DEPOUHON SPRLU

Dénomination : DEPOUHON SPRLU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 554.918.687

Publication

11/07/2014

�� R\"WeliS-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

R�ser au Monit belg

*14134840*

N� d'entreprise : (:) 554

D�nomination

(en entier) : DEPOUHON SPRLU

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1450 CHASTRE, rue Golard, 30

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 24 juin 2014, en cours d'enregistrement.

FONDATEUR:

Madame DEPOUHON Anne Suzanne Jeanne, n�e � Uccie le 27 juin 1964, �pouse de Monsieur Olivier Berny, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de la Spirale, 2.A.CONSTITUT1ON

La comparante, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� son attention sur la responsabilit� du fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � DEPOUHON SPRLU �, ayant son si�ge social � 1450 CHASTRE, rue G�lard, 30 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

La comparante d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, �n esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros 86� ) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00E).

La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements ,soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

B.STATUTS.

FORME DENOMINATION S1EGE SOCIAL OBJET DUREE

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �DEPOUHON SPRLU �,

Le si�ge social est �tabli � 1450 CHASTRE, rue Golard, 30.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers

1) L'achat, la location et la gestion d'officines pharmaceutiques ;

2) L'achat, la vente de gros et en d�tail, la fabrication, la distribution sous toutes ses formes de tous produits pharmaceutiques, chimiques, cosm�tiques et assimil�s, tous produits st�riles et parapharmaceutiques, ainsi qu'a la vente de produits phyto pharmaceutiques, articles de parfumerie, bandagisterie, d'orthop�die, d'oligoth�rapie, de baln�oth�rapie, d'herboristerie, d'aromath�rapie, d'hom�opathie, de phytoth�rapie, de p�dicure et de tous produits d'hygi�ne en g�n�ral.

3) L'achat, la vente, la location, la distribution en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, ia repr�sentation de tous articles et instruments chirurgicaux, m�dicaux et autres, y compris les appareils de proth�ses m�dicales et chirurgicales, les appareils ou produits de diagnostics m�dicaux ou chirurgicaux, mais � l'exception des appareils �manant des radiations ionisantes, d'appareils de massage, d'appareils de fitness, de p�se-personnes, d'appareil de mesure et de tous autres articles destin�s aux sports et loisirs, de suppl�ments nutritifs (food-suppl�ments) et de tous produits biologiques et di�t�tiques, destin�s aux particuliers, � l'�quipement des cabinets m�dicaux et dentaires, aux �tablissements hospitaliers, aux laboratoires, � l'industrie ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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4) D'effectuer des �tudes de produits ou des analyses de march�, de rechercher des d�bouch�s ou cr�neaux susceptibles d'int�resser les entreprises oeuvrant dans les domaines d'activit�s d�crits au point 2 clavant, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de commercialiser les r�sultats de ces �tudes, analyses et recherches sous quelque mani�re que ce soit ; de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing ayant pour effet de valoriser le r�sultat de ces �tudes, analyses et recherches

5) De fournir toutes prestations de services et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres rentrant dans son objet social ;

6) D'organiser des s�minaires, des cours de formation et recyclages dans les domaines d'activit�s �num�r�s ci-avant ;

7) De concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques et bureautiques qui se rapportent aux points �num�r�s ci-avant ;

8) De d�velopper, acheter ou vendre des licences, brevets ou know-how en relation avec les activit�s d�crites sous les points qui pr�c�dent.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res, et suivant les modalit�s qui lui paraitront le mieux appropri�es

Elle peut faire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00.

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social,

GESTION CONTR�LE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale..

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci rte peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration " de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

4a

" 4 II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e generale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, � 9 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elfes sont faites par lettres recommand�es envoy�es 15 jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement,

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�,

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

� 1, Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale_

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2, Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix,

� 4, En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour fes modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et fes biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l'ann�e 2015,

2. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � 1.

Est d�sign� en qualit� de g�rante non statutaire:

1) Madame Anne DEPOUHON, pr�nomm�e.

Le mandat de la g�rante est r�mun�r�.

Volet B - Suite

Elle est nomm�e depuis ce jour jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

3 Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, la comparante d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4 . Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis fe

ler janvier 2014 par la comparante au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la

soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par

la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

La comparante est autoris�e � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A/ Mandat

Elle pourra prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le

compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e..

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si lors de la souscription desdits engagements elle agit �galement

en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publicati�n aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

D�pos�es en m�me temps ;

-l'exp�dition de l'acte.

- copie attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

BU

Moniteur

belge

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18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 13.08.2015 15418-0353-007

Coordonnées
DEPOUHON SPRLU

Adresse
RUE GOLARD 30 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DEPOUHON SPRLU

Coordonnées
DEPOUHON SPRLU