultat tel qu il résulte des comptes annuels arrêtés par l organe de gestion, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale, dans le respect de l article 319 du code des sociétés.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n auront pas été désignés, le ou les gérant(s) est (sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation.

Les comparants, réunis ce jour en assemblée générale, déclarent prendre à l unanimité les décisions suivantes: le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale annuelle est fixée le dernier vendredi du mois de juin 2016. En application de l article 141, du code des sociétés, l assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n y étant pas tenue.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DE BACKER Grégory DE BACKER Daniel

Associé commandité Associé commanditaire

Coordonnées
DE BACKER LOBBYING

Adresse
CLOS DES TEMPLIERS 25 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne