DEKAINVE5T

Divers


Dénomination : DEKAINVE5T
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 807.398.603

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 19.08.2014, DPT 26.09.2014 14611-0067-013
19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.08.2013, DPT 11.09.2013 13581-0273-013
25/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 17.08.2012, DPT 18.09.2012 12568-0224-013
20/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11,1

N NVI 111111 NI I I I111111

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 Q -131- 2012

NIVELLES j

Greffe

N° d'entreprise : 0807398603

Dénomination

(en entier) : "DEKAINVEST"

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, rue Idès Vanschepdael N° 11 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- Augmentation de capital - Modifications des statuts.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt décembre deux mil onze, il, résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite pari actions, dont le siège social est établi à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, rue Idès Vanschepdael N° 11. Société

inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0807398603 et non assujettie à la T.V.A., qui a pris les résolutions suivantes :

1) Madame la Présidente donne lecture des rapports de la Gérance et du Réviseur d'entreprises, la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Bruno Vandenbosch & C°, précitée, représentée par Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, Réviseur d'entreprise, prénommé, sur l'apport de créances proposé et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie. En outre, chaque associé présent reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 602 du Code des Sociétés, conclut dans les termes suivants :

« Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital de la société en commandite par actions DEKAINVEST par apport en nature pour un montant de 802.000 euros, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil de gérance de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature évalué à 802.000 euros consiste en 4.572: actions de la société en commandite par actions DEKAINVEST. Nous rappelons que cette opération d'apport' en nature débouchera sur des participations croisées supérieures à 10 %.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 19 décembre 2011. »

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition; des présentes.

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de HUIT CENT DEUX MILLE EUROS (802.000, EUR) pour le porter de UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE QUATRE MILLE CENTS EUROS (1.754.100 EUR) à DEUX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE SIX MILLE CENTS EUROS (2.556.100 EUR)par la' création de quatre mille cinq cent septante deux (4.572) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles participeront aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblé décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par la société privée à responsabilité limitée « DECATOUR », dont le siège social est établi à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, rue Idès Vanschepdael N° 11 ; inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0438687448 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 438.687.448. d' d'une partie de la créance qu'elle possède à charge de la société.

3) A l'instant intervient :

- la société privée à responsabilité limitée « DECATOUR », représentée par Monsieur Jean-Michel ZEBIER, prénommé ;

laquelle déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société, et expose ,` qu'elle possède à charge de ladite société une créance certaine et exigible au trente novembre deux mille onze.

A la suite de cet exposé la société privée à responsabilité limitée « DECATOUR », par le biais de son représentant, déclare faire apport à la société d'une partie de la créance qu'elle possède contre elle à concurrence de HUIT CENT DEUX MILLE EUROS (802.000 EUR).

En rémunération de cet apport les quatre mille cinq cent septante deux (4.572) actions sans désignation de valeur nominale, sont attribuées, entièrement libérées, à la société privée à responsabilité limitée « DECATOUR », qui accepte par le biais de son représentant.

4) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation de capital social qui est porté à DEUX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE SIX MILLE CENTS EUROS (2.556.100 EUR) et est représenté par quatorze mille cinq cent septante deux actions sans désignation de valeur nominale.

5) Suite aux décisions prises ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte '

suivant :

ARTICLE 6

" "Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE SIX MILLE CENTS EUROS (2.556.100 EUR) et est représenté par quatorze mille cinq cent septante deux actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatorze mille cinq cent septante deuxième de l'avoir social." POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 19.08.2011, DPT 19.09.2011 11549-0111-014
05/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.08.2010, DPT 29.09.2010 10559-0319-014
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 17.09.2015, DPT 23.09.2015 15596-0508-014

Coordonnées
DEKAINVE5T

Adresse
RUE IDES VANSCHEPDAEL 11 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne