DE TARTASSE

Dénomination : DE TARTASSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.874.686

Publication

30/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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W. d'entreprise : oSO . 8 636

D�nomination

(en entier) : de TARTASSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue de Rixensart, 18 b�timent 5 � 1332 Genval (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf d�cembre; deux mille quatorze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur DEHON Pierre (num�ro national :620416-475.84), domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Brassine, 20 ;

2) Monsieur TICAL Daniel (num�ro national : 861204487.22), domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Jacques Janssens, 8.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, le contrat d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limi-'t�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�, entre eux comme suit

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � respon-sabilit� limit�e, Elle a pour d�nomination "de TARTASSE". Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1332 Genval, rue de Rixensart, 18 B�timent 5.

[! peut, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance, Article 3 :

La soci�t� a pour objet tous travaux dans le domaine de la publicit�, la cr�ation d'�v�nements et le public- relations g�n�ralement quelconques.

Pour ce faire, elle pourra proc�der � l'achat, la vente ou la location d'objets ou d'emplacements publicitaires, ainsi qu'� tous travaux y aff�rents. Elle pourra acqu�rir ou vendre tout mat�riel directement ou indirectement li� � ses aotivit�s. Elle pourra �galement proc�der au transport, la pose et l'enl�vement des panneaux, stands et, de toutes publicit�s.

La soci�t� a �galement pour objet toutes les activit�s et op�rations li�es directement ou: indirectement au secteur Horeca et les activit�s y accessoires, tant en Belgique qu'� l'�tranger, plus' particuli�rement l'am�nagement et l'exploitation d'h�tels, aparth�tels, restaurants, bars, tavernes, auberges, maisons de caf�, d�bits de boissons et caetera, ainsi que toutes les activit�s de traiteur, l'organisation de s�minaires et de congr�s et la prestation de services y accessoires.

La soci�t� a aussi pour objet tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Elle a de plus comme objet :

- Toutes op�rations d'entreprise en b�timent et toutes op�rations techniques quelconques se rapportant

� la construction, la r�novation et l'ach�vement en mati�re immobili�re : la transformation, l'am�nagement de; tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de rev�tements de; murs et de sois, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de ma�onnerie et b�ton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures m�talliques et non m�talliques, et travaux de d�molition, de m�me. que l'installation de chauffage central, de ohauffage au gaz par appareils individuels, de tout mat�riel �lectrique,; de sanitaire et de plomberie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Tous travaux d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la pose

de c�bles et de canalisations diverses,.

- L'installation des �chafaudages et de nettoyage de fa�ades, les entreprises d'isolation thermique et

acoustique, des travaux d'ass�chement de constructions autrement que par l'asphalte ; la construction de

pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques, le placement de cl�tures, la pose de parquets, de

cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de volets, de mat�riel P.V.C., la menuiserie.

-Placement d'installations de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et

de tuyauterie industrielle.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, finamci�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favo-riser la r�alisation de son objet,

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illi-mit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), est repr�sent� par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par les

comparants comme suit :

- Monsieur DENON Pierre : nonante parts (90) ;

- Monsieur TICAL Daniel : dix parts (10).

qui d�clarent et recon-'naissent que chacune de ces cent parts a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers et que

le montant global de ces verse-ments, s'�levant � six mille deux cents euros (� 6.200,00), est d�pos� au

compte sp�cial ouvert � la "BANQUE DELTA Lloyd � au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale .

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'as-sembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

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.4 R�serv�

R au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi de novembre � onze heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e qui suit, A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-'QUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 22

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-'ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-hcations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire,

Article 25

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente juin deux mille seize et la premi�re assembl�e

g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer �

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur DEHON Pierre, pr�nomm�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs au g�rant, avec facult� de subd�l�gation aux fins

d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier novembre

deux mille quatorze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE TARTASSE

Adresse
RUE DE RIXENSART 18 BAT.5 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DE TARTASSE

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