DEAL IMMO GEST, EN ABREGE : D.I.G.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DEAL IMMO GEST, EN ABREGE : D.I.G.
Dénomination : DEAL IMMO GEST, EN ABREGE : D.I.G.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.110.680

Publication

24/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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1 -12- 2013

NIVELLES

N° d'entreprise : 0849110680

Dénomination

(en entier) : DEAL IMMO GEST

(en abrégé) : D.I.G.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Chaussée de Bruxelles, 65 à 1472 Vieux Genappe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait du PV de l'AGE du 7 novembre 2013.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de manière unanime de dissoudre la société sans nomination de liquidateur et ce avec effet immédiat L'assemblée motive sa décision sur le fait que la société ne dispose d'aucun actif et passif. Les livres de comptes seront gardés pour une période de 5 ans à l'adresse suivante, 244 rue Baty Gigot à 1420 Braine l'Alleud.

N. Verhamme

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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bel< *12167636*

N° d'entreprise : 04q --1 J.O

Dénomination

(en entier) Deal lmmo Gest

(en abrégé) : D.I.G.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Chaussée de Bruxelles, 65 à 1472 Vieux Genappe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

DEAL IMMO GEST (D.I.G)

Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE (01/08/2012)

A VIEUX-GENAPPE

ONT COMPARU

1)VERHAMME NICOLAS

244, Rue Baty Gigot, 1420 BRAINE-L'ALLEUD

N° carte d'identité : 591-4402053-04

N° de registre national: 81.09.29-101.17

2)CORNARD FREDERIC

8, Chemin de Terre, 1370 JODOIGNE

N° carte d'identité : 591-4805121-37

N° registre national: 74.01.29-039.70

Les comparants sont associés responsables et solidaires pour tous les engagements de la société, encore; qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

Les comparants précités, présents ou représentés comme dit, sous seing privé, concluent le contrat de:

société suivant et souhaitent arrêter les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

Il Contrat de société

Les comparants conviennent entre eux de constituer une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination "D.I.G" (Deal Immo Gest), dont le siège social sera établit au 65 chaussée de Bruxelles à 1472, Vieux-Genappe, et au capital de mille euros (1000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans; désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante :

- Mr. VERHAMME NICOLAS, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de cinq cent euros (500 ¬ ), libéré intégralement.

- Mr. CORNARD FREDERIC, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de cinq cent£

euros (500 ¬ ), libéré intégralement.

Total : cent_parts sociales (100).,. _

Mentionner sur la dernière page du Voici B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous les comparants déclarent :

1°- que le capital social est libéré intégralement

2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du premier août deux mille douze (01108/2012).

3° - que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés.

4° - que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, ait nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour; autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés soit fait dans les deux ans de fa naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagements) soi(en)t repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité.

5° - que conformément aux articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6°- que le présent acte a appelé leur attention sur les articles 203 à 205 du Codé des Sociétés relatifs à la responsabilité des associés et sur les dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'ils encourent.

7°- qu'ils reconnaissent savoir i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre société et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés; ii) qu'il existe certaines professions réglementées qui demandent un accès à la profession et qu'ils ont pris connaissance dés formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour ',des Entrépaes.

Ill Statuts sociaux

Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

Article un ; tj

La société e adopté la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité illimitée.

Article deux :

Le siège de la société est établi au 65, Chaussée de Waterloo, à 1472 Vieux-Genappe,

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision à l'unanimité des

associés, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article trois :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article quatre :

Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'activité de consultance management et marketing, la création, la réalisation et la production de campagnes de communication, foires et salons, imprimés, displays, édition musicale, etc. pour tous types de sociétés ou de particuliers.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant faciliter la réalisation; Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion où autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sein, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 1

La gestion de patrimoine immobilier, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger et notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'aménagement{, l'équipement, la location, la location-financement de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui sont directement ou indirectement en relation avec son objet et qui sont de nature à l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se porter fort pour la bonne fin d'engagement pris par ides tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaire, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le développement de son entreprise.

L'objet social ne pourra être modifié que par décision des associés à la majorité des quatre cinquièmes des

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parts représentatives du capital social.

Article cinq :

Le capital de la société s'élève à mille euros (1.000,00 ¬ ) et sera réparti comme suit :

Q'Cinquante parts (50) pour Mr. Verhamme

Q'Cinquante parts (50) pour Mr. Cornard

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six

Les associés supporteront les pertes et parta-'geront les bénéfices dans les mêmes proportions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article sept :

Chacun des associés engagera valablement la société. Il pourra signer individuellement sous la raison

sociale, mais il ne pourra obliger la société que pour les affaires sociales.

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Article huit :

Les opérations journalières devront être insérées dans les livres sociaux, qui pourront être vérifiés à tout moment par les associés

Toutes opérations sortant de la gestion journalière devront être décidées au préalable, par écrit, par la majorité des associés. Ces décisions seront également insérées dans les livres sociaux qui pourront être vérifiés à tout moment par les associés.

Article neuf :

Les associés ne pourront pendant la durée de la société s'intéresser directement ou indirectement à une affaire similaire. Les opérations en relations avec l'objet de la société qu'ils voudráient réaliser pour compté personnel devront l'être à l'avis de la société, et de son acceptation.

Article dix :'

En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce

n'est de l'accord unanime des associés. h,

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouitid'un droit de préférence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cessî,+n,

Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la sodiété ne donne-ira'pas lieu à sa dissolution.

Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventai-re, ni entraver en aucune manière la marche de la société.

Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d'une part, les données du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d'autre part, la moyenne átiithmétique des bénéfices nets, après impôts, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage deé bénéfices de ['exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, confdrmément à l'article cinq, I tout au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l'époque à laquell lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés et de ses obligations liés à l'activité.

La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des associés survivants si les autres s'en abstiennent.

Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues .que par tranches égales s'échelonnant sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel l'événement se sera produit.

Article onze

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit, sur convocation d'un associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires, de parts, par lettres, par fax ou par courriel, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'Une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou ' Or tout autre moyen de

communication ayant un support matériel. t ~ü

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibére.:valablémentur autant que plus de lá moitié du capital est représenté et les décisions sont prises à la majorité simple ces voix sauf quorum plus stricts repris dans les présents statuts.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un associé.

Toutefois, une assemblée générale annuelle se tiendra au siège de la dite société, le quatrième jeudi du mois de Juin.

Article douze :

Tous les ans, le trente et un décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

société.

Article treize

Il pourra être accordé à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une

allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature de ses attributions spéciales et à prélever par frais

généraux pour traitement ou frais de repré-'sentation.

Cette allocation une fois fixée ne pourra être modifiée sans le consentement des intéressés.

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I ~,

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Réservé

j. au. Moniteur belge

Volet B - Suite

Article quatorze :

Les bénéfices nets, c'est à dire après déduction de tous frais et charges et de tous amortissements

nécessaires seront répartis à parts égales entre les associés après prélèvement d'au moins cinq pour cent pour

la constitution d'un fonds de réserve. h`

cas &i les pertes attei-'gnent

Article quinze :

La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le

cinquante pour cent des sommes versées par les associés. I "

Dans tous les autres cas, la dissolution sera décidée à la majorité des quatre cinquièmes des associés.

Article seize :

En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l'inventaire e

de la situation active et passive conformément aux articles cinq et dix,

Article dix-sept :

Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les délais fixés par la liquidation de tous les

engagements dont ie terme dépasse ces délais.

Article dix-huit :

Les associés sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront

considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent,

Article dix-neuf

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement !es dispositions légales des lois sur les sociétés sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait, de leur reproduction dans " les statuts le caractère de la clause statutaire.

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DECISIONS DES COMPARANTS "

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, les décisions suivantes :

Le début des activités de la société est fixé au premier août deux mille, douze (0110812012). Le premier exercice social de la SCR1 sera un long exercice de 17mois se terminant le 3111212013. Par la suite, l'exercice social sera du 1er Janvier au 31 Décembre.

La première Assemblée Générale Annuelle sera tenue le vingt six juin deux mille quatorze (26106/2014),

La fonction de gérant de la société a été confiée à Mr, VERHAMME NICOLAS à titre non rémunéré.

Délégation de pouvoirs

Il est constitué pour mandataire spécial de la société : CADILLAC S.A. ayant son siège au 310 bte 11

boulevard Sylvain Dupuis à 1070 Anderlecht.

Aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de fa société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire.

DONT ACTE

Fait et passé à Waterloo,

A la date du 31 juillet 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

01.10.2012

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Coordonnées
DEAL IMMO GEST, EN ABREGE : D.I.G.

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 65 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne