DE LEENER MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE LEENER MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.221.291

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0177-015
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.07.2013 13276-0596-015
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 22.08.2012 12448-0530-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.08.2011, DPT 30.08.2011 11497-0313-012
07/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0865.221.291

Dénomination

(en entier) : DE LEENER MEDICAL

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1341 Ceroux-Mousty, Avenue des Iris, 58

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 22 mars 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « DE LEENER MEDICAL », dont le siège social est établi à 1351 Ceroux-Mousty, avenue des Iris, 58.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt sept avril deux mille quatre, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge. Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Rapport.

A l'unanimité, l'associé unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société, l'associé unique reconnaissant avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.

Première résolution : modification objet social

L'associé unique décide de modifier l'objet social de fa société de la façon suivante :

« La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement de la médecine interne et des soins intensifs ainsi que toutes activités d'études et de recherches susceptibles d'améliorer leurs connaissances et leur expérience dans le domaine de la médecine interne et des soins intensifs et des domaines connexes.

La société a pour but de lui permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi qu'au libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de son équipement professionnel, notamment:

* En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location

et l'entretien du matériel médical et des

biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux,

la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de

guérir.

* En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin.

* En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

Pour autant qu'elle soit associée de ces sociétés, donc qu'elle demeure unipersonnelle, elle pourra également, par l'intermédiaire de son associé unique, exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés, étant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Volet B - Suite

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le caractère civil et la vocation médicale de la société, et pour autant que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.

La société étant une société professionnelle, ne pourront être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire les associés convenant d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet, la constitution au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractére civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans les buts d'une gestion en « bon père de famille », n'aient pas un caractére répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins».

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Modifications aux statuts

L'associé unique décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

- Article trois : Remplacer le texte de cet article par le texte ci-dessus.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour la

coordination des statuts.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 27.08.2010 10482-0558-011
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 19.08.2009 09600-0373-011
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 12.08.2008 08563-0153-012
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 27.08.2007 07631-0362-012
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 28.07.2006 06587-0086-013
15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 12.07.2005 05482-1768-012

Coordonnées
DE LEENER MEDICAL

Adresse
AVENUE DES IRIS 58 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne