DE MUSICA - MUSIC SHOP - Louvain-La-Neuve (OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE)

Dénomination : DE MUSICA - MUSIC SHOP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.860.489

Publication

23/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 21.05.2014 14128-0469-015
19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.05.2013, DPT 18.07.2013 13314-0160-015
29/03/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rapports

Monsieur Philippe PUISSANT, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� � Ph PUISSANT & Cie

� ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bo�te , d�sign� par

le fondateur , a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport, dat� du 03 mars 2011, conclut dans les termes suivants :

�Les apports en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DE MUSICA

MUSIC SHOP� consistent en une universalit� de commerce de ventes et de r�parations

d instruments de musique constitu� d immobilisations incorporelles, corporelles et d un stock.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne soit pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� � DE MUSICA MUSIC SHOP �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 18.600,00 EUR, qui sont attribu�es � Monsieur Fran�ois MASSAU.

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : De Musica - Music Shop

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons 20

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 25 mars 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur MASSAU Fran�ois Julien Louis Gino, �poux de Madame Marie-No�lle Vogeleer, domicili� � 1315 Incourt, Rue de Brombais, 20.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � De Musica - Music Shop �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons,20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

*11302098*

0834860489

Greffe

D�pos�

25-03-2011

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

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L int�ress� b�n�ficiera en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie de ses

apports non r�mun�r�e par des parts sociales, � savoir 302.561,35 euros.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s .

Un exemplaire de ces rapports demeure annex�

Apport

Monsieur Fran�ois MASSAU, pr�qualifi�, ci-apr�s qualifi� � l apporteur� d�clare apporter � la

soci�t� le fonds de commerce qu'il exploite actuellement � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place

des Wallons, 41, dont il d�clare �tre seule propri�taire et qui est immatricul� aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0655.643.883.

Cet apport, sur base d un inventaire des �l�ments actifs et passifs comprend:

ACTIVEMENT :

Immobilisations incorporelles : cent quarante mille euros (� 140.000,00)

Il s agit du fonds de commerce du commerce de ventes et de r�parations d instruments de musique comprenant principalement la client�le au sens le plus large et les diff�rents contacts professionnels d�velopp�s avec tous les intervenants et, de mani�re plus g�n�rale, le savoir-faire et la r�putation maintenant acquis dans l exercice de l activit�.

Immobilisations corporelles : vingt-trois mille deux cents euros (� 23.200,00)

Stocks : deux cent trente-cinq mille euros (� 235.000,00).

Total de l'actif : trois cent nonante-huit mille deux cents euros (� 398.200,00)

PASSIVEMENT :

Passif : septante-sept mille trente-huit euros soixante-cinq cents (� 77.038,65)

ACTIF NET : trois cent vingt et un mille cent soixante et un euros trente-cinq cents (� 321.161,35)

Tels que les �l�ments apport�s figurent plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont question ci-

dessous.

L apport comprend:

1� le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l apporteur

exploite pr�sentement le fonds de commerce apport�, �tant convenu qu en cas de dissolution de la

soci�t� pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra sans

indemnit�, � Monsieur Fran�ois MASSAU ou � ses ayants cause ou ayants droit ;

2� les marques de fabrique et de commerce en faisant partie;

3� la propri�t� du mat�riel, de l outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations

de bureau, archives et documents divers d�pendant du fonds de commerce apport� et servant �

l exploitation, tel que tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, suivant �tat d�taill�

auquel se r�f�re le rapport revisoral ci-annex�.

Conditions g�n�rales de l apport

1� L apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d un inventaire tel

que repris au rapport revisoral ci-annex�.

2� La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� des biens et des droits apport�s � partir de ce jour et elle en aura la jouissance, c est-�-dire qu elle aura droit aux b�n�fices de l exploitation et qu elle supportera les charges de celle-ci, � partir du .

3� La soci�t� pr�sentement constitu�e continuera pour le temps restant � courir tous contrats

d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux �l�ments apport�s et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4� Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l apporteur, pour quelque cause que ce soit.

5� Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l apport.

6� L apporteur d�clare qu aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n est grev� de nantissement et que le fonds de commerce apport� est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires . R�mun�ration de l apport

En r�mun�ration de l apport, il est attribu� � Monsieur Fran�ois MASSAU, pr�qualifi�, qui accepte, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es enti�rement.

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Le surplus de la valeur de l apport, estim� � trois cent deux mille cinq cent soixante et un euros

trente-cinq cents (� 302.561,35) sera inscrit au compte courant ouvert au nom de l apporteur dans les

livres de la soci�t�.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � De Musica

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons,20 .

OBJET

La soci�t� a pour objet , tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

- La vente, l achat, location, repr�sentation, import-export, la fabrication et la production de tous articles et produits relevant de la musique et du spectacle en g�n�ral, tels que notamment: instruments, partitions et livres, mat�riel de sc�ne, accessoires etcaetera...

- Le commerce de gros, demi-gros et/ou d�tail d appareils �lectriques, mat�riel radio, vid�o-�lectrique, de supports sonores et visuels, tels que notamment disques, compact-disques, cassettes, hautes fid�lit�s, vid�o etcaetera...

- La r�paration de tous articles relevant de la musique, instruments et ses accessoires ainsi que de tout appareil �lectrique ou �lectronique servant � reproduire la musique ;

- Toute activit� ayant trait � la sonorisation, l organisation d �v�nements musicaux ou autres, manifestations et animations diverses.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

- Music Shop �.

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CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 05 mai � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille douze.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur MASSAU

Fran�ois, pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit .

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er janvier 2011 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 31.08.2015 15505-0180-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.05.2016, DPT 31.08.2016 16517-0255-013

Coordonnées
DE MUSICA - MUSIC SHOP

Adresse
RUE DES WALLONS 20 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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