DE SANTA ROSALIA BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE SANTA ROSALIA BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.098.732

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 04.04.2014 14086-0419-013
05/06/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1300 WAVRE, Chaussée de Bruxelles numéro 278  boîte 8 (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt et un mai

deux mil douze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que

- Monsieur Gérald ENTHOVEN, domicilié à 1300 WAVRE, Chaussée de Bruxelles numéro 278  boîte 8.

- La Société de Droit Luxembourgois GJPE Invest, ayant son siège social à 2111 LUXEMBOURG (Grand

Duché du Luxembourg), rue Guillaume de Machault 1.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée DE SANTA ROSALIA BELGIUM, ayant

son siège à 130D WAVRE,

Article 4 Objet

La Société e pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :

+ l'achat et ia revente de tous types de produits alimentaires,

+ l'achat et la revente d'aliments pour animaux,

+ l'achat, la revente et la fabrication de textiles, de vêtements, de sacs,

+ l'achat et la revente de matériel agricole,

+ l'achat, la revente et la location d'automobiles, de motos, ou de tout type de bateaux, avion, ULM ou autre

engin volant,

+ l'achat et la revente de pièces automobiles,

+ le montage et la fabrication de pièces automobiles,

+ l'organisation de tout type de voyages et de tous types d'évènements,

+ la gestion forestière et de domaines de chasses privées,

+ l'élevage d'animaux,

+ toute activité liée au secteur de i'horeca ;

+ !es opérations financières et de conseils de manière générale, entre autre mais sans que cette

énumération soit limitative : le management administratif, financier et opérationnel en ce compris, la prestation

de tous services dans le cadre de son objet, y compris fa gestion de société.

La société e également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant:

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom e signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 12100532* a. LciscHs

Ne. d'entreprise : 08(16. oge , 1-32 Dénomination

(en entier) : DE SANTA ROSALIA BELGIUM

BELGE

2012

AATSBLAD

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2 3 raai 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge à La Société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la Société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation.

La Société aura également pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise.

La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y rapportent de manière directe ou indirecte.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 E), libéré à hauteur de six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR) en espèces.

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100é) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mars à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint Le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé'

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes'

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille

treize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille quatorze.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Monsieur Gérald ENTHOVEN, prénommé;

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° he gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier deux mille douze par Monsieur Gérald ENTHOVEN, prénommé, au nom de la

société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE SANTA ROSALIA BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 278, BTE 8 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne