DELTENRE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DELTENRE CONSULTING
Dénomination : DELTENRE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.854.866

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 18.07.2014 14334-0184-009
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.07.2013 13248-0024-009
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.07.2012 12251-0047-009
19/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300454*

Déposé

17-01-2011

Greffe

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TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DELTENRE CONSULTING ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le siège social est établi à 1460 Ittre, Rue du Croiseau, 69, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de

Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en

participation, en tous lieux et de toutes manières :

- toutes activités de conseil, de conception, d'étude, de création, de production, de développement, de gestion, de fourniture, d'assistance, de prestations techniques, de services, de publicité dans les domaines de l'informatique, de l'électronique, de la communication, des médias, de l'audiovisuel, de la télécommunication, le tout au sens le plus large;

- toutes activités intellectuelles, économiques, financières et commerciales de toute nature dans le domaine de l Internet et du commerce électronique par la mise en Suvre de moyens comprenant, notamment, la création, l étude, l information, la publicité et la commercialisation de sites Internet;

- le commerce en général, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports, informatiques ou autres, et de tous matériels, appareils et marchandises, ainsi que la consultance et la prestation de tous services en relation directe ou indirecte avec les activités énumérées ci-avant.

- Le commerce en général, tant en gros qu'au détail de tout article généralement quelconque en ce compris notamment l'achat, la vente, l échange, le courtage, l expertise, le conseil, la consultation, le transport, le déménagement, la restauration, la promotion, l exposition concernant des Suvres d art, des meubles anciens, modernes, neufs ou d occasion, des antiquités, des objets décoratifs, des objets de collection, de tous biens mobiliers ainsi que de décoration d intérieur destinés aussi bien aux particuliers qu aux entreprises, sur tous supports, informatiques ou autres.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : DELTENRE CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1460 Ittre, Rue du Croiseau 69

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 14 janvier 2011, en cours d enregistrement, qu a été constituée par

1° Monsieur DELTENRE Fabian Alain Désiré Aimé, né à Etterbeek, le trente octobre mille neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1460 Ittre, Rue du Croiseau 69. 2° Mademoiselle LUST Mélanie Jean-Philippe Ingrid, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à Ittre, Rue du Croiseau, 69.

la Société privée à responsabilité limitée dénommée « DELTENRE CONSULTING », ayant son siège social à 1460 Ittre Rue du Croiseau 69 dont les statuts sont les suivants :

0832854866

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Elle peut accomplir d une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d association, d'apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il

représente.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, les gérants agissant

conjointement, peuvent accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Les gérants agissant conjointement représentent la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est

responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit

commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la

loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Réservé

au

Moniteur

belge

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux

mille douze.

2°- Gérance

Est nommé en qualité de Gérant:

Monsieur DELTENRE Fabian prénommé. Son mandat est rémunéré. Le gérant est nommé pour

une durée indéterminée.

Il est ici présent et déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition

légale ou réglementaire.

3°- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

4° Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et

pour compte de la société en formation, depuis le 1er octobre 2010 sont repris par la société

présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent

expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

Sont notamment visées, les factures émises au nom de la société en formation.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur DELTENRE prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

3. Reprise

Les engagements pris dans les conditions visées sub 5.1., de même que les opérations accomplies en vertu du mandat conféré sub 5.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Volet B - Suite

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination. Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELTENRE CONSULTING

Adresse
RUE DU CROISEAU 69 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne