28/02/2014
��(en abr�g�):
Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1421 OPHAIN, RUE BELLES PIERRES 2
(adresse compl�te)
�bie(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS
D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e � DE SAN �, ayant son si�ge social � 1421 Ophain, Braine-rAlleudi rue Belles Pierres 2, cl�tur� par devant Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue cl'Auclerghem num�ro 328, en date du 'vingt-trois d�cembre deux mille treize, il r�sulte par extrait que l'assembl�e apr�s d�lib�ration a adopt� � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
a/ L'assembl�e d�cide de convertir le capital social en euros de mani�re telle que ce dernier, fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF) se trouve converti en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.692,01 EUR) repr�sent� par cent cinquante parts.
b/ L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts.
Deuxi�me r�solution
a) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt et un mille sept cent septante euros (121.770,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) � cent quarante mille trois cent soixante-deux euros un cent (140.362,01 EUR) par apport en esp�ces sans la cr�ation de parts nouvelles,
b. La pr�sente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels, pr�nomm�s,
proportionnellement � sa participation actuelle dans le capital social par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro BE28 7612 0680 2020 ouvert aupr�s de AXA BANK EUROPE au nom de la soci�t� � responsabilit� limit�e � DE SAN �, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent vingt et un mille sept cent septante euros (121.770,00 EUR),
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 20 d�cembre 2013 reste ci-annex�e.
c. L'assembl�e requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est
int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � cent quarante mille trois cent
soixante-deux euros un cent (140.362,01 EUR).
Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide d'adopter un nouveau texte des statuts, en remplacement du texte actuel, afin de
mettre les statuts en concordance avec les r�solutions prises, prendre, le Code des Soci�t�s et ses
arr�t�s d'ex�cution :
TITRE I. FORME DENOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET - DUREE
Article 1, Forme d�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � DE SAN �.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, doivent contenir la d�nomination de la soci�t� ; la forme, en entier ou en abr�g�, reproduit lisiblement et plac� imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�; indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; le num�ro d'entreprise; les termes � registre des personnes morales� ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1421 Ophain, Braine-l'Alleud, rue Belles Pierres 2.
II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
MD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte augrffe
TRIMioM P-=
1111111*1.11,j81111111111
N� d'entreprise : 0464.337,218 D�nomination
(en entier) : DE SAN
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
e fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,
d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.
Article 3, Oblet
La soci�t� a comme objet en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, tous
travaux:
" de peinture int�rieure et ext�rieure
. de recouvrement de murs et sols
" de placement de faux plafonds, de cloisons en gyproc
. de d�molition, transformation, am�nagement d'immeubles, tels que rev�tements de murs et sols, travaux
de plafonna-'ge, charpente, installations sp�cia'les et poses de clohsons. Elle pourra en outre exercer toutes
activit�s commerciales immobili�res , mobili�res , finan-rci�res ou indus-drielles aptes � favoriser la r�alisation de son objet social.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.
L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le codes des soci�t�s.
Au cas o� la pres-dation de certains actes seraient soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action , en ce qui concerne la prestation de ces servhces, � la r�alisation de ces condi-stions.
Artiole 4. Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e 11111mit�e.
TITRE Il CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fix� � cent quarante mille trois cent soixante-deux euros un cent (140.362,01 EUR).
Il est repr�sent� par sept cent cinquante (760) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.
La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.
Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est
suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es..
Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence
En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social,
TITRE Ill. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s, Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.
Article 9. Cession de parts
� 1. Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
� 2, Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s* en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous !es frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un asscci�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.
Article 10. Indivisibilit� des titres
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION CONTR�LE
Article 11. G�rance
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ,. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous
r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. . Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Article 13. R�mun�ration
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 14. Contr�le de la soci�t�
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles..
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi du mois de mai � seize heures.. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 16. Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire,
peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. Article 17� Pr�sidence - proc�s-verbaux
� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
� 2, Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18. D�lib�rations
� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,
� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e
et � la majorit� absolue des voix.
� 4, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit
Volet B - Suite
les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la' loi.
Article 20. R�partition r�serves
Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque mcment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
Article 23. R�partition de l'actif net
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
TITRE VUL DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24, Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.
Article 26, Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
Quatri�me r�solution
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant, Monsieur DE SAN Rapha�l, pr�cit�, en vue de l'ex�cution des r�solutions � prendre.
Elle conf�re tous pouvoirs au notaire soussign� en ce qui concerne la coordination des statuts.
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e donne tous pouvoirs � monsieur DE SAN Rafa�l, pr�nomm�, avec facult� de substitution, afin de signer et approuver tous actes et proc�s-verbaux, en en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la Valeur Ajout�e et autres.
Pour extrait analytique.
Annexes : exp�dition de l'acte attestation bancaire - statuts coordonn�s
Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature