DECOR HEYTENS BELGIQUE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DECOR HEYTENS BELGIQUE
Dénomination : DECOR HEYTENS BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.756.875

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 MM 201/t

NIVELLES

N° d'entreprise 0401.756.875

Dénomination

(m ces') DECOR HEYTENS BELGIQUE

II

,en abroger

Forme juridique société anonyme

Siègd avenue Lavoisier 9, 1300 Wavre

eCresss comp!ete)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt du projet de fusion établi dans le cadre de la fusion par absorption de la société anonyme DECOFRA

par la société anonyme DECOR HEYTENS BELGIQUE conformément à l'article 693 du Code des sociétés

1. INTRODUCTION

Le conseil d'administration de la société anonyme DECOR HEYTENS BELGIQUE (ci-après dénommée « HEYTENS » ou « la société absorbante ») et le conseil d'administration de la société anonyme DECOFRA, (ci-après dénommée « DECOFRA » ou « la société absorbée ») (ci-après dénommées collectivement les « sociétés appelées à fusionner ») se sont réunis afin de rédiger un projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser, entre les sociétés susmentionnées, conformément aux dispositions des articles 693 et suivants du Code des sociétés, une fusion par absorption par laquelle l'intégralité du patrimoine, tant les droits que les obligations, de DECOFRA sera transféré à HEYTENS, dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, et sera déposé par chacune d'entre elles au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et publié par extrait, au moins six semaines avant la date de ces assemblées, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

Cette fusion s'opère dans le cadre de la réorganisation des activités du groupe Heytens en Belgique auquel la société absorbée et la société absorbante appartiennent en vue de de ne maintenir en Belgique que la société DECOR HEYTENS BELGIQUE afin de simplifier la structure juridique et réduire les frais.

Il. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Les sociétés appelées à fusionner sont

A. La société absorbante

Forme, dénomination, siège et objet social

DECOR HEYTENS BELGIQUE est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé 1300 Wavre, avenue Lavoisier 9.

Elle est inscrite auprès de la Banque-carrefour des entreprises (Registre des personnes morales de Nivelles) et est inscrite auprès de l'administration de la TVA sous le numéro BE 0401.756.875.

L'objet social de HEYTENS est, conformément à l'article 3 de ses statuts, libellé comme suit:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, la création, la fabrication, la transformation, le négoce, le commerce sous toutes ses formes ainsi que la représentation de tous articles d'ameublement et de décoration d'intérieur tels que tentures, voiles, stores, papiers-peints, peintures, vernis, couvre-sols et autres revêtements et décoration pour les fenêtres, murs et sols ainsi que tous articles de décoration accessoires, connexes ou dérivés aux dits articles. La société a également pour objet toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en toùt ou partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Pour réaliser son objet, la société peut s'intéresser par toutes voies à toutes entreprises dont l'objet pourrait directement ou indirectement être d'un intérêt pour elle.»

B. La société absorbée

Forme, dénomination, siège et objet social

DECOFRA est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, avenue Lavoisier 7.

Elle est inscrite auprès de la Banque-carrefour des entreprises (Registre des personnes morales de Nivelles) et est inscrite auprès de l'administration de la TVA sous te numéro 0421.559.327.

L'objet social de DECOFRA est, conformément à l'article 3 de ses statuts, libellé comme suit:

« La société a pour objet l'import et l'export, ainsi que le négoce en gros et détail, la représentation de tous les articles d'ameublement et de décoration intérieure, tels que vernis, peintures, papiers peints ou tous autres revêtements de murs, revêtements de sols et tous articles de décoration accessoires, connexes ou dérivés aux dits articles, travaux de peintures et décoration extérieure et, généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partiellement, à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter le développement ou la réalisation.

La société pourra égaiement aménager des magasins et autres points de vente. Elle peut également apporter l'assistance administrative et commerciale à des gérants indépendants qui assurent la vente de ses produits en application d'un certain contrat de collaboration. Elle peut effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée à des sociétés du groupe. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut de quelque manière que ce soit être impliquée dans les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe et pouvant favoriser le développent de son entreprise, !a livraison de matières premières, ou pouvant faciliter la vente de ses produits, »

III. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS ET, LE CAS ECHEANT, LE MONTANT DE LA SOULTE

Vu qu'au moment de la fusion toutes les actions tant de la société absorbante que de la société absorbée seront détenues par le même groupe, le rapport d'échange a été déterminé par les organes de gestion des sociétés qui fusionneront sur la base de la valeur nette comptable des sociétés appelées à fusionner au 31 décembre 2013. Cette méthode a été convenue et approuvée par les sociétés appelées à fusionner compte tenu de sa pertinence dans le contexte d'une opération dans laquelle deux sociétés d'un même groupe sont impliquées.

Ce rapport a été fixé conventionnellement à 140 (conventionnellement arrondi à l'unité inférieure) nouvelles actions de HEYTENS pour 1.250 actions de DECOFRA. Ce rapport d'échange a été approuvé par les deux parties. Ceci implique qu'à l'occasion de la fusion par absorption de DECOFRA par HEYTENS, 140 (conventionnellement arrondi à l'unité inférieure) nouvelles actions de HEYTENS seront émises en rémunération du transfert du patrimoine de DECOFRA, Ces 140 actions nouvelles de HEYTENS seront attribuées aux actionnaires de DECOFRA comme suit

- 70 actions de HEYTENS seront attribuées à DECOBELGE, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Wavre (1300) avenue Lavoisier n°9, inscrite auprès de la Banque-carrefour des entreprises (Registre des personnes morales de Nivelles) sous le numéro 0461.267.662, en échange des 625 actions qu'elle détient dans DECOFRA;

- 70 actions de HEYTENS seront attribuées à HEYTENS GROUPE SAS de droit français, au capital de 8 000 000 euros, ayant son siège social à Villeneuve d'Ascq (59650) 'Ibis rue de Versailles, immatriculée au Tribunal de Commerce de Lille Métropole sous le numéro 501 676 068 en échange des 625 actions qu'elle détient dans DECOFRA.

Le capital social de HEYTENS sera augmenté de 278.880,22 E afin de le porter de 2.384.816,80 E à 2.663.697,02 ¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée dans le cadre de la présente opération.

IV, MODALITES DE REMISE DES NOUVELLES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

L'attribution des 140 nouvelles actions émises par HEYTENS à l'occasion de la fusion aura lieu par le biais d'une inscription dans le registre des actions nominatives de HEYTENS au nom des actionnaires de la société absorbée aveo indication du nombre d'actions qui leur sont attribuées à la date des décisions de fusion. Cette inscription se fera dans les 15 jours de la publication des décisions de fusion aux annexes au Moniteur belge.

Le registre des actions nominatives de la société absorbée sera détruit.

Un administrateur de la société absorbante recevra mandat à cette fin.

V.DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES NOUVELLES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES, AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT

Les nouvelles actions émises par HEYTENS à l'occasion de la présente fusion bénéficieront des mêmes droits et obligations que les actions existantes de HEYTENS. Le droit des nouvelles actions à participer aux résultats et aux dividendes de HEYTENS prendra cours à partir du jour de la fusion, même si une éventuelle distribution après ladite date porte sur des résultats antérieurs.

Aucune modalité particulière n'a été convenue quant à ce droit.

VI.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante à partir de la date à laquelle les assemblées extraordinaires des sociétés appelées à fusionner auront pris la décision de fusionner.

VII. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

La société absorbée n'a émis ni actions, ni titres privilégiés, auxquels des droits particuliers seraient attribués.

La société absorbante ne confère, dès lors, pas de droits spéciaux dans le cadre de la présente fusion.

VIII. EMOLUMENTS ATTRIBUES AU COMMISSAIRE CHARGE DE LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 695 DU CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 695 du Code des sociétés, les organes de gestion de chacune des sociétés appelées à fusionner ont décidé de proposer à leurs actionnaires respectifs de renoncer à l'établissement par le commissaire de chacune des sociétés appelées à fusionner du rapport prévu par l'article 695 du Code des Sociétés au moment des assemblées générales extraordinaires des actionnaires qui se prononceront sur la fusion. Par conséquent, le commissaire de la société absorbée et absorbante, à savoir la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social situé à 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, représentée par Madame Marie-Noëlle GODEAU, ne recevra pas des émoluments vu que les rapports prévus par l'article 695 du Code des sociétés ne seront pas établis.

Conformément à l'article 695 § 2 du Code des sociétés, le commissaire de la société absorbante, à savoir, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte BedrijfsrevisorenlReviseurs d'Entreprises, ayant son siège social situé à 1831 Diegem, Berkenlaan 88, représentée par Madame Marie-Noëlle GODEAU établira cependant le rapport prévu par l'article 602 du Code des sociétés. La rémunération extraordinaire attribuée par la société absorbante pour la rédaction de ce rapport s'élève à 2.500,00 EUR (hors TVA).

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Volet B - Suite

IX. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante dans le cadre de la fusion.

X, MODIFICATIONS STATUTAIRES

Après avoir délibéré sur la fusion, les statuts de HEYTENS seront modifiés notamment suite à l'augmentation du capital social et à l'émission de nouvelles actions à l'occasion de la fusion. L'objet de HEYTENS sera, le cas échéant, modifié afin de permettre à HEYTENS d'exercer les activités de DECOFRA après la fusion.

Xl. EFFETS JURIDIQUES

La fusion par absorption de DECOFRA par HEYTENS produira des effets juridiques à partir de la date à laquelle les assemblées extraordinaires des sociétés appelées à fusionner auront pris la décision de fusionner.

XII. CONSEQUENCES JURIDIQUES

La présente fusion entraîne de plein droit et simultanément les conséquences juridiques suivantes:

" DECOFRA cesse d'exister,

" l'ensemble du patrimoine de DECOFRA  tant les droits que les obligations  est transféré à HEYTENS.

XIII. DROITS IMMOBILIERS

La société absorbée possède un immeuble situé à 1300 Wavre, avenue Lavoisier 7.

XIV. PROCURATION

Procuration est donnée par chacune des sociétés appelées à fusionner, à Monsieur Ludovic Lehérissey, à Madame Françoise Grommerch et à Madame Sarah Brébion, chacun pouvant agir séparément, ayant élu domicile à 1300 Wavre, avenue Lavoisier 9, avec droit de substitution, afin d'établir, de signer et de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles les formulaires I pour la publication du projet de fusion dans les annexes au Moniteur belge.

Sarah BREBION

mandataire spécial

Réservé ` au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2014
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Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr 0401.756.875

Benaming

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Rechtsvoren Naamloze vennootschap

Zetel Avenue Lavoisier 9, 1300 Wavre

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Onderwerp akte : Neerlegging van een fusievoorstel

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Neerlegging van het fusievoorstel opgesteld in het kader van de fusie door overneming van de naamloze vennootschap DECOFRA door de naamloze vennootschap DECOR HEYTENS BELGIQUE overeenkomstig

l artikel 693 van het Wetboek van vennootschappen

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De raad van bestuur van de naamloze vennootschap DECOR HEYTENS BELGIQUE (hierna "HEYTENS" of

Clà

"Overnemende Vennootschap" genoemd) en de raad van bestuur van de naamloze vennootschap DECOFRA (hierna "DECOFRA" of "Overgenomen Vennootschap" genoemd) (hierna gezamenlijk de "te fuseren vennootschappen" genoemd) zijn samengekomen teneinde een fusievoorstel op te stellen overeenkomstig de bepalingen van artikelen 671 en 693 van het Wetboek van vennootschappen.

De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen verbinden zich ertoe om alles te doen wat In hun macht ligt om tussen de genoemde vennootschappen een fusie door overneming tot stand te brengen, overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 693 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, waarbij het gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van DECOFRA zal overgaan op HEYTENS, tegen de hierna vermelde voorwaarden.

Dit fusievoorstel zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergaderingen van de aandeelhouders van de te fuseren vennootschappen en zal minstens zes weken voor de datum van deze vergaderingen, door elk van de te fuseren vennootschappen neergelegd worden ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van Nivelles en bekendgemaakt bij uittreksel overeenkomstig artikel 74 en artikel 693 van het Wetboek van vennootschappen.

Deze fusie vindt plaats in het kader van de reorganisatie van de groep HEYTENS in België waartoe de overgenomen en overnemende vennootschap behoren met het oog op enkel de vennootschap DECOR HEYTENS BELGIQUE te behouden teneinde de structuur te vereenvoudigen en de kosten te reduceren,

Il. IDENTIFICATIE VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN

De te fuseren vennootschappen zijn:

A. De Overnemende Vennootschap

Rechtsvorm, benaming, zetel en maatschappelijk doel

DECOR HEYTENS BELGIQUE ("HEYTENS") is een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 1300 Wavre, avenue Lavoisier 9.

Ze is ingeschreven bij het Rechtspersonenregister (Gerechtelijke Arrondissement van

Nivelles) en is geregistreerd bij de B.T.W. administratie onder het nummer BE 0401.756.875.

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t, INLEIDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexés du Moniteur belge

Het maatschappelijk doel van HEYTENS luidt, overeenkomstig artikel 3 van de statuten, als volgt:

"De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, de creatie, de fabricatie, de transformatie, de groothandel, de handel in al zijn vormen evenals de voorstelling van meubileringartikelen en artikelen met betrekking tot interieurinrichting zoals gordijnen, voiles, zonnegordijnen, behangpapier, verf, vernis, vloerbekleding en andere bekleding en decoratie voor vensters, muren en vloeren evenals accessoire, samenhangende en afgeleide versieringsartikelen van voormelde artikelen. De vennootschap heeft tevens tot doel in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken."

B. De Overgenomen Vennootschap

Rechtsvorm, benaming, zetel en maatschappelijk doel

DECOFRA ("DECOFRA") is een naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te 1300 Wavre, avenue Lavoisier 7.

Ze is ingeschreven bij het Rechtspersonenregister (Gerechtelijke Arrondissement van Nivelles) en is geregistreerd bij de B.T.W. administratie onder het nummer BE 0421.559.327.

Het maatschappelijk doel van DECOFRA luidt, overeenkomstig artikel 3 van de statuten, als volgt:

"De vennootschap heeft tot doel: de import en export, alsmede de groothandel en Kleinhandel, de vertegenwoordiging van alle ameublement artikelen en binnenhuisversieringen, zoals lakken, verven, behangpapieren of andere muurbekledingen, vloerbedekkingen en alle bijhorende artikelen of verwanten aan voornoemde goederen, schilderwerken en buitenhuisversieringen, en, in het algemeen, alle commerciële, financiële, industriële, roerende en onroerende werkzaamheden, welke direct of indirect, volledig of gedeeltelijk, betrekking hebben op haar hoofddoel en die er de uitbreiding of uitbating van zouden kunnen bevorderen.

De vennootschap zal ook winkels en andere verkoopaangelegenheden mogen inrichten. Zij mag ook de nodige administratieve en commerciële bijstand geven aan zelfstandige uitbaters die haar producten verdelen in uitvoering van een bepaalde samenwerkingsovereenkomst. Zij mag alle zaken verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.

De vennootschap mag leningen verlenen, ongeacht de aard, het bedrag en de duur, aan vennootschappen die tot de groep behoren. De vennootschap kart eveneens tot waarborg van eigen verbin-'tenissen als tot waar-borg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.

De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk of samenhangend doel hebben, of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren, of de afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken."

II1.RUILVERHOUDING VAN DE AANDELEN EN, IN VOORKOMEND GEVAL, HET BEDRAG VAN DE OPLEG

Daar op het ogenblik van de fusie al de aandelen van de te fuseren vennootschappen in handen van dezelfde groep zijn, werd de ruilverhouding bepaald door de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen op basis van de netto actief waarde van de te fuseren vennootschappen op 31 december 2013. Deze methode werd overeengekomen en goedgekeurd door beide partijen, gegeven haar relevantie in het kader van een verrichting waar twee vennootschappen van dezelfde groep betrokken zijn.

De ruilverhouding werd conventioneel vastgesteld op 140 (conventioneel afgerond op de lagere eenheid) nieuw aandelen van HEYTENS voor 1.250 aandelen van DECOFRA. Deze ruilverhouding werd door beide partijen goedgekeurd. Dit impliceert dat bij de fusie door overneming van DECOFRA door HEYTENS, 140 (conventioneel afgerond op de lagere eenheid) nieuwe aandelen van HEYTENS zullen worden uitgegeven, ter vergoeding van de overdracht van het vermogen van DECOFRA. De nieuwe 140 aandelen van HEYTENS zullen aan de aandeelhouders van HEYTENS als volg verdeeld worden:

- 70 aandelen zullen toegekend worden aan DECOBELGE, naamloze vennootschap naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel gevestigd te 1300 Wavre, avenue Lavoisier 9, ingeschreven in de Kruispunt-bank der ondernemingen (Rechtspersonen register van Nivelles) onder het nummer 0461.267.662, in ruil van de 625 aandelen die ze in DECOFRA bezit;

- 70 aandelen zullen toegekend worden aan HEYTENS GROUPE SAS naar Frans recht, met een kapitaal van 8.000.000 E, met maatschappelijke zetel te F-59650 Villeneuve d'Ascq, ibis rue de Versailles, ingeschreven in het handelsregister van Lille Métropole onder het nummer 501 676 068, in ruil van de 625 aandelen die ze in DECOFRA bezit.

Het maatschappelijke Kapitaal van HEYTENS zal verhoogd worden met 278.880,22 E om het van 2.384.816,80 E tot 2.663.697,02 E te brengen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

In het kader van deze operatie zal er geen opleg in geld toegekend worden.

IV. WIJZE VAN UITREIKING VAN DE NIEUWE AANDELEN VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP

De toekenning door HEYTENS van de 140 ter gelegenheid van de fusie nieuw uit te geven aandelen zef geschieden door inschrijving in het aandelenregister van HEYTENS op naam van de aandeelhouders van de Overgenomen Vennootschap, met vermelding van het aantal van de hen respectievelijk toekomende aandelen, op de datum van de fusiebesluiten. Deze inschrijving zal gebeuren binnen de 15 dagen na de publicatie van de fusieakten in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Het bestaande aandelenregister van de Overgenomen Vennootschap zal na de fusie vernietigd worden.

Een bestuurder van de Overnemende Vennootschap zal volmacht krijgen teneinde daartoe het nodige te doen,

V.DATUM VANAF WELKE DE NIEUWE AANDELEN RECHT GEVEN TE DELEN IN DE WINST, ALSMEDE ELKE BIJZONDERE REGELING BETREFFENDE DIT RECHT

De ter gelegenheid van de fusie door HEYTENS nieuwe uit te geven aandelen zullen dezelfde rechten en verplichtingen dragen als de bestaande aandelen van HEYTENS voor de fusie. Ze zullen deelnemen in het bedrijfsresultaat van HEYTENS en dividendgerechtigd zijn vanaf de dag van de fusie, zelfs indien een eventuele uitkering betrekking heeft op eerder gerealiseerde winsten.

Er wordt geen bijzondere regeling getroffen betreffende dit recht,

VLDATUM VANAF WELKE DE HANDELINGEN VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP

De handelingen van de Overgenomen Vennootschap zullen boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap vanaf de datum waarop de buitengewone algemene vergaderingen van de bij de fusie betrokken vennootschappen overeenstemmende fusiebesluiten zullen genomen hebben.

VIL RECHTEN DIE DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TOEKENT AAN DE AANDHEELHOUDERS VAN DE OVER TE NEMEN VENNOOTSCHAP, DIE BIJZONDERE RECHTEN HEBBEN, ALSOOK AAN DE HOUDERS VAN ANDERE EFFECTEN DAN AANDELEN, OF DE JEGENS HEN VOORGESTELDE MAATREGELEN

Er werden door de Overgenomen Vennootschap geen aandelen of bevoorrechte effecten uitgegeven waaraan bijzondere rechten werden toegekend.

Er worden bijgevolg geen bijzondere rechten toegekend door de Overnemende Vennootschap in het kader van de huidige fusie.

VIII. BEZOLDIGING DIE WORDT TOEGEKEND AAN DE COMMISSARIS VOOR HET OPSTELLEN VAN HET IN ARTIKEL 695 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN BEDOELDE VERSLAG

ln overeenstemming met artikel 695 van het Wetboek van vennootschappen hebben de bestuursorganen van elk van de te fuseren vennootschappen aan hun respectievelijke aandeelhouders gevraagd om te verzaken aan het opstellen van het verslag voorzien door artikel 695 van het Wetboek van vennootschappen ter gelegenheid van de algemene vergaderingen van de aandeelhouders die over de fusie zullen beraadslagen. Bijgevolg zal de commissaris van de vennootschap, de burgerlijke vennootschap onder de rechtsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, Deloitte Bedrijfsrevisoren/Revïseurs d'Entreprises, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, vertegenwoordigd door mevrouw Marie-Noëlle GODEAU, geen bezoldiging krijgen daar de verslagen voorzien door artikel 695 van het Wetboek van vennootschappen niet zullen opgesteld worden.

in overeenstemming met artikel 695 §2 van het Wetboek van vennootschappen, zal de commissaris van de Overnemende vennootschap, zijnde de burgerlijke vennootschap onder de rechtsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, Deloitte Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d'Entreprises, met

maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, vertegenwoordigd door mevrouw Marie-Noëlle GODEAU, het verslag voorzien door artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen opstellen. De bijzondere bezoldiging door de overnemende en overgenomen vennootschap toegekend voor deze opdracht bedraagt 2.5000,00 Euro (uitgezonderd BTW).

IX. BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP EN VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

Aan de bestuurders van de Overgenomen Vennootschap en van de Overgenomen Vennootschap worden geen bijzondere voordelen toegekend.

X. STATUTENWIJZIGINGEN

Na het besluit tot fusie zullen de statuten van HEYTENS gewijzigd worden, onder meer ingevolge de verhoging van het maatschappelijk kapitaal en uitgifte van nieuwe aandelen in het kader van de fusie. Het doel van HEYTENS zal desgevallend worden gewijzigd teneinde HEYTENS toe te laten om de activiteiten van DECOFRA na de fusie uit te oefenen.

XI.JURIDISCHE UITWERKING

De fusie door overneming van DECOFRA door HEYTENS zal juridische uitwerking hebben vanaf de datum waarop de buitengewone algemene vergaderingen van de bij de fusie betrokken vennootschappen overeenstemmende fusiebesluiten zullen genomen hebben.

XII.RECHTSGEVOLGEN

De fusie brengt van rechtswege en gelijktijdig de volgende rechtsgevolgen teweeg:

" DECOFRA houdt op te bestaan;

" het gehele vermogen van DECOFRA -- zowel de rechten als de verplichtingen  gaat over op HEYTENS.

XIII. ONROERENDE RECHTEN

De Overgenomen Vennootschap bezit een onroerende goed gevestigd te 1300 Wavre, avenue Lavoisier 7.

XIV. BIJZONDERE VOLMACHTEN

Aan de heer Ludovic Lehérissey, aan mevrouw Françoise Grommerch en aan mevrouw Sarah Brébion, die elk alleen mogen optreden, die te dien einde allen woonstkeuze doen te 1300 Wavre, avenue Lavoisier 9, en met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt hierbij door elk van de bij de fusie betrokken vennootschappen volmacht gegeven om de formulieren I op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te Nivelles voor de publicatie van het fusievoorstel in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Sarah BREBION

bijzondere gevolmachtigde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

E3eigloch

Staatsblad

r

Op de laatste blz. van Luik S vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/07/2014
ÿþ Mod 11.1



eigelefied Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

TRI2UNAL DE Daiii,V,ERDE

1111111t1,1.1j11911.11911111

F! N° d'entreprise : 0401.756.875

ij

ii Dénomination (en entier) : DECOR HEYTENS BELGIQUE

il(en abrégé):

il Forme juridique :société anonyme

.t

i! Siège :Avenue Lavoisier 9

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i 1300 Wavre

!!

I; Objet de l'acte : Fusion de la société anonyme DECOFRA par absorption par la présente

:i société

,

l! D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 30 juin 2014, il résulte que s'est réunie! i! l'assemblée générale extraorclinnaire des actionnaires de la société anonyme DECOR HEYTENS BELGIQUE, t; ayant sont siège social à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier 9 laquelle valablement constituée et apte à délibérer

it sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris tes résolutions suivantes : ;

PREMIÈRE RÉSOLUTION : PROJET ET RAPPORTS DE FUSION ,

,

DEUXIÈME RÉSOLUTION : DÉCISION DE FUSION ,

1! L'assemblée décide d'approuver la fusion de la société DECOFRA par voie de transfert de l'intégralité de i I! son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet !

de fusion précité, à la société absorbante. ,

!!

tant précisé que: '

,

..

a)tes transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente et un .

,

, décembre deux mille treize; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris 1 dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de

la présente société à la date précitée; ,

!i b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour i le compte de la société bénéficiaire à partir de la date à laquelle les assemblées générales extraordinaires des I

sociétés appelées à fusionner auront pris la décision de fusionner, de sorte que toutes les opérations faites ;

!i après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière ,

,

d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports; ,

i c)(es transferts se font moyennant attribution aux actionnaires de ta société absorbée de cent quarantel

ii (140) (conventionnellement arrondi à l'unité inférieure) nouvelles actions de la société HEYTENS! .,

absorbante, sans soulte. .

,

ii TROISIÈME RÉSOLUTION : AUTRES DISPOSITIONS

li L'assemblée constate conformément à:

i; -l'article 701 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet !

social de la présente société absorbante; ;

:I -l'article 693, alinéa 2, 80 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage ! 

ii particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés absorbée DECOFRA et !

ii absorbante HEYTENS. i

QUATRIÈME RÉSOLUTION : TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE ,

,

i: L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et ,

il passivement) de la société anonyme absorbée se fait moyennant attribution à ses actionnaires de cent '

,

ii quarante (140) actions nouvelles ordinaires de la présente société absorbante, sans soulte. ,

,

t; Ces cent quarante (140) nouvelles actions de la société HEYTENS seront entièrement libérées, sanst

i: mention de valeur nominale et seront identiques aux actions ordinaires existantes, "

. ,

It Elles prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société absorbante, pro rata imports à

,. ,

. ,

t; compter de la réalisation effective de la fusion. ,

,

,

Elles seront attribuées aux actionnaires de la société DECOFRA comme suit : ,

,

t;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

-La société par actions simplifiée de droit français « Hevtens Groupe », prénommée septante (70) nouvelles actions

-la société anonyme « DECOBELGE», prénommée septante (70) nouvelles actions.

Ceci exposé, est ici intervenue, Madame BREB1ON Sarah, prénommée, agissant en qualité de représentant de la société anonyme absorbée DECOFRA, prénommée, constituée suivant acte reçu par le Notaire Vanslype, à Hoeilaart, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt un, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du vingt quatre avril suivant sous le numéro 819-8.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour fa dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Jean Vincke, soussigné, le huit octobre deux mille neuf, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit octobre suivant sous le numéro 09152245.

Société dissoute sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société anonyme.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés activement et passivement

(...)

CINQUIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE L'AFFECTATION COMPTABLE DU TRANSFERT RÉSULTANT DE LA FUSION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Conformément au projet de fusion précité, et par suite du présent transfert et de 1a présente affectation comptable, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle prend les décisions suivantes :

1. d'augmenter le capital social de la présente société de deux cent septante-huit mille huit cent quatre-vingts euros vingt-deux cents (¬ 278.880,22), pour le porter de deux millions trois cent quatre-vingt-quatre mille huit cent seize euros quatre-vingts cents (¬ 2.384.816,80) à deux millions six cent soixante-trois mille six cent nonante-sept euros deux cents (¬ 2.663.697,02);

2. de créer cent quarante (140) actions nouvelles ordinaires, identiques aux actions existantes et qui prendront part au résultat et auront jouissance dans la société absorbante, pro rata temporis à compter de la réalisation effective de la fusion, lesquelles sont attribuées aux actionnaires de la société absorbée entièrement libérées, sans soulte

SIXIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA socIÉTÉ ABSORBÉE

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'aoter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée DECOFRA a cessé d'exister à compter des présentes.

SEPTIÈME RÉSOLUTION MODIFICATIONS DES STATUTS

En conséquence des décisions prises, ['assemblée décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts relatif au capital social pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la fusion et en conséquence de remplacer le texte de cet article par le texte suivant:

Dans sa version française :

« Le capital est fixé à deux millions six cent soixante-trois mille six cent nonante-sept euros deux cents (¬ 2.663.697,02).

Il est représenté par trois mille quatre cent trente-quatre (3.434) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois mille quatre cent trente-quatrième (1/3.434*") de l'avoir social. »

HUMÈME RÉSOLUTION : DÉMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE

L'assemblée décide de ne pas modifier la composition du conseil d'administration.

NEUVIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère à Madame BREBION Sarah et à Monsieur LEHER1SSEY Ludovic, chacun avec pouvoirs d'agir séparément, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport spécial du CA

-2 procurations

- 1 renonciation

- 1 rapport du commissaire

-1 projet de fusion

- 1 cahier des charges

- 1 coordination aux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Itipagmbithet-Belgisrli-Stanteterwt7107/20I4--- -Annexeseu Moniteur belge

 au j. Moniteur belge

17/07/2014
ÿþ mo d 11.1



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden

[

aan het Belgisch  Staatsblad

TRIBUNAL DE COLUERCE

?

1\f,; ,7 LES

illie

11II II



i1 Ondernemingsnr : 0401.756.875

Benaming (voluit) : DECOR HEYTENS BELGIQUE

!!

(verkort):

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel Avenue Lavoisier 9

1300 Waver

1: Onderwerp akte :Fusie van de naamloze vennootschap DECOFRA door absorptie door de huidige vennootschap

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Jean Vincke, Geassocieerd Notaris te Brussel op 30 juni 2014 , dat

;top de bijeengekomen buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze

vennootschap DECOR HEYTENS BELGIQUE, met maatschappelijke zetel te 1300 Waver, Avenue Lavoisier 9

de volgende beslissingen werden genomen:

Zevende besluit: Wijziging van statuten

Om artikel 5 van de statuten te vervangen om ze in overeenstemming te brengen met de kapitaalsverhoging die

voortvloeide uit de fusie:

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twee miljoen zeshondererieënzestigduizend

1! zeshonderdzevenennegentig euro twee cent (¬ 2.663.697,02):

I! Het wordt vertegenwoordigd door drieduizend vierhonderdvierendertig (3.434) aandelen, zonder aanduiding van;

:I

I. nominale waarde, die ieder één drieduizend vierhonderdvierenclertigste van het sociaal fonds :; vertegenwoordigen.

!: VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Jean Vincke, Geassocieerd Notaris te Brussel

Tetzelfdertijd neergelegd:

- 1 afschrift;

- 1 gelijkvorming uittreksel.

- 1 Coördinatie

- 2 volmachten

- 1 verzakingsbrief

- 1 rapport van de commissaris

- 1 rapport van de raad van bestuur

- 1 projectfusie

1!

:1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzif van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

1.1

04/07/2013 : NI033391
04/07/2013
ÿþ mod 11.1



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IID D



-

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 JUIN 2013

NI1lELbFtffle

nnexes du Moniteur belge

04/07/2013

Ondernemingsnr 0401,756.875 Benaming (voluit) : DECOR HEYTENS

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Avenue Lavoisier 9 1300 Waver

Onderwerp akte : Kapitaalverhoging door inbreng in natura - Statuten wijziging

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Jean Vincke, Geassocieerd Notaris te Brussel op 18 juni 2013, dat is bijeengekomen de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "DECOR HEYTENS ;i BELGIQUE", met maatschappelijk zetel te 1300 Waver, Avenue Lavoisier, 9. Volgende beslissingen werden genomen :

Artikel 1 :

« De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap, Zij draagt de benaming "Décor:

Heytens belgique". »

Artikel 5:

« Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twee miljoen driehonderdvierentachtigduizend achthonderdzestien euro tachtig cent (¬ 2.384.816,80).

Het wordt vertegenwoordigd door drieduizend tweehonderd vierennegentig (3.294) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, die ieder één/drieduizend tweehonderd vierennegentigste van het sociaal; fonds vertegenwoordigen."

VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL

Meester Jean Vincke, Geassocieerd Notaris te Brussel

Terzelfdertijd neergelegd:

-1 afschrift;

- 1 gelijkvorming uittreksel.

- 1 Coordinatie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/06/2013 : NI033391
26/04/2012 : NI033391
26/04/2012 : NI033391
18/04/2012 : NI033391
10/04/2012 : NI033391
24/06/2011 : NI033391
24/06/2011 : NI033391
16/06/2011 : NI033391
02/07/2010 : NI033391
17/06/2010 : NI033391
19/01/2010 : NI033391
19/01/2010 : NI033391
13/11/2009 : NI033391
09/11/2009 : NI033391
24/07/2009 : NI033391
14/07/2009 : NI033391
26/06/2009 : NI033391
26/06/2008 : NI033391
08/08/2007 : NI033391
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 27.05.2015 15134-0593-044
25/05/2007 : NI033391
10/05/2007 : NI033391
24/04/2007 : NI033391
24/04/2007 : NI033391
22/03/2007 : NI033391
05/07/2006 : NI033391
24/01/2006 : NI033391
30/11/2005 : NI033391
12/07/2005 : NI033391
12/07/2005 : NI033391
19/04/2005 : NI033391
15/04/2005 : NI033391
12/08/2004 : NI033391
01/07/2004 : NI033391
10/06/2004 : NI033391
04/06/2004 : NI033391
04/06/2004 : NI033391
06/05/2004 : NI033391
30/04/2004 : NI033391
30/04/2004 : NI033391
10/11/2003 : NI033391
10/11/2003 : NI033391
10/07/2003 : NI033391
05/05/2003 : NI033391
11/12/2002 : NI033391
16/09/2002 : NI033391
20/09/2001 : NI033391
24/02/2000 : NI033391
28/04/1998 : NI33391
10/04/1998 : NI33391
18/04/1996 : NI33391
25/05/1995 : NI33391
05/10/1991 : NI33391
02/12/1988 : NI33391
29/10/1988 : NI33391
29/10/1988 : NI33391
01/07/1988 : NI33391
01/01/1988 : NI33391
01/01/1986 : NI33391
02/08/1985 : NI33391
02/08/1985 : NI33391

Coordonnées
DECOR HEYTENS BELGIQUE

Adresse
AVENUE LAVOISIER 9 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne