DERDEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DERDEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.872.249

Publication

05/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303927*

Déposé

03-03-2015

Greffe

0599872249

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DERDEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte reçu le 3 mars 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :

1. Monsieur DEGEEST Renaud Brigitte Jean-Luc, né à Braine-l'Alleud le 23 septembre 1987, domicilié à 1400 Nivelles, Rue Général-Leman 1, Boîte 02

2. Monsieur DERDELINCKX Laurent Luc Antoine Bernard, né à Etterbeek le 20 mai 1987, domicilié à 1400 Nivelles, Rue du Paradis 34

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « DERDEE », ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue de Bruxelles, 26, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme

Siège :

suit :

" Par Monsieur DEGEEST Renaud, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents (¬ 9.300,00) euros, soit 50 parts.

" Par Monsieur DERDELINCKX Laurent, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents (¬ 9.300,00) euros, soit 50 parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

" Par Monsieur DEGEEST Renaud, prénommé, à concurrence de trois mille cent (¬ 3.100,00) euros, par conséquent il devra encore libérer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

" Par Monsieur DERDELINCKX Laurent, prénommé, à concurrence de trois mille cent (¬ 3.100,00) euros, par conséquent il devra encore libérer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ING, agence de Nivelles.

Le notaire soussigné certifie qu une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l article 215 du Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Bruxelles 26

1400 Nivelles

" l exploitation et la mise en valeur de tous cafés, auberges, tavernes, débits de boissons, hôtel, salons de consommation, dancings, night-club, maisons de logements et d'une manière générale le

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commerce sous toutes ses formes, en ce compris l'import et export, la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires et de boissons ;

" la création, l'organisation, la mise en scène, la prestation et la gestion de tous types de spectacles, événements publics ou privés, d'intérieur ou d'extérieur, en ce compris la conception des décors, costumes et accessoires, le placement d'artistes;

" la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels démembrés, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.

La société peut réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera

aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le

compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts

, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci

dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf

en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au

document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice

résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars

à 18 heures au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à

l initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur d une

procuration spéciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L assemblée représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour

tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l année

qui suit.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

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déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à

l étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2016.

2. Première assemblée générale: le dernier vendredi du mois de mars 2017 à 18 heures.

3. Nomination des gérants: Monsieur DERDELINCKX Laurent, prénommé, et Monsieur DEGEEST Renaud, prénommé, qui déclarent accepter, sont nommés en qualité de gérants pour la durée de la société.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

Pour tout investissement immobilier ou constitution de garantie réelle, la signature conjointe des deux gérants est requise.

Monsieur DERDELINCKX Laurent est également désigné comme représentant permanent de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l article 61, § 2 du code des sociétés.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "DERDEE " nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommé, déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2015 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le premier janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

6. Pouvoirs : l assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Pierre Lebon, notaire associé

Mention : une expédition de l acte non enregistré

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DERDEE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 26 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne