DEFOURNY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEFOURNY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.028.022

Publication

25/07/2014
ÿþmo WORD 11.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

11111.1 11.1111J1W 11 II











N° d'entreprise ; 0473.028.022

Dénomination

(en entier) : DEFOURNY

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Gentry 71 - 1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé parie notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 3 juin 2014,

portant à la suite « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12 juin 2014, Registre 5 Livre 865 Page 78 Case12 Reçu pour droits d'enregistrement ; 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " DEFOURNY", dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue du Centry 71 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION

Par décision en date du 31 mars 2014, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever sur les

réserves disponibles taxées de la société à concurrence de 40.000,- euros.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 36.000,- euros pour le porter de 19.000,- euros

à 55.000,- euros, moyennant majoration du pair comptable des parts sociales existantes, sans création de parts

sociales nouvelles. Cette augmentation de capital sera souscrite en espèces et entièrement libérée.

A l'instant intervient : Monsieur DEFOURNY Michel.

Lequel déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et déclarent

souscrire à la totalité de l'augmentation de capital.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation de capital

est entièrement souscrite et libérée par un versement en espèces qu'if a effectué au compte ouvert au nom de

la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS

Une attestation de ladite banque en date du 24 avril 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par les souscripteurs.

TROISIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 55.000,- euros, représenté par 750 parts

sociales sans mention de valeur nominale

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec ce qui précède et avec les

dispositions nouvelles du Code des sociétés.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article

ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, ['objet et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT) :

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 55.000,- euros.

II est représe-mté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par-

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les:

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-itrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembkée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'admi-mistration et de disposhtion oui intéres-isent la société,

Chaque gérant représente la société àl'égard des tiers eten justice, soit en demandant, soit en .défenclant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et réélighbles.

, ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1 er mardi du mois de juin à 18 heures, Si ce jour est férié, l'assem-iblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la lof.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être oblige.toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-ibiée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-deurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessahres à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, Soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les , asso-,ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans ta même proportion.

Rétervé

"

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

04/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ~z1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

i

*1318 ] 2*

N°d'entreprise : 0473.028.022

Dénomination

(en entier) : DEFOURNY

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Basse Biez 60/3 - 1390 Grez Doiceau

Obiet de l'acte : transfert siège social

Sur simple décision du gérant, le siège social et transféré à partir du 1e` novembre 2013 à l'adresse suivante ;

Rue du Gentry 71

1390 GREZ DOICEAU

Michel Defoumy Gérant

Rés( al Moni be(

N

111111

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 28.09.2013, DPT 22.11.2013 13666-0520-012
30/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 27.11.2012 12646-0243-012
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 28.11.2011 11621-0188-013
14/01/2011 : BL645031
30/12/2010 : BL645031
08/12/2009 : BL645031
27/11/2008 : BL645031
10/03/2008 : BL645031
20/06/2007 : BL645031
01/12/2006 : BL645031
07/12/2005 : BL645031
07/12/2004 : BL645031
07/12/2004 : BL645031
04/11/2002 : BL645031
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 14.09.2015, DPT 23.09.2015 15596-0411-012
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 28.09.2016, DPT 30.11.2016 16688-0436-012

Coordonnées
DEFOURNY

Adresse
RUE DU CENTRY 71 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne