DENTISTE MATHOT PASCALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DENTISTE MATHOT PASCALE
Dénomination : DENTISTE MATHOT PASCALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.389.678

Publication

26/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0841.389.678

Dénomination

(en entier) : DENTISTE MATHOT PASCALE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser

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(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1430 Rebecq, rue du Pont, 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sc sous forme. sprl Dentiste Mathot Pascale a adopté les décisions suivantes: Première résolution:

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros' (74.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-trois mille euros (93.000; EUR) par la création de 400 nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes: droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier juillet deux mille: treize et à compter de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles sont créées pour bénéficier à terme du précompte mobilier à taux réduit sur les dividendes comme prévu par l'article 269&2 nouveau du CIR

Ces parts sociales nouvelles sont souscrites chacune en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune et libérée en espèces à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) (soit à concurrence de minimum 115ème conformément à l'article 305 du code des sociétés)

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

L'associée unique déclare souscrire les 400 parts sociales et les libère à concurrence de quatorze mille huit; cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) restant redevable du surplus soit cinquante-neuf mille cinq cent vingt! euros (59.520 EUR)

Une attestation de ce dépôt pour un montant de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) sera conservée par le notaire soussigné.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL,

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est; effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à nonante-trois mille euros (93.000 EUR) libéré à; concurrence de vingt-sept mille deux cent quatre-vingts euros (27.280 EUR)

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions en vigueur du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de nonante-trois mille euros (93.000 EUR)  Celui-ci est représenté! par 500 parts sciales sans désignation de valeur nominale

Ces parts sont numérotées de 1 à 500 toutes souscrites par l'associé prénommée et libérée à concurrence' vingt-sept mille deux cent quatre-vingts euros (27.280 EUR) «

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à la gérance et*/ou à Isabelle Balanger, clerc de notaire agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès de la banque carrefour des entreprises fait à Rebecq

le 10juin 2014

déposés en même temps : l'attestation bancaire, l'expédition du procès-verbal du 20 mai 2014 ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.11.2013, DPT 16.12.2013 13687-0225-011
12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 06.12.2012 12659-0516-010
13/12/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Dénomination

(en entier) : DENTISTE MATHOT PASCALE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Pont, à 1430 Rebecq

Objet de l'acte : - CONSTITUTION

- NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le 8 novembre, en cours, d'enregistrement, il résulte que :

Madame MATHOT Pascale Marie Josée Agnès, dentiste, née à Léopoldville (Congo), le six avril mil neuf cent: soixante (numéro national 600406 260-72), célibataire, domiciliée à Rebecq, rue du Pont, 3, a constitué, pour une durée illimitée, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «DENTISTE MATHOT PASCALE», dont le siège social est établi à 1430 Rebecq, rue du Pont, 3, ayant les caractéristiques suivantes

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- I'exercice de toutes activités de soins de dentisterie générale et notamment opératoire,

- la fabrication, la réparation et la pose de prothèses dentaires fixes, amovibles ou sur implant,

- toutes activités d'endodontie, de pédodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie, orthopédie

dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique,

- toutes activités de chirurgie bucco-dentaire,

- toutes activités radiologiques,

- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités,

- toutes activités de formation, d'organisation de cours, de séminaires, recyclages, de publications,

- la préparation de peer-review,

- toutes activités d'assistance dentaire,

- les dépôt, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire,

- création de banques de données nationales et internationales relatives aux activités précitées sur tous supports

existants ou futurs,

- toutes activités de secrétariat et de travail informatique.

Elle peut participer, de façon directe ou indirecte, à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet se,

rapporte étroitement au sien.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées.

" La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières,, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet

" social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa

" réalisation.

La société a également pour activité complémentaire, sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou, entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser

la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E).

Celui-ci est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sont numérotées de une (1) à cent (100), toutes souscrites par l'associé prénommé et entièrement

libérées à concurrence de deux/tiers, ainsi que le reconnaît la comparante.

La somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00E) se trouve présentement à la libre disposition de la

société.

GERANTS - NOMINATIONS.

ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou

non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, ou désignés dans les

statuts.

L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant ou de

chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.

ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale publiée à

l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société (sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles

rentrent dans l'objet social.

Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des tiers, même

après la publication à l'annexe au Moniteur belge.

La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés également de

l'exécution des décisions du conseil.

La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit

déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils

sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le trente novembre à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assemblée générale peut être convoquée par tout associé.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers, et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Volet B - Suite

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée ou si le capital était augmenté. Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation.

L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative, elle en déterminera le taux.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée , générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nomme un

liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.

, L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert au

remboursement des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente juin deux mil douze.

2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en deux mil douze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de : l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale: " Madame MATHOT Pascale est nommée à la fonction de gérant.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou révocation, ce que Madame MATHOT Pascale ici présente déclare accepter.

APPROBATION.

Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte Vandenborre, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RijIagen bi Eet BëlgischStaatsblad - -011272f1I - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

/

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0127-011
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0386-011

Coordonnées
DENTISTE MATHOT PASCALE

Adresse
RUE DU PONT 3 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne