DE STIMONT

Dénomination : DE STIMONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.568.573

Publication

20/06/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�- illititalapit

au

Monnet'

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

d'entreprise : D�nomination ~~C~~u~ ~~~D ~~~~

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(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit�Lhmit�$

Bi�ge: rue du Bauloy 15 - 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve

(adresse compl�te)

deyacte:#znotitutixm

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, te 31 mai 2013.0 ressort que

Monsieur GROSJEAN Th Andr� M Damien, n� � Was

neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, divorc� non remari� et n'ayant fait aucune d�claration de

cohabitation l�gale � ce jour, domicili� � Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue du Bauloy, 15, constitue une soci�t�

(18.600 euros), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts soCiales (186 parts sociales) sans valeur nominale,

Il d�clare que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en especeS, au prix de cent euros (100 euros) chacune, par lui seul.

Ensuite, le comparant a �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1: Forme

La soci�t� commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � de STIMONT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement dela mention ^ soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ou d�s ln~cUeo^S.P.R.L'^.

.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue du Bauloy, 15.

Il peut@tm transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fr is de Belgique ou de ta r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

Lm soci�t� a pour objet, pour compte pmpna, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

I)

1) pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, le courtage en assurance et la gestion de portefeuilles d'assurances, le courtage des op�rations de cr�dit en pr�ts hypoth�caires et en pr�ts personnels, en financements et en op�rations d� type mobili�res et immobili�res, notamment la prise de participation dans toute soci�t�;

2) la constitution, la gestion, l'administration d'un patrimoine mobilier, mais uniquement pour son compte propre et en son nom et non pour compte de tiers, et sans appel public � l'�pargne;

; 3) pou,aUe'm#mo ou pour compt de de/o, des op�rations de gestion et administration d'hnmooLAen.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

r .3 4) la prestation de services administratifs, bureautiques, informatiques et comptables pour elle-m�me ou pour compte de tiers, moyennant les habilitations requises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 5) La reproduction d'enregistrement ;

6) Le commerce de d�tail d'automobile et autre automobile l�ger,

7) L'interm�diaire du commerce en bois et autre mat�riaux de construction.

8) Interm�diaire du commerce en meuble.

9) Interm�diaire du commerce en textile.

10) L'interm�diaire du commerce en produits divers.

11) Le commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire.

12) Le commerce de d�tail en produits pharmaceutiques en magasin sp�cialis�.

13) Le commerce de d�tail de parfumerie et de produits de beaut�.

14) Le commerce de d�tail de magasin photographique.

15) Le commerce de d�tail de cycles.

16) Le commerce de d�tail d'antiquit�.

17) Le commerce de d�tail par correspondance et par internet.

18) La location de g�tes de vacances et la location de caravanes et de motorhomes.

19) La production de films cin�matographiques et photos, et la r�alisation de spectacles par des artistes ind�pendants.

20) La programmation informatique et autres activit�s informatiques.

21) L'interm�diation mon�taire.

22) Le fond de placement et entit� financi�re similaire.

23) Les activit�s li�es au syst�me de s�curit�.

24) L'entretien corporel,

li) L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle m�me que pour des tiers, par location ou autrement,

tous parkings, garages, station service et d'entretien. _ _

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

Elle pourra emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet. _

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). il est divis� en cent quatre-vingt-six

parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me

(11186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der toutou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 ; Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. L�s convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

,

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Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serv�, l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou 'plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles H ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites,

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, en deux mil quinze,

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire et repr�sentant permanent, Monsieur GROSJEAN Thomas, pr�nomm�. II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement,

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Le constituant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous fa condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Madame RASQUIN Sabrina, dont les bureaux sont situ�s � Corbais, rue de la Tannerie, 11; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Nivelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si

^` e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� _ au Meortiteur belge

Volet B - Suite

; n�cessaire et

''--'ut~-- ' ou v~~'--l'inscription � la

Entreprises. aupr�s' , administration,utre deBanque carrefourdes

Aux effets oi-deauua, le mandataire ad hoc aura |e pouvoir de prendre tous de la

soci�t�, faire telle� tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

: ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme..

Sign� Bruno MICHAUX, Notaire associ� � D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0284-010

Coordonnées
DE STIMONT

Adresse
RUE DU BAULOY 15 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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