DE VREESE MEDILAB

Dénomination : DE VREESE MEDILAB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.954.613

Publication

10/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302818*

D�pos�

07-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0533954613

D�nomination (en entier): DE VREESE MEDILAB

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1400 Nivelles, Rue Sainte-Barbe 77

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 3 mai 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Madame DE VREESE Annick, n�e � Anderlecht, le dix-sept mai mille neuf cent cinquante-huit, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue Sainte-Barbe, 77;

A constitu� une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � DE VREESE MEDILAB�

- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, Rue Sainte-Barbe, 77.

- OBJET: La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, et plus particuli�rement celle de la biologie clinique. Cette activit� consiste notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative �:

- effectuer des analyses m�dicales confi�es � un laboratoire par des prescripteurs ;

- interpr�ter et de valider des protocoles de r�sultats d analyse ;

- compl�ter des attestations de soins ;

- participer au r�le de garde ;

- assurer le r�le de Directeur scientifique de laboratoire ;

cette activit� �tant exerc�e par le ou les m�decins sp�cialis�s en biologie clinique associ�(s) de la pr�sente soci�t�, habilit�(s) � exercer l art de gu�rir en Belgique, inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Les associ�s peuvent apporter leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � la soci�t�. L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale. La soci�t� pourra ainsi notamment organiser des formations et manifestations scientifiques (congr�s, s�minaires,...) et proc�der � des recherches scientifiques. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la constitution de garanties et d hypoth�ques, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divis� en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d un montant total de 12.400 � .

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteur(s) en M�decine sp�cialis�(s) en biologie clinique, nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisi(s) parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale. Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s ou s il s agit d un cog�rant, le mandat de g�rant sera automatiquement r�duit � six ans, �ventuellement renouvelable. Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e et peuvent �tre r�mun�r�es. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. En cas de d�c�s de l associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

m�decin inscrit au tableau de l Ordre des m�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant. Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s �tre assur� aupr�s d une compagnie notoirement solvable. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�. Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge. Les d�l�gu�s non-m�decins du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu ils doivent s engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisi�me mercredi du mois de d�cembre � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION:

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social. Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour et sont effectu�es conform�ment aux articles 268 et 269 du Code des soci�t�s. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e. Chaque part donne droit � une voix. Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l ann�e suivante.

- REPARTITION DES BENEFICES: L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes. Des r�serves exceptionnelles, justifi�es et d�cid�es par l assembl�e g�n�rale � l unanimit�, pourront �tre constitu�es, en respectant les r�gles de la d�ontologie m�dicale. La fixation d une r�serve conventionnelle requiert l accord unanime des associ�s. Si l unanimit� est impossible, le Conseil Provincial int�ress� de l Ordre des m�decins peut accepter une autre majorit�. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre: 1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement; 2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement. Toute distribution faite en contravention des dispositions qui pr�c�dent doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente juin deux mille quatorze.

20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014;

30) Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire, et en tant qu associ�e unique, pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, madame DE VREESE Annick, pr�nomm�e, qui a accept�. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4�) L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

Volet B - Suite

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier dernier par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant, associ� unique, prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel. Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.12.2015, DPT 14.01.2016 16014-0074-010

Coordonnées
DE VREESE MEDILAB

Adresse
RUE SAINTE-BARBE 77 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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