DECOUVERTE & DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : D & D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECOUVERTE & DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : D & D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.070.883

Publication

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 31.10.2013 13655-0557-010
24/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 MAI 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

s1' d'entreprise BE0839070883

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(ui ,:ntEt;E ) : DECOUVERTE & DEVELOPPEMENT

(en aEarrge)' D & D

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU DU WAUX-HALL 3 -1390 GREZ-DO10EAU

(adresse remplete)

Objets) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

DECISION DU GERANT DU 15 AVRIL 2013

LE GERANT A DECIDE A CE JOUR DE TRANSFERER LE SIEGE DE LA SOCIETE DE 1390 GREZ-DOICEAU, RUE DU WAUX-HALL 3 VERS 1390 GREZ-DOICEAU, RUE DE BASSE BIEZ 4111.

LE GERANT

PIERRE DEWEVRE

Mentieinsr sur la dernière pane du Volet B : Au recto Nom et rtualEte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des teers

Au verso : Nom et signature



19/09/2011
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Copie qui sera publiée

aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : cz, g 3/~ ~ ~ Dgb

Dénpm|naUpn 

(en entier) : Découverte & Développement, ern

Giège: RueduVVoux-HaUnunxér¢Oà1OSOGnez-O¢iceau

: CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé rés|donóó Bnuxæ||es, huisanópmrÜm~ de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée ''8ùrond INDEKEU - Dimitri: CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", le trente et un août deux mil onze, a été constituée la société prixéwà! responsabilité limitée sous la dénomination « Découverte & Développement », en abrégé « D&D », dont |e! o|ègosoo|m|sonoétab|i&1390Gnaz'Do|ceou.RueduVVaux'Hm||3e1aunapitm|dedix'huitmi||eaixcentueuma! (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale. ;

Associés | Madame\AANOER8ECKChóaóneAlfredMarco|oGhislaine.domicUióoàGn*zDoiceau.RuedeBaoseBiezi

41/0001; ! Monsieur DEWÈVRE Pierre Joseph Auguste Daniel Georges Ghiskain, domicilié à Gnez0oicamu. Rue de! BaooeBiez410001.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Découverte & Développement x, en abrégé « D&D ».

Siège social

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Waux-HalI numéro 3.

Objet social La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en: participation :

oL'amcnmpmgnmmen d'entreprise dans la définition et la mise en Suvre de ses démarches sociétales ; E Engagemen citoyen et démarches de mécénat ;

OAncrage dans les territoires et soutien au développement socio-économique local ; OGestion de la diversité et prévention des discriminations; °Pnmhqueo commerciales et financières solidaires, adaptation des produits et services pour les personnes:

en difficulté ; °Recenser, évaluer et valoriser les actions déjà engagées et privilégier des axes d'intervention en:

cohérence avec les enjeux stratégiques de l'entreprise;

D Définir des indicateursdemeauno;

EjSélectionner des partenaires clés;

DOrganiser le déploiement de ses démarches Sociétales;

UMobiliser ses salariés autour de ces démarches...;

OL1dendficudmn des enjeux liés aux métiers, à la cuUune, aux zones d'implantation de l'entreprise et aux;

attentes de ses parties prenantes;

EJLétat des lieux et la classification des actions menées;

ª% Sélection de partenaires externes;

ODéfinition de la structure de pilotage et d'un réseau de contributeurs; OSensibilisation etiou mobilisation de l'interne Conseil en Communication; DElaboration d'outils de « reporting » (tableaux de bund, système participatif de remontée deo!

informations...) ; LJAide à l'animation de dispositifs de dialogue avec les parties prenantes;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persônnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

DSoutien au développement de l'économie solidaire ;

°Distribution de produits labellisés commerce équitable, adaptation des produits et services pour des

populations en difficulté, produits " partage "...

Q'L'exécution des décisions du Conseil d'Administration;

°la définition de la gestion de Société ;

Dla gestion des affaires courantes et l'organisation de Société ;

DGestion efficace des moyens mis à la disposition de Société ;

Q'Programmation scientifique et les activités ;

°Valorisation des résultats de recherche;

Q'Responsabilité de la sécurité;

°Présidence de Conseil d'entreprise, d'administration, d'assemblée générale, etc ;

°Responsabilité de la discipline et le maintien de l'ordre sur les sites;

Q'Exécuter des lignes force de la gestion et de fa stratégie générale ;

DExécuter le budget et mettre en oeuvre les moyens en ce compris, le nombre et le niveau des

engagements à durée indéterminée;

DRéaliser les engagements et les démissions de personnel ;

Q'Engager des investissements ;

°Créer et dissoudre des filiales, bureaux de représentation, des Holdings, des Patrimoines, etc;

°Négocier la programmation sociale et la politique salariale ;

D Fixer ou modifier l'organigramme structurel ou Hiérarchique ;

Q'Vendre, Acheter, louer, nantir des actifs, aussi bien matériels que financiers;

Q'Réaliser des joint-ventures, fusions et reprises ;

DToutes les opérations comptables, financières, en ce compris la réclamation par voie judiciaire de

montants dus, et l'exécution comptable de recours perdus ;

DManagement de la trésorerie et des actifs financiers en général, tel que sans limitations, les crédits,

emprunts, etc. ;

na fixation ou la modification des procédures internes et de l'organisation au sein des services et des

unités de recherche;

na communication interne et externe ;

na signature de contrats d'emploi, de conventions collectives, de lettres de démission et de manière

générale, de toute pièce relative au personnel ;

DLa signature ou la « cosignature » d'offres, propositions de contrats et contrats, commandes,

investissements, mises en demeure et résiliations ;

na réception de documents officiels et judiciaires ainsi que celle d'envois recommandés;

DLa signature ou la « cosignature » d'actes judiciaires et le suivi du contentieux juridique, en demanderesse

ou en défenderesse ;

DLa diffusion interne et externe d'avis signés au personnel, aux syndicats ou à la presse ;

Q'Confier un mandat spécial à certains membres du personnel, pour exercer certaines de ses compétences de représentation.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Q'Madame VANDERBECK Christine, prénommée, à concurrence de deux parts sociales (2), pour un apport de deux cents euros (200,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-six euros soixante-sept cent (66,67 ¬ ) ;

°Monsieur DEWEVRE Pierre, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales (184), pour un apport de dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-trois euros trente-trois cent (6.133,33 ¬ ) ;

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

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Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur DEWÈVRE Pierre Joseph Auguste Daniel Georges Ghislain, prénommé, qui accepte. Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énonoés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze mai deux mil

treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, à la Société Privée à Responsabilité Limitée « J-Jordens », ayant son siège social à Rue du Méridien 32 (1210 Bruxelles), inscrite dans le registre des personnes morales 0417.478.003, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration ei/ou société généralement quelconque.

VoledB - Suite

!

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

| Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des 8pdóháo, reprendre et homologuer, mu'

! nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la ' société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juillet deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistremen de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTiQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rep,ésmnteria personne moraie à l'égard des tiers

°.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 31.08.2015 15567-0398-010

Coordonnées
DECOUVERTE & DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : D & D

Adresse
RUE DE BASSE BIEZ 41, BTE 1 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : Biez
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne