DE PRINCE G. INTERNATIONAL S.A.

Dénomination : DE PRINCE G. INTERNATIONAL S.A.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 550.727.693

Publication

30/04/2014

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Mod 111

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111

N� d'entreprise : OsrQ C13

D�nomination (en entier) : De Prince G. International S.A.

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Ternis 2B

1461 HAUT-ITTRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le seize avril deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire

Associ� � Bruxelles,

que:

1-) Madame DE PRINCE Genevi�ve Marie-H�l�ne, domicili�e � Rue Ternia 2, 1461 Haut-litre,

2-) Madame BODENGHIEN Amandine Laurence Fr�d�rique Ghislaine, domicili�e � Rue Ternia 2, 1461 Haut-Ittre,

3-) Monsieur FORGET Jean-Pierre Henry, domicili� � Rue Temia 2, 1461 Haut-Ittre, ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "De Prince G. International S.A.", SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Rue Ternis 2B, 1461 Haut-Ittre.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour, son propre compte ;

la fabrication, la production, la distribution et la commercialisation d'articles et de v�tements de sport, elle a �galement pour objet la fabrication, la production, la distribution et la commercialisation d'articles et de. v�tements dans les secteurs de l'arm�e et du workwear, de la mode et du textile et de la bagagerie,

La soci�t� a �gaiement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; la; construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous lei syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la, gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, fa location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, i directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et/ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du seize avril deux mille quatorze.

CAPITAL.

La soci�t� a, d�s � pr�sent, suite � l'apport en nature et l'apport en esp�ces un capital de quatre cent trente-cinq mille euros (435.000,00 EUR) suite � l'apport de quatre mille euros (4.000,00 EUR) en esp�ces et suite � l'apport en. nature de quatre cent trente et un mille mille euros (431.000,00 EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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, R�serv�

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Moniteur

belge

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Mod 11.1

Le capital social est fix� � la somme quatre cent trente-cinq mille euros (435.000,00 EUR), repr�sent� par

quatre cent trente-cinq (435) parts sociales, dont quatre cent trente et une (431) actions de la cat�gorie A et

quatre (4) actions de la cat�gorie B, sans mention de valeur.

Les actions du capital sont � l'instant souscrites en esp�ces et au pair, comme suit

- Par Madame DE PRINCE Genevi�ve, � concurrence de quatre cent trente et une (431) actions de la

cat�gorie A ;

- Par Madame BEDENGHIEN Amandine, � concurrence de deux (2) actions de la cat�gorie B;

- Par Monsieur FORGET Jean-Pierre, � concurrence de deux (2) actions de la cat�gorie B.

Total : quatre cent trente-cinq (435) actions,

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent.

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

APPORT EN ESPECES

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Quatre (4) actions de la cat�gorie B sont souscrites en esp�ces, pour une somme de quatre mille euros

(4.000,00 EUR) par Madame BODENGHIEN Amandine, � concurrence de deux (2) actions, et par Monsieur

FORGET Jean-Pierre, � concurrence de deux (2) actions de la cat�gorie B.

Les actions sont enti�rement lib�r�es.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent suite � l'apport en esp�ces � sa libre disposition une somme de

quatre mille euros (4.000,00 EUR).

DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE

Madame Genevi�ve De Prince, d�clare par les pr�sentes faire apport � la soci�t� de d'actifs incorporels

bas�s sur la cr�ation d'un syst�me d'auto-portage de ski, d�clin� pour le moment en cinq produits diff�rents. Le

brevet porte autant sur le concept d'int�gration � une veste d'un syst�me de portage qu'� la technicit� du

syst�me en lui-m�me, conform�ment au rapport du r�viseur d'entreprises,

L'apport en nature est plus amplement d�crit dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussign� d'en donner une description

plus d�taill�e dans le pr�sent acte.

Cet apport repr�sente une valeur d'apport totale de quatre cent trente et un mille euros (431,000,00 EUR).

RAPPORT DU R�VISEUR

Conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont charg� Madame .

Jo�lle I3acq, r�viseur d'entreprises, d'�tablir le rapport relatif � la description de chaque apport en nature, se

termine par les conclusions suivantes:

"Madame Genevi�ve De Prince se propose d'effectuer � la SA " De Prince G. International", l'apport en

nature et le quasi apport d'actifs incorporels d'une valeur de 635.000 � .

L'apport en nature, d'un montant de 431,000 � et l' apport en num�raire de 4.000 � seront r�mun�r�s par

l'attribution de 435 actions nouvelles. Le quasi apport d'un montant de 200.000 � sera r�mun�r� par l'inscription

dans un compte courant dans les comptes de la soci�t� ouvert au nom de Madame Genevi�ve De Prince.

L'op�ration a fait l'objet des v�rifications conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des apports.

La description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�,

L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens � c�der ainsi que de la

d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et ,

conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou � d�faut

de valeur nominale au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de la transaction.

Rhode Saint Gen�se, le 13 avril 2014

Jo�lle BACQ

Reviseur d'Entreprises"

REMUNERATION

En r�mun�ration de ces apports en nature, il a �t� attribu� � Madame Genevi�ve De Prince, quatre cent

trente et une (431) actions de la cat�gorie A, lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100%) dans le capital

de la soci�t�.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro BE80 0017 2545 3477 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

BNP Paribas Forfis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 15 avril 2014,

qui a �t� remis au notaire soussign� et qui restera dans son dossier.

RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION,

Madame Genevi�ve De Prince assume l'enti�re responsabilit� de la constitution actuelle, ceci

conform�ment � l'article 450,2� du Code des soci�t�s.

Madame BODENGHIEN Amandine et monsieur FORGET Jean-Pierre sont par cons�quent � consid�rer

comme simples souscripteurs

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins dont au moins un

administrateur est d�sign� sur proposition des actionnaires de la cat�gorie A, personnes physiques ou morales, ,

actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps

r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que

celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

s

Mad 11.1

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. R�serv�

au

Moniteur

belge

membres, dont au moins un administrateur sera d�sign� sur proposition des actionnaires de la cat�gorie A, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, . g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacante pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e

g�n�rale. "

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas

d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux

administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme

ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou

d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�,

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la

convocation. "

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e, Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations,

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et que au moins un administrateur de la cat�gorie A soit pr�sent ou repr�sent�. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente,

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil' d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs,

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

�1. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve d l'assembl�e g�n�rale,

U. Comit�s consultatifs,

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.

$3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la , soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de " pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,R�sere

au

Moniteur

belge

$4, Comit� de direction

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de la cat�gorie A, soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul, d�sign� par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� ' � cette gestion. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de " administrateur-d�l�gu�". Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de nomination.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par te conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire " assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le dix-neuf septembre � dix-huit heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PR�SENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la

majorit� simple des voix �mises. "

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes ; (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ", L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le quinze avril pour se terminer le quatorze avril de l'ann�e suivante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

3~"

Mod 11.1

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social."

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde i

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�:

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par

l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateurs) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement,

Si los actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables,

D1S `OSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

A �t� nomm� comme premier administrateur de la cat�gorie A par les fondateurs

Madame Genevi�ve De Prince, domicili�e � Rue Ternia 2, 1461 Haut-Ittre ;

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs de la cat�gorie B par les fondateurs

11 Madame Amandine Bodenghien, domicili�e � Rue Ternis 2, 1461 Haut-Ittre;

2/ Monsieur Jean-Pierre Forget, domicili�e � Rue Ternis 2, 1461 Haut-Ittre.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an deux mille dix-

neuf.

Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le seize avril deux mille quatorze et prend fin le quatorze avril deux

mille seize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille seize.

NOMINATION ADMINISTRATEUR-DELEGUE - NOMINATION PRESIDENT DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

A �t� nomm� comme administrateur-d�l�gu� : Madame Genevi�ve De Prince, lequel, en application de ,

l'article 17, premier alin�a des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de repr�sentation g�n�rale,

A �t� nomm� comme pr�sident du conseil d'administration : Madame Genevi�ve De Prince.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier mai deux mille douze par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise n'aura

d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous ont �t� conf�r�s pouvoirs � Madame Genevi�ve De Prince, qui, � cet effet, �lit domicile � Rue Ternis

2B, 1461 Haut-Ittre, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer

les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la

Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer ('inscription/la modification des

donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations, le rapport des

fondateurs et le rapport du r�viseur d'entreprises conform�ment � l'article 444 du Code des soci�t�s),

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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