DEL TEAM

Dénomination : DEL TEAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.774.960

Publication

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 13.03.2014, DPT 11.04.2014 14091-0132-012
11/09/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

\ymotok

MONITEU

04 -09-

LG1SCH ST ATSBLAU

*14168489*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0846774960

D�nomination

en entier) : DEL TEAM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Sart lecv11490 Court-Saint-Etienne

Oblet de l'acte; Transfert si�ge social

Conform�ment aux statuts, sur base d'une d�cision du g�rant, le si�ge social est transf�r� � dat� du 01 ao�t 2014 � Chemin de Nivelles 101, 1435 Mont-St-Guibert.

Lorge Daniel

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa: Nom et signature

31/01/2014

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mat 2.1

N� d'entreprise : 0846774960

D�nomination

(en entier) : DEL TEAM

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Sart, 1/C001 -1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL - MANDAT

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le six janvier deux mille quatorze, portant les mentions : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Wavre, le sept janvier deux mille quatorze, vol 865 fol, 26 case 17-Re�u cinquante euros (50,00 � )-Pour L'Inspecteur Principal, sign�: SAUVAGE B�atrice, Assist. Admin. �, il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEL TEAM �, ayant son si�ge social � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 1/C001, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0846.774.960 et a adopt� notamment les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

AUGMENTATION DE CAPITAL

a) D�cision d'augmentation.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de septante-cinq mille euros (75.000 EUR), par apports en num�raire, pour le porter de trois cent treize mille euros (313.000 EUR) � trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR), par la cr�ation de septante-cinq parts sociales sans d�signation de valeur nominale, participant aux b�n�fices � compter de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, � souscrire en num�raire au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune et lib�r�es � la souscription en totalit�,

b) Non constitution d'une prime d'�mission :

L'assembl�e g�n�rale d�cide qu'il n'y a pas lieu de constituer une prime d'�mission, consid�rant qu'il n'y a pas d'in�galit� entre les parts sociales existantes et les parts sociales nouvellement souscrites, les parts nouvelles seront d�s lors imm�diatement souscrites en esp�ces au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune.

c) Souscription et lib�ration :

Les associ�s Danielle VANDENPLAS, Frank LORGE et Thierry LORGE, pr�qualifi�s, pr�sents ou repr�sent� comme dit ci-avant, d�cident chacun de renoncer irr�vocablement et totalement en ce qui concerne, l'augmentation de capital objet de la r�solution ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 309 du Code des soci�t�s, au profit exclusif de Monsieur Daniel LORGE, associ� pr�qualifi�, lequel se propose de souscrire: seul et exclusivement la totalit� des parts sociales nouvelles,

En outre et pour autant que de besoin, les associ�s pr�qualifi�s, pr�sents ou repr�sent�, renoncent chacun express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 310 du Code des` soci�t�s.

A l'instant, intervient Monsieur Daniel LORGE, pr�qualifi�, souscripteur pr�cit�, lequel d�clare avoir parfaite; connaissance tant de la situation financi�re de la soci�t� que de ses statuts, et d�clare souscrire en num�raire,: la totalit� des parts nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune.

Le souscripteur d�clare que ces parts ont �t� lib�r�es � concurrence de septante-cinq mille euros (75.000. EUR) par un versement en esp�ces effectu� par le souscripteur sur te compte num�ro be22 0688 98891347 de` la soci�t�, ainsi que cela ressort d'une attestation �tablie par Belfius Banque en date du trois janvier deux mille quatorze, qui est remise entre les mains du Notaire instrumentant,

Par cons�quent, la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) du chef de cette augmentation de capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�sen

au

Manite

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 jAt�, 2094

r) L LEs

Greffe

SrtaatsbT�d -1TO17$614 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital :

Les associ�s requi�rent le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que celui-ci est effectivement port� � trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR), qu'il est repr�sent� par trois cent quatre-vingt-huit parts sociales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un trois cent quatre-vingt-huiti�me

du capital.

e) Modification de l'article 5 des statuts :

L'assembl�e d�cide de modifier l'article cinq des statuts en te rempla�ant par te texte suivant :

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital de la soci�t� avait �t� fix� � cent mille euros (100.000 EUR), repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale souscrites et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s r�unie le quatre mars deux mille treize a d�cid� d'augmenter te capital social � concurrence de deux cent treize mille euros (213.000 EUR), par apports en nature, pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) � trois cent treize mille euros (313.000 EUR). En r�mun�ration de ces apports, deux cent treize parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, participant aux b�n�fices � compter de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, ont �t� �mises, attribu�es et lib�r�es � la souscription en totalit�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s r�unie le six janvier deux mille quatorze a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de septante-cinq mille euros (75.000 EUR), par apports en num�raire, pour le porterde trois cent treize mille euros (313.000 EUR) � trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR). En r�mun�ration de ces apports, septante-cinq parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, participant aux b�n�fices � compter de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, ont �t� �mises, attribu�es et lib�r�es � la souscription en totalit�.

Le capital social est d�s lors fix� � trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000 EUR), repr�sent� par trois cent quatre-vingt-huit parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois cent quatre-vingt-huiti�me du capital.�

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Daniel LORGE, g�rant, en vue de l'ex�cution des

pr�sentes d�lib�rations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire-� Ottignies-Louvain-la-Neuve.

g

R�serv�

au

Moniteur

belge

V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013

�� \~~~r o+ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIF3�PIAL DE COi;7R!ERCE

17 MAI-2613

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

s � D�nomination : DEL TEAM

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sad, 1C bo�te 001

N� d'entreprise : 0846774960

Objet de l'acte ; Modification aux statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Yves Somville � Court-Saint

Etienne, en date du quatre mars deux mil treize, dont une exp�dition a �t� lev�e avant enregistrement en vue

du pr�sent d�p�t, il r�sulte notamment ce qui suit:

"Approbation des rapports

L'assembl�e approuve:

a) Le rapport de Monsieur Olivier KERKHOF ,R�viseur d'Entreprises, de la soci�t� civile sous forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Olivier Kerkhof & Co �, dont les bureaux sont sis � Uccle, rue Colonel Chaltin, 91, bo�te 7, en date du 28 f�vrier 2013, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

�CONCLUSIONS

Les apports en nature effectu�s par les �poux Monsieur LORGE Daniel et Madame VANDENPLAS Danielle

en vue d'une augmentation de capital de la S.P.R.L. �DEL TEAM� consiste en :

1.A Court-Saint-Etienne, une construction (�curie + deux appartements de fonctions) et son terrain (LOT 1)

d'une valeur de 160.000 E.

Ce bien appartient � la soci�t� d'aqu�ts constitu�e devant Ma�tre Maquet Sophie le 22/12/2010 par les

�poux, Monsieur LORGE Daniel et Madame VANDENPLAS Dentelle,

2.A Court-Saint-Etienne, un terrain agricole d'une superficie de 58 ares et 69 centiares, am�nag� en prairies

(LOT 2) d'une valeur de 18.000 E.

Ce bien appartient aux �poux Monsieur LORGE Daniel et Madame VANDENPLAS Danielle.

3.A Mont-Saint-Guibert, un terrain agricole cl�tur� d'une superficie de 84 ares et 10 centiares (LOT 3) d'une

valeur de 35.000 E.

Ce bien appartient aux �poux Monsieur LORGE Daniel et Madame VANDENPLAS Danielle.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

Q'l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en, mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature

Dia description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Dies modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Q' En r�mun�ration des apports, il sera cr�� 213 parts sans d�signation de valeur nominale (d'une valeur; initiale de 1.)00 � ), r�parties de la mani�re suivante

1.En r�mun�ration du LOT 1, 160 parts, qui reviendront � l'indivision des �poux, Monsieur LORGE Daniel et Madame VANDENPLAS Danielle. ;

2.En r�mun�ration du LOT 2, 18 parts, r�parties � hauteur de 9 parts pour Monsieur LORGE Daniel et 9 parts pour Madame VANDENPLAS Danielle ;

3.En r�mun�ration du LOT 2, 35 parts, les parties ont d�cid� de r�partir les rompus de la mani�re suivante soit � hauteur de 17 parts pour Monsieur LORGE Daniel et 18 parts Madame VANDENPLAS Danielle.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et de la r�mun�ration. �

b) Le rapport sp�cial du g�rant conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que;

pr�sentent pour la soci�t� tant l'apport que l'augmentation de capital propos�e.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution

Augmentation du capital en nature par apport de la pleine propri�t� d'immeubles

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent treize mille euros (213.000,00� )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� , pour le porter,de cent mille euros (100.000,00 � ) � trois cent treize mille euros (313.000,00 � ), avec cr�ation de deux cent treize parts sociales (213) nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport, savoir :

au 1/ par la soci�t� d'acqu�ts existante entre Monsieur LORGE Daniel et son �pouse Madame VANDENPLAS Danielle, pr�nomm�s, de l'immeuble ci-apr�s d�crit sub.1, �tant une construction et avec terrain sis rue de Sart (� l'arri�re du num�ro 1 C) � Court-Saint-Etienne, pour un montant total de cent soixante mille euros (160.000,00 � ).

,Moniteur 2/ par Monsieur LORGE Daniel et son �pouse, Madame VANDENPLAS Danielle, pr�nomm�s, de l'immeuble ci-apr�s d�crit sub.2, �tant d'un terrain agricole am�nag� en prairies, sis au lieu dit � Suzel �, Chemin de Nivelles � Court-Saint-Etienne, pour un montant total de dix-huit mille euros (18.000,00 E).

'belge 3/ par Monsieur LORGE Daniel et son �pouse, Madame VANDENPLAS Danielle, pr�nomm�s, de l'immeuble ci-apr�s d�crit sub.3, �tant d'un terrain agricole cl�tur�, sis rue de Nivelles, anciennement � Court-Saint-Etienne et actuellement � Mont-Saint-Guibert, pour un montant total de trente-cinq mille euros (35.000,00

� )"

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DESCRIPTION DES BIENS

1.COMMUNE DE COURT-SAINT-ETIENNE

Un immeuble avec terrain sis rue de Sart, � l'arri�re du num�ro 1C, se composant au rez-de-chauss�e d'un

hangar et boxes � chevaux et au premier �tage de deux appartements de fonction, cadastr� suivant titre et

extrait r�cent de matrice cadastrale section S partie du num�ro 341 F pour une superficie suivant mesurage de

douze ares trente-cinq centiares (12a 35ca).

2.COMMUNE DE COURT-SAINT-ETIENNE

Une parcelle de terrain sise au lieu dit � Suzeul � cadastr�e ou l'ayant �t� section B num�ro 340 A et partie

des num�ros 331 F, 333A, 336 A et 337A pour une superficie suivant mesurage de cinquante-huit ares et

soixante-neuf centiares (58a 69ca).

3.COMMUNE DE MONT-SAINT GUIBERT (premi�re division)

Une parcelle de terre agricole sise au lieu dit � Champ Bridoux �, chemin de Nivelles, cadastr�e suivant

extrait r�cent de matrice cadastrale sur Mont-Saint-Guibert premi�re division, section B num�ro 789A pour une

superficie de quatre-vingt-quatre ares dix centiares (84a 10ca) et anciennement avant remembrement sur

Court-Saint Etienne, section C num�ro 117 pour une superficie de quatre-vingt-trois ares quatre-vingts

centiares (83a 80ca) et suivant plan de mesurage ci-annex� pour une superficie de quatre-vingt-quatre ares

septante-neuf centiares (84a 79ca).

REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� �

1/l'indivision des �poux LORGE-VANDENPLAS, qui acceptent, cent soixante (160) parts sociales nouvelles,

sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es, pour r�mun�ration du bien sub.1

faisant partie de leur soci�t� d'acqu�ts ;

2/ � Monsieur LORGE Daniel, pr�nomm�, qui accepte, neuf parts sociales (9) nouvelles, sans d�signation

de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es et � Madame VANDENPLAS Danielle, pr�nomm�es,

neuf parts sociales (9) nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es, soit

un total de dix-huit parts (18) en r�mun�ration du bien pr�d�crit sub.2 qui leur appartenait chacun �

concurrence de cinquante pour cent en indivision.

2/ � Monsieur LORGE Daniel, pr�nomm�, qui accepte, dix-sept parts sociales (17) nouvelles, sans

d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es et � Madame VANDENPLAS Danielle,

pr�nomm�es, dix-huit parts sociales (18) nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites et lib�r�es, soit un total de trente-cinq parts (35) en r�mun�ration du bien pr�d�crit sub.3 qui leur

appartenait chacun � concurrence de cinquante pour cent en indivision.

Troisi�me r�solution

Modification aux statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de la soci�t� afin de les mettre en concordance avec les

r�solutions prises ci-dessus et adopte en cons�quence int�gralement toutes les modifications propos�es dans

l'ordre du jour ci-dessus sous le point 3).

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs d'ex�cution

Le comparant d�clare conf�rer tous pouvoirs au g�rant aux fins d'effectuer les d�marches administratives

subs�quentes � la pr�sente assembl�e, et au notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e

des statuts.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte du 4 mars 2013

- le rapport sp�cial du g�rant

- le rapport du R�viseur d'Entreprises sur les apports en nature r�alis� � l'occasion de l'augmentation de

capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303411*

D�pos�

22-06-2012

Greffe

N� d entreprise : 0846774960

D�nomination (en entier): DEL TEAM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart 1 Bte C001

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt et un juin deux mil douze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

Monsieur LORGE Daniel Jules Cyrille Ghislain, pensionn�, n� � Dongelberg, le vingt-cinq septembre mille neuf cent quarante et un, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart, 1.

Epoux de Madame VANDENPLAS Danielle avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Max SOMVILLE, � Court-Saint-Etienne, le huit avril mil neuf cent septante-sept.

Monsieur LORGE Frank Yves Thierry, entrepreneur, n� � Nivelles, le seize janvier mille neuf cent soixante-neuf, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Gh�te, 63.

Epoux de Madame ROGIERS V�ronique avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Bernard HOUET, � Wavre, le vingt avril mil neuf cent nonante-cinq.

Monsieur LORGE Thierry Jacky Guy Gis�le (pr�c�demment d�nomm� MASSET Thierry Jacky Guy Gis�le), d�l�gu� commercial, n� � Nivelles le dix-neuf septembre mil neuf cent soixante-quatre, c�libataire, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, Dr�ve des deux Bois, 11.

ont d�cid� de constituer entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

1. Forme-d�nomination : La soci�t� adopte la forme d une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle aura la d�nomination : �DEL TEAM �.

2. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Sart, 1/C001.

3. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

1/ La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l �tranger :

- L �levage de chevaux et autre �quid�s;

- Toute activit�s de soutien � la production animale, telles que services annexes � l �levage, saillies, ins�minations artificielles d animaux, ... ;

- L achat, la valorisation et la vente de chevaux d �levage et de sport ;

- La participation � des courses hippiques ;

- Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l activit� �questre, � l �levage, � l organisation de cours d �quitation (dressage ou obstacle, trot, galop), de stages de formation ou de concours, sous quelque forme que ce soit :

- La production et le commerce de toutes denr�es, mat�riels ou aliments se rapportant directement ou indirectement � l �levage de chevaux ou � la pratique de l �quitation, en ce compris tous articles de sellerie.

2/ L horticulture et tous ses d�riv�s, arboriculture, flonculture, culture potag�re, mara�ch�re, plantations, architecte de jardin, entrepreneur de jardin, cr�ation d arboretum, cr�ation de plantes, vente en gros et en d�tail de tout produit d�rivant de l horticulture et de la sylviculture.

3/ L entreprise g�n�rale de terrassement dont notamment:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous travaux de modification du relief du sol tels que les d�blais, les remblais, les nivellements, les creusements de l assiette d une route, d une voie ferr�e, de bassins, de tranch�es, y compris les terrassements hydrauliques. Les travaux de forage et de sondage dans le sol, tels que les sondages de puits et les sondages d essai. Les travaux d injections pour la stabilisation ou l �tanch�ification du sol.

Les travaux d assainissement du sol par l �vacuation des eaux de surface ou souterraines, au moyen de foss�s, de caniveaux ou de drains enterr�s.

Tous travaux d ensemencement, de plantation et de d�boisement, l am�nagement des accotements et talus le long des voies de communications ou des voies d eau.

L am�nagement de jardins et de zones vertes, y compris les �l�ments architectoniques de jardin qui s y rapportent, tels que les sentiers, le placement de bancs publics, les instruments de jeux, l am�nagement de terrasses, d aires de repos, de pergolas, de bacs � sable, de fontaines et de mares.

L am�nagement de terrains de sport en gazon et la pose de rev�tements pour terrains de sport dont notamment en gazon synth�tique, en brique pil�e.

L am�nagement de terrains de tennis et pistes d athl�tisme.

Les travaux de d�molition g�n�ralement quelconques d immeubles de toute nature.

La construction d autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d autres voies pour v�hicules et pi�tons (klinkers).

Le marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnements.

L installation de la signalisation routi�re et de marquage de routes.

4/ Les travaux se rapportant � la cr�ation et l entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux en ce compris l installation et l am�nagement des abords de pi�ces d eau et de piscines, l achat et la vente de mobiliers ext�rieurs.

5/ La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natations, etc

6/ L interm�diaire de commerce en articles de sport, le commerce de gros et d�tail d articles de sport et de mat�riel de sport.

7/ La promotion et l organisation d �v�nements sportifs pour compte propre ou pour compte de tiers.

8/ Toute activit� en rapport avec l entreprise g�n�rale de construction ainsi que toute transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, l entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements ma�onnerie et des travaux par sous-traitants, terrassements ma�onnerie et b�ton, d�molition pose d �gouts, couverture non m�tallique de construction, zinguerie et couverture m�tallique de construction �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en pvc, placement de plinthe et portes en mati�re plastique, placement de volets en bois, en mati�re plastique et m�tallique, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et �l�ments de pl�tres, recouvrement de murs et plafonds par application d �l�ments m�talliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierres de taille ,vitrage, sanitaires et plomberie, installation d adoucisseurs d eau, installateurs en chauffage central, climatisation, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et r�paration de tout br�leur, installation de ventilation et d a�ration de chauffage � air chaud , de conditionnements d air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de chemin�es, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peinture, restauration, nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es frigoristes, enseignes lumineuses.

9/ Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Tout type de prestations administratives telles que classement, secr�tariat...

- Le management et la gestion de tout patrimoine;

- Le conseil en marketing et en vente ;

- La promotion, la production et la vente d objets destin�s � la promotion commerciale ;

- Les op�rations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques est la communication, le marketing et la publicit�, leur cr�ation, leur r�alisation et leur diffusion ;

- la gestion de l image de tout type d entreprise ;

- toutes activit�s en rapport avec l architecture int�rieur;

- le conseil pour la gestion et l organisation de tous types d espaces ;

- la conception et la r�alisation d espaces de bureaux en ce compris l achat et la vente de tous mobiliers et accessoires utiles ou n�cessaires dans ce cadre ;

Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, l exploitation, la location, le leasing ainsi que la promotion ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation.

Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non, le tout sous r�serve �ventuelle de l acc�s � la profession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

4. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � cent mille euros (100.000 EUR). Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es en totalit�. Ils souscrivent la totalit� des parts sociales comme suit :

1) Apports en nature :

a) Description et �valuation des apports :

Monsieur Daniel LORGE d�clare faire apport � la soci�t� d un ensemble de mat�riels roulant, mat�riels

de courses et de stock lui appartenant en priv� et li�s � son hobby de � courses de chevaux �.

La description et les estimations de l apport sont reproduites du rapport du r�viseur d entreprises dont

question ci-dessous :

L apport porte sur les �l�ments suivants :

Immobilisations corporelles :

- Mat�riels roulant, autres mat�riels de course, le tout estim� � soixante mille euros (60.000 EUR) ;

- le stock compos� de 21 chevaux, dont des chevaux d �levage, des chevaux de courses et des poulains,

estim� � cent mille euros (100.000 EUR).

Soit une estimation totale de l apport de cent soixante mille euros (160.000 EUR).

b) R�mun�ration de l apport :

En contrepartie de la cession des actifs pr�cit�s, pr�sentant une valeur nette de cent soixante mille euros (160.000 EUR), la soci�t�:

- va cr�er un capital de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) en r�mun�ration d un apport en nature r�alis� � concurrence de ce montant et en repr�sentation duquel il sera attribu� 80 parts sociales d une valeur initiale de mille euros (1.000 EUR) ;

- va attribuer le solde de la valeur du prix de cession des actifs pr�cit�s, soit quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), au cr�dit d un compte courant � ouvrir dans les livres de la soci�t� en faveur du c�dant, Monsieur Daniel LORGE.

c) Conditions de l apport :

- Les biens sont apport�s sur base de la situation arr�t�e � la date de ce jour.

- Les biens sont apport�s dans l �tat et la situation o� ils se trouvent actuellement, aux frais, risques et

p�rils de la soci�t� sans recours contre l apportant.

- La soci�t� aura la propri�t� des biens � compter du premier juillet deux mille douze.

- La soci�t� devra continuer pour le temps restant � courir tous contrats d assurance, de fourniture, de

maintenance, etc...qui pourraient exister relativement aux biens apport�s, et en payer les primes et

redevances � compter du premier juillet deux mille douze. L apportant fera proc�der � tous avenants et

mutations � compter de ce jour.

d) Rapports du r�viseur d entreprises et du fondateur:

Monsieur Olivier Kerkhof, a �tabli en date du 20 juin 2012, le rapport pr�vu par l article 219 du Code des

soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes qui sont ici reproduits :

� L apport en nature effectu� par Monsieur LORGE Daniel en constitution de la soci�t� SPRL �DEL TEAM� consiste en immobilisations corporelles pour une valeur de 60.000 � et en stocks pour une valeur de 100.000 � , soit un montant total d apport de 160.000 � .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

�' l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature;

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�' la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

�' les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 80 parts (sans d�signation de valeur nominale) de la soci�t� SPRL �DEL TEAM� et d une valeur initiale de 1.000 � par part, outre la reprise, par la soci�t�, d une dette de 80.000 � due au c�dant.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. �

Le fondateur a pareillement �tabli le rapport prescrit par l article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports restera ci-annex�.

2) Apports en esp�ces :

Les comparants d�clarent souscrire en num�raire vingt parts sociales, soit pour un montant de vingt mille

euros (20.000 EUR) comme suit:

- par Monsieur Frank LORGE � concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), soit 10 parts ;

- par Monsieur Thierry LORGE � concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), soit 10 parts.

Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es en totalit�, par un versement en esp�ces effectu�

au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius sous le num�ro BE21 0688 9529

7903.

5. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du vingt et un juin deux mil douze.

6. G�rance: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l associ� unique ou l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

N�anmoins, le g�rant doit obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour: l acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, l ali�nation d immeubles ou de droits immobiliers, l affectation hypoth�caire d immeubles d�pendant du patrimoine social, la cession, l acquisition de fonds de commerce, la mise en gage de fonds de commerce.

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Nomination du g�rant: L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rants non statutaires Messieurs Daniel LORGE et Thierry LORGE, associ�s pr�qualifi�s, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de somme. Le mandat de Monsieur Daniel LORGE s exercera � titre gratuit. Le mandat de Monsieur Thierry LORGE sera r�mun�r�.

7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me jeudi du mois de mars � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mil quatorze.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les associ�s peuvent, � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes vis�es � l article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Volet B - Suite

8. Exercice social : L exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre de l ann�e suivante.

Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente septembre deux mil treize.

9. Ratification : Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2012 par Monsieur Daniel LORGE, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10. Mandat: L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Daniel LORGE, associ� pr�qualifi�, en

vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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