23/01/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
TRIBUNAL DE COMMERCE
1 0 JAN, 2013
hi IVELkgfe
D�nomination 05o2 3 _9 C34
(en entier) : Des projets plein la terre
(en abr�g�) DPPLT
Forme juridique : ASBL
Si�ge: rue des hauts tiennes 24, 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Constitution
Les soussign�s :
- BOURLARD Aline, domicili�e rue du Vignoble, 56, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 25/04/1987 � Schaerbeek ;
- VAN DEN BRANDE J�r�me, domicili� avenue Jacques Pastur 8, 1180 Uccle, n�e le 27/05/1981 �
Charleroi ;
- BENOIT Katreen, domicili�e rue long champs 60, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 16/0411955 � Likasi (Congo).
- JACOB Valentin, domicili� rue du ch�pitre 30, 1440 Braine-te-Ch�teau, n� le 18/03/1980 � Etterbeek ;
-TAELEMANS Lisette, domicili�e rue des hauts tiennes, 24,1420 Braine-PAlleud, n�e le 11/05/1953 � Ixelle,
- GALLET VAN COPPENOLLE Nicolas, domicili� � rue bruy�re saint jean 58 1420 Braine l'Alleud n� le 19/08/1985 � Ixelles
- JACOB Gilles, domicili� rue des hauts tiennes, 24, 1420 Braine-l'Alleud, n� le 28/04/1988 � Braine-l'Alleud
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e: et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e
Art. 1. D�nomination
L'association est d�nomm�e " Des projets plein la terre ", en abr�g� "DPPLT".
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association,
Art. 2, Si�ge social
Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � la rue des hauts tiennes, 24, 1420, Braine-l'Alleud. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale (ci-apr�s � AG �) qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,
Art. 3. But
� Des projets plein la terre � est une association ayant pour but social la sensibilisation � l'environnement aux d�marches de consommation durable et responsable, aux relations humaines.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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N� d'entreprise :
,, MOD 2,2
e
L'association poursuit la r�alisation de son but social par tout moyen et notamment par la cr�ation et/ou le soutien de projets collectifs, de diverses formations pratiques et th�oriques, d'activit�s de communication et de sensibilisation, d'�v�nements, de visites et de rencontres.
L'association privil�gie la mixit� sociale, la participation citoyenne et des projets essentiellement locaux en favorisant les dynamiques de groupe positives et constructives et les id�es cr�atives.
L'association pourra collaborer avec des associations ou toutes personnes morales qui poursuit directement ou indirectement fes m�mes objectifs et participer � des projets d'�changes et de d�veloppement, o� que ce soit dans le monde.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Art. 4. Dur�e de l'association
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
Titre II Membres
Art. 5. Composition
L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents, membres d'honneur et membres bienfaiteurs, Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adh�rents et d'honneurs sont des personnes physique ou morale.
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4
Le nombre de membres adh�rents est illimit�.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les
pr�sents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins lors d'une assembl�e g�n�rale, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, parce qu'elle est active dans son environnement pour la r�alisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association,
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art, 7. Autres cat�gories de membres
Les autres types de membres peuvent �tre :
- Sont membres adh�rents . les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et
qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises
conform�ment � ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration
(ci-apr�s � CA �) dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.
La candidature est accept�e par le CA statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou
repr�sent�s.
- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ou les personnes qui ont rendu des services importants � l'association.
Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du CA, Nomm�s pour une dur�e de 5 ans, ifs ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont au pr�alable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs ~ les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association.
Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du CA Nomm�s pour une dur�e de 1 an, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont au pr�alable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.
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Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires -- suspension et exclusion d�c�s
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Mon 2.2
Tout membre effectif ou adh�rent ou d'honneur ou donneur est libre de se retirer de l'association en adressant, par lettre recommand�e, sa d�mission au CA.
Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales
cons�cutives.
- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adress� par lettre ordinaire.
- te membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7.
- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le CA peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes
11a convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs
pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;
4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si
celui-ci le souhaite ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celte-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le CA. Le pr�sident du CA peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du CA, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du CA informe le CA de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du CA.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du CA end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du CA, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au CA. Les membres sont tenus de pr�ciser tes documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le CA convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 1000 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le CA envoie un rappe! par lettre ordinaire.
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iutoD 2.2
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le CA soumettra la d�mission d'office � la prochaine assembl�e g�n�rale qui votera, � la majorit� absolue, l'acceptation de la d�mission d'office. Le CA notifiera la d�cision de l'AG par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.
Titre IV - Assembl�e g�n�rale
Art. 11. Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour
-la modification des statuts ;
-L'exclusion de membres ;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e
-l'approbation des comptes et des budgets ;
-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;
-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-tous les cas exig�s dans les statuts.
-l'admission de nouveaux membres effectifs
-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications
-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�
par l'assembl�e g�n�rale ;
-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives
-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent
Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, le courant du
premier trimestre de l'ann�e civile.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par mail ou lettre au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.
Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil
d'administration.
L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.
Art. 15. D�lib�ration
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes
-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-modification du but de i'ASBL : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
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MOI) 2.2
-exclusion d'un membre ; pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;
-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 16, Repr�sentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif (ou par un tiers) � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.
Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas oir il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.
Art,16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art, 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat
L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association et 1 ou parmi des tiers,
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.
Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
La dur�e du mandat est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,
Art, 20, D�mission -- suspension et r�vocation d�c�s
Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par lettre
recommand� au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge �
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NlOD 2.2
l'abandon. II veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � !a majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,
Art. 21. Composition
Le consei! d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.
Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la foi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de !a TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Art. 22. Fr�quence des r�unions
Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, mail au moins huit jours avant !a date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.
Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par !e pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.
Art. 23. D�lib�ration
Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Art. 24. Repr�sentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.
Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de "association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
MOQ' 2,2
"
If peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.
Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs
(ou non), agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration
-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration,
Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonotion d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.
A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 500 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s
- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ; - signer la correspondance journali�re ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance
- passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien
meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de fa gestion journali�re,
Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale
L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et 1 ou le secr�taire / le tr�sorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa
qualit� d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�
� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
Art. 28, Mandat et responsabilit�
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.
Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
effectifs s'ils en justifient la raison sur simple dem�nde �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir d� la r�ception de la demande.
R�serv�
au
Moniteur
beige
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Art. 30. Publications
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 32. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier
exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.
Art. 33. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 34. V�rificateurs aux comptes
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 2 ans et
r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel,
Art. 35, Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s), d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Art. 36. Comp�tences r�siduelles
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,
adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
q Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 05/11/2012 :
" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :
- BOURLARD Aline, domicili�e rue du Vignoble, 56, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 25/04/1987 � Schaerbeek ;
- JACOB Valentin, domicili� rue du ch�pitre 30, 1440 Braine-le-Ch�teau, n� le 18/03/1980 � Etterbeek ; - TAELEMANS Lisette, domicili�e rue des hauts tiennes, 24, 1420 Braine-l'Alleud, n�e le 11/05/1953 � Ixelle
qui acceptent ce mandat.
q Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 05/11/2012 :
" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� en qualit� de :
- pr�sident : JACOB Valentin
-secr�taire : BOURLARD Aline
- tr�sorier : TAELEMANS Lisette
qui acceptent ce mandat.
Fait � Braine-l'Alleud, le 051 11 /2012.
Taelemans Lisette
Administrateur: _
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature