DEBECQ & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBECQ & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.357.097

Publication

25/11/2013
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RéservQ

au

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belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Id° d'entreprise : 0541.357,097

Dénomination

(en entier) : DEBECQ & FILS

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE SAINTE 6 à 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2013, il a été décisé, à l'unanimité,

de nommer Monsieur DEBECQ Fernand (N.N. 60.03.03-083.41) au poste de gérant, et ce à dater

du let novembre 2013.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Verheyleweghen Corinne

GERANTE

Motl 2.1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

T[i1611S"" 1AL DE COMMERCE.

13 -11- 2013

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Sainte, numéro 6 à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi,en date du quatorze octobre deux mille

treize, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DEBECQ & FILS",

dont le capital s'élève à trente mille euros représenté par trois cents parts sociales et dont les statuts sont

reproduits ci-après:

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans tes proportions suivantes

- Madame VERHEYLEWEGHEN Corinne, à concurrence de deux cent nonante-neuf parts sociales ;

- Monsieur DEBECQ Julien, à concurrence d'une part sociale.

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de trente mille euros (30.000,00¬ ), montant

du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro 363-1263036-39 ouvert au nom de la

société en formation auprès de ING.

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le quatorze octobre deux mil treize est

demeurée annexée.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "DEBECQ& FILS".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de Sainte, numéro 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par

simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le

transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des.

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à

- la fabrication de montres et d'horloges de tous types (y compris les horloges de tableau de bord), de

boîtiers de montres, de cages et cabinets d'horlogerie (y compris ceux en métaux précieux) ;

- la fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés dd

métaux précieux ou de pierre de gemmes sur des métaux communs, ou en assemblage de métaux précieux et

de pierres gemmes ;

- la fabrication de bijouterie fantaisie et articles similaires ni plaqués, ni doublés de métaux précieux,

contenant des pierres artificielles ; pierres précieuses artificielles, diamants de synthèse, et cetera ;

- le commerce de gros d'horlogerie et bijouterie ;

- le commerce de détail d'articles d'horlogerie (montres et autres articles d'horlogerie) et de bijouterie en magasin spécialisé ;

- le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, et cetera ;

- la réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Na d'entreprise : CJ SU J S

Dénomination

(en entier) : DEBECQ & FILS

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2 3 OCT, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

oi Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge i La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00¬ ), représenté par TROIS CENTS

PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites et intégralement libérées par les associés dans les proportions

suivantes :

- Madame VERHEYLEWEGHEN Corinne Julienne Yolande, domiciliée à Châtelet, rue de Presles, numéro

136, représentant deux cent nonante-neuf parts sociales ;

- Monsieur DEBECQ Julien, domicilié Châtelet, rue de Presles, numéro 136, représentant une part sociale.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein

droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.

En cas d'agrément requis, te cédant devra adresser à chacun des autres associès, sous pli recommandé à

la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que

le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et

qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre Ill - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

- Madame VERHEYLEWEGHEN Corinne, préqualifiée.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement,

" Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre 1V - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le deuxième samedi du mois de juin de chaque année, à dix heures, pour entendre le rapport de gestion st la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

a c . " , L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social, La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée

quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat,

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix,

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent,

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul,

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Article 20: Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit !es comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales 'et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net,

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Volet B - Suite

-3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résérrtz

au

Moniteur

belge

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater i

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. II peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VIl - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la scciété, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine te cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 ; Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 1 er - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze

en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil quinze.

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire,

§ 3 - Engagements à prendre au nom de ta société

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Madame Verheyleweghen Corinne, ci-comparante désignée en qualité de gérante statutaire, agissant seul, laquelle pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lui donne également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé Une expédition de l'acte contenant en annexe l'attestation bancaire est déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEBECQ & FILS

Adresse
RUE SAINTE 6 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne