DETANG TECHNIQUES SPECIALES, EN ABREGE : DETANG TS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DETANG TECHNIQUES SPECIALES, EN ABREGE : DETANG TS
Dénomination : DETANG TECHNIQUES SPECIALES, EN ABREGE : DETANG TS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.583.214

Publication

12/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304031*

Déposé

10-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536583214

Dénomination (en entier): DETANG TECHNIQUES SPECIALES

(en abrégé): DETANG TS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Perdreaux 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 9 juillet 2013 pr devant devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur VAN DE VxVER (lire VAN DE VIJVER) John Emile Paul, né à Etterbeek le vingt-deux mars mille neuf cent quarante-cinq, de nationalité belge, numéro national 450322-389-14, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Céroux-Mousty) Avenue des Perdreaux 13.

Epoux de Madame de Boelpaepe Reine Jacqueline Laure, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu le 29 juillet 1968 par le Notaire Michel Herinckx, ayant résidé à Bruxelles, non conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.

A requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée (d'une personne), comme suit :

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de DETANG TECHNIQUES SPECIALES en abrégé « DETANG TS ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Céroux-Mousty) Avenue des Perdreaux 13.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :

- aux études techniques du bâtiment, à la construction et au secteur immobilier en général, tant dans le domaine des études que de la réalisation, la promotion et la vente de biens ;

- à l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations, conseils et formations se rapportant au secteur du bâtiment;

- à toutes opérations immobilières et notamment la promotion, la construction, l exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme, la mise en valeur, ou en location de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. souscrites en espèces par Monsieur John VAN DE VIJVER, et libérées à concurrence d au moins deux-tiers ( Montant restant à libérer 6100 ¬ ) NOMINATION DES GERANTS

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin de chaque année à 16 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la

société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de

parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées

est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été

effectués.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la

majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de

parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la

société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être

adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par

écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et

délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée

expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart

des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au

moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera

convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital

représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du

capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par

l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en

payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les

liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de

liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra

être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition

des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B - Suite

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du

présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du

Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale se réunira en l an 2015.

Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur John VAN DE VIJVER, précité, qui

accepte cette fonction.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits

précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la

présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 09.07.2015 15290-0436-010

Coordonnées
DETANG TECHNIQUES SPECIALES, EN ABREGE : DET…

Adresse
AVENUE DES PERDREAUX 13 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne