DELICE TUBIZE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELICE TUBIZE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.889.897

Publication

11/05/2015
ÿþN° d'entreprise : O6 .2.J . 8 3 , 899-

Dénomination

(en entier) : DELICE TUBIZE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : 1480 Tubize, Grand Place, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION -- NOMINATION

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 15 avril 2015, il résulte que

Monsieur AHALOUCH Fouad, né à Al Hoceima (Maroc), le 10 mai 1981, domicilié à 1480 Tubize, Grand

Place, 14, inscrit au registre national sous le numéro 81.05.10-299.70.

Ci-après dénommé : "le comparant",

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée

DELICE TUBIZE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1480 Tubize, Grand Place, 14.

B. Capital -- Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sóciales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination,

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle porte la dénomination DELICE TUBIZE.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Grand Place, 14, arrondissement judiciaire de Nivelles,

li peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera pgblié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance,

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à

- dépôt, et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits

alimentaires et non alîmentaires

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance

- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du

domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les

courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRI9t1NAL DE COMMERCEL

z l AVR. 2015



NIP/ELLEil

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement doutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et "de loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport national et international par route de personnes et de marchandises.

2) La vente en gros et en détail, l'import-export de

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L'exploitation de

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- librairie,

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

d'un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

car-wash, d'une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée,

La durée de la société est illimitée.

Article 5, - Capital,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 8, - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérarice" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale,

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer,

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations du premier gérant,

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps ; expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELICE TUBIZE

Adresse
GRAND PLACE 14 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne